1992 - Archives de l'Assemblée nationale

435 TABLE NOMINATIVE GAY
- soutient l'amendement n° 14 de la commission (précise que le
partenariat concerne également l'échelon intercommunal) :
adopté (p. 2658) ;
- soutient l'amendement n° 15 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p . 2658) ;
- soutient l'amendement n° 16 de la commission (précise que
les actions du comité départemental du tourisme doivent
être menées non pas en liaison mais de façon coordonnée
avec les régions) : adopté (p . 2658).
Après l'article 4:
- défavorable au sous-amendement n° 38 de M . Jean-Michel
Couve (dispose que l'office de tourisme peut être également
consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques)
à l'amendement n° 5 du Gouvernement (prévoit
la possibilité pour les conseils municipaux de créer des
offices de tourisme et détermine les caractéristiques de ces
organismes) (p . 2661) ;
soutient le sous-amendement n° 17 de la commission (dispose
que l'office de tourisme est également consulté sur les
projets d'équipements collectifs concernant à titre principal
le domaine touristique) à l'amendement n° 5 du Gouvernement
: devenu sans objet (p .2661) ;
- soutient le sous-amendement n° 18 de la commission (supprime
le paragraphe V relatif aux groupements de communes)
à l'amendement n° 5 du Gouvernement : adopté
(p . 2661) ;
- soutient l'amendement n° 20 de la commission (prévoit la
possibilité de créer des pays d'accueil touristique chargés
de la mise en oeuvre d'une politique en espace rural) :
rejeté (p . 2661) ;
- favorable à l'amendement n o 53 de M. Guy Lordinot (confie,
dans les départements d'outre-mer, les compétences en
matière de tourisme aux agences régionales de tourisme)
(p . 2662) ;
- soutient le sous-amendement n o 19 de la commission (précise
que ces décrets déterminent notamment les conditions dans
lesquelles la loi s'applique aux groupements de communes)
à l'amendement n a 6 du Gouvernement (prévoit que des
décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'application
de la loi) : adopté (p . 2662).
Titre :
soutient l'amendement n° 52 de la commission (donne à la
proposition de loi l'intitulé suivant « Proposition de loi
portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme ») : adopté (p . 2662).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992] :
Aménagement du territoire : tourisme rural (p . 7172).
Collectivités locales : décentralisation et répartition des compétences
(p. 7171).
Communes : coopération intercommunale (p . 7171) ;
D .O .M. -T.O .M . : plan de développement touristique (p .7172).
Etat : rôle (p. 7171).
Organisation territoriale du tourisme : loi-cadre : nécessité
(p . 7172).
Discussion des articles [14 décembre 1992] :
Article 6 (offices de tourisme) :
- ses observations (p . 7178) ;
Tourisme : offices de tourisme : rôle : modalités d'intervention
(p . 7178).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 et 23 octobre 1992] :
Avant l'article 8 :
- favorable à l'amendement no 112 de M. François Grussenmeyer
(institue une réduction de 75 p. 100 du droit de
consommation, dans la limite de dix litres d'alcool pur par
an, au profit des récoltants familiaux de fruits, bouilleurs
de cru ne bénéficiant pas du « privilège des bouilleurs de
cru ») (p . 4122) ;
Communautés européennes : « bouilleurs de cru » (p . 4122).
Santé publique : alcoolisme (p . 4122).
Après l'article 17 :
- son amendement n° 411 soutenu par M . Gilbert Gantier (institue
une déduction pour l'investissement des entreprises
individuelles assujetties à l'impôt sur le revenu selon un
régime réel d'imposition et exerçant une activité industrielle
ou commerciale) : vote réservé (p . 4215) ; non
soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la
Constitution [23 octobre 1992] (p . 4318) .
Après l'article 20 :
- son amendement n° 87 soutenu par M . Yves Fréville (supprime
l'impôt de bourse) : vote réservé (p. 4238) non
soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la
Constitution [23 octobre 1992] (p .4318).
Deuxième partie :
Tourisme. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur pour avis de
la commission de la production et des échanges
[29 octobre 1992] :
Aménagement du territoire : tourisme « vert » : plan global de
développement (p. 4518).
Commerce extérieur : excédent de la balance des paiements
touristique (p. 4517).
Emploi : emplois touristiques (p. 4517).
Entreprises : entreprises touristiques et agences de voyages
(p. 4518).
Equipements touristiques : hôtellerie indépendante plan de
rénovation (p . 4518).
Formation professionnelle et promotion sociale : améliorations
(p . 4518).
Organismes et structures : Centre d'études français d'ingénierie
touristique (p.4518).
Tourisme social et associatif : crédits de paiement (p . 4517).
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Communautés européennes : politique agricole commune
(P.A .C .) : réforme (p . 4860).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti (p. 4860).
- Déclaration du Gouvernement présentée par
M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les
négociations du G .A.T .T. (n o 3073).
Principaux thèmes développés [25 novembre 1992]
Aménagement du territoire : zones rurales : désertification
(p . 6043).
Communautés européennes :
- droit de veto : utilisation par la France (p. 6044) ;
- politique agricole commune (P.A.C.) (p. 6044).
Coopération et développement : conférence de Rome ; plan
mondial contre la malnutrition (p. 6044).
Crise agricole (p. 6043, 6044).
Départements : Orne (p. 6043, 6044) ._
Elevage : viande : marché (p. 6044).
Etats-Unis : négociations „du G .A .T.T. : positions (p . 6044).
G .A .T.T . :
- négociati s' généralités (p . 6044) ;
- négociation volet agricole (p. 6044).
Gouvernement : appel à l'« union nationale » (p. 6044).