1992 - Archives de l'Assemblée nationale

AND DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 14
Après l'article 86 :
- defavorable à l'amendement n o 30 de M. Jean-Pierre Brard
(introduit un plafond de quotient familial à six personnes
par foyer pour l'obtention et le montant de l'aide personnalisée
au logement) (p . 5330).
Article 87 (institution du. fonds de garantie de l'accession sociale
à la propriété - F.G .A.S .) :
soutient l'amendement n o 34 de la commission (de suppression)
: vote réservé (p . 5331) ; non soumis au vote : application
de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
[17 novembre 1992] (p . 5623).
Après l'article 87 :
- defavorable à l'amendement n o 84 de M. Elie Hoarau (prévoit
l'établissement par le Gouvernement d'un rapport sur
l'utilisation de la ligne budgétaire unique à La Réunion en
1992) (p. 5331).
ANDRÉ (René)
Député de la Manche
(2 e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi' relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p . 7749).
Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation d'un
accord de coopération pour la protection des côtes et des
eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
(n o 2938) [9 novembre 1992] (p. 5108).
Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du traité
entre la France et la Russie (n o 3035) [13 novembre 1992]
(p. 5290).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (no 2938) autorisant l'approbation
d'un accord de coopération pour la protection des
côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est
contre la pollution (no 3084) [26 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi adopté par le Sénat (n o 3035) autorisant
la ratification du Traité entre la France et la
Russie (n o 3085) [26 novembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) . g
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[5 juin 1992] :
Sociétés coopératives :
- modernisation : nécessité : intérêt et apport du projet de loi
(p . 2011) ;
- sociétés coopératives ouvrières de production : incorporation
des réserves au capital (p . 2011) .
Discussion des articles [5 juin 1992] :
Article 25 (art. 26 ter de la loi du 19 juillet 1978 : réévaluation
des parts sociales) :
- defavorable à l'amendement n o 2 rectifié de la commission
(dispose que les statuts de sociétés coopératives ouvrières
de production peuvent prévoir, dans les limites fixées par
le droit commun des coopératives, l'incorporation au
capital des réserves libres . constituées à compter de l'entrée
en vigueur de la présente loi) (p . 2015) ;
- son amendement n o 8 (dispose que les réserves des sociétés
coopératives ouvrières de production ne peuvent être ni
partagées, ni intégrées au capital) (p. 2014) retiré
(p . 2016).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Aménagement du territoire :
- aménagement rural et zones rurales (p . 2765, 2766) ;
- urbanisme : urbanisation et concentration (p . 2765).
Crise agricole (p . 2765).
Départements : Manche (p . 2766).
Europe : Europe centrale et orientale (p . 2765).
Exploitants agricoles :
- aides directes (p . 2766) ;
- endettement et aménagement de la dette (p . 2766) ;
- jeunes agriculteurs : installation (p . 2766) ;
- revenu (p . 2766).
Exploitations agricoles : charges : allègement (p . 2766).
Lait et produits laitiers : Union laitière normande (p . 2766).
Parlement : débat sur l'agriculture (p . 2765).
- Projet de loi de finances n° 2931 pour 1993.
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S .A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Animaux : fièvre aphteuse ; vaccination ; contrôle aux frontières
(p . 4885).
Communautés européennes : aides (p . 4885).
Exploitants agricoles :
- agriculteurs en difficulté ; aides ; versement des primes
(p. 4884) ;
- jeunes agriculteurs : installation (p. 4884).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles
frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire
en matière pénale, à la sécurité civile et à
l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe
trans-Manche (n o 2939).
Première lecture :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [Il décembre 1992] :
Communautés européennes : libre circulation des personnes
(p . 6952).
Conventions internationales traité de Cantorbery du
12 février 1986 (p . 6952).
Justice : coopération franco-anglaise (p . 6952).
Police : contrôles frontaliers (p . 6952).
Régions : inquiétudes (p. 6952).
Transports : tunnel sous la Manche et liaison ferroviaire
(p . 6952).
Travail : sécurité du travail (p . 6952) .