1992 - Archives de l'Assemblée nationale

AUB DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 28
- son amendement n° 237 soutenu par M . Ladislas Poniatowski
(prévoit le dépôt annuel sur le bureau des assemblées
de la liste des contrats assurés par la C .O.F.A .C .E.
auxquels est accordée la garantie des risques politiques)
rejeté (p . 3803).
Article 27 (appel public de candidatures) :
- son amendement n° 241 soutenu par M . Pierre-André Wiltzer
(permet à la collectivité publique de ne pas admettre à
présenter une offre les candidats dont la présence est susceptible
de constituer un trouble pour l'ordre public)
(p. 3875) : retiré (p . 3876).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [17 et 18 décembre 1992] :
Après l'article 58 bis :
- son amendement n o 200 soutenu par M . Pierre-André Wiltzer
(prévoit une approbation législative du schéma directeur
de la région d'Ile-de-France) (p. 7468) : vote réservé
(p. 7469) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution [18 décembre 1992] (p . 7497).
- Proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur les tentatives de
pénétration de la Mafia italienne en France
(n o 2740) et proposition de résolution tendant à
créer une commission d'enquête pour faire la
clarté sur l'implantation de la Mafia en France et
la recherche de moyens nouveaux pour la combattre
ainsi que sur les facilités que peut apporter
à cette pénétration l'abolition des frontières dans
le cadre du processus de Maastricht (n o 2752).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [23 octobre 1992] :
Assemblée nationale :
- commission d'enquête : demandes : recevabilité (p . 4222)
- propositions de résolution de M . André Lajoinie et de
M. François d'Aubert : objectifs, contenus et intérêt
(p . 4222).
Communautés européennes : budget européen : subventions
détournement (p . 4221).
Drogue : trafic : rôle de la Mafia (p . 4221).
Droit pénal : association mafieuse : incrimination (p . 4222).
Entreprises : entreprises italiennes liées à la Mafia : activités en
France et en Europe (p . 4221).
Europe centrale : Mafia (p . 4221).
Impôts et taxes : « paradis fiscaux » (p . 4221).
Justice : Mafia : absence de poursuites judiciaires en France
(p . 4222).
Logement et habitat : groupes immobiliers : infiltrations par la
Mafia (p . 4221).
Mafia :
activités en Europe et ramifications en France (p .4220,
4222) ;
puissance financière (blanchiment d'argent sale) (p .4220,
4221)
- répression : moyens juridiques et policiers en France et en
Europe : coordination (p . 4222).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture . - Communication
- Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant
la procédure des questions [14 novembre 1992] :
Assemblée nationale : conditions de travail et information :
-- commissions d'enquête : commission d'enquête sur la situation
depuis dix ans et les perspectives de la presse et de
l'audiovisuel (p. 5409) ;
- ordre du jour : report de la discussion des crédits de la
communication (p . 5409).
Communautés européennes : droit communautaire : directive
du 3 octobre 1989 relative à la télédiffusion transfrontière
(p. 5410).
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C .S .A.) (p . 5409) .
Lois :
- loi n° 89-532 du 2 août 1989 modifiant la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
(p . 5410) ;
- projet de loi n o 2918 relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (p . 5410).
Presse, édition et imprimerie :
- aides à la presse : évolution et adaptation (p . 5409) ;
- crise (p . 5409).
Publicité :
-- agences de publicité (p . 5410) ;
- centrales d'achat d'espaces (p . 5410) ;
- grande distribution : publicité télévisuelle : interdiction
(p . 5410).
Radiodiffusion :
- Radio France outre-mer (R .F.O.) (p. 5409) ;
- radios associatives et radios locales (p . 5409).
Redevance : taux, répartition, exonérations, recouvrement
(p . 5410).
Réseaux câblés et satellite de diffusion directe : situation et difficultés
(p . 5409, 5410).
Télévision
- chaîne culturelle européenne : ARTE : ressources, diffusion,
programmes et extension (p . 5409, 5410) ;
cinquième réseau hertzien : préemption par l' Etat et création
d'une chaîne éducative (p . 5409) ;
diffusion : créations, programmes et quotas de production
(p. 5409, 5410) ;
France 2, France 3 et France Télévision : ressources, rap-
, prochement et fusion, privatisation, missions et programmes
(p . 5409, 5410) ;
- information et journalistes : place et déontologie (p . 5410) ;
la Cinq : disparition (p . 5409) ;
télévision haute définition et norme D2 MAC (p . 5409) ;
télévisions privées : obligations et quotas de diffusion
(p . 5410).
AUBRY (Martine)
Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844).
Est nommée ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle . Décret du 2 avril 1992 [J .O. du
3 avril 1992] (p . 4845).
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
M. Pierre Bérégovoy . Décret du 29 mars 1993 [J.O. du
30 mars 1993] (p . 5542).
DEPOTS
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et à la formation professionnelle et
modifiant le code du travail (n o 2748) [27 mai 1992].
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
Vidalies (Alain) : lutte pour l'emploi : chômage : aggravation
chômeurs de longue durée ; formation professionnelle
et insertion ; traitement social [15 avril 1992] (p . 479).
Gayssot (Jean-Claude) : situation de l'emploi : organisation
d'un débat à l'Assemblée nationale : lutte
contre le chômage ; chômeurs de longue durée : formation
; croissance : relance : perspectives ; assises régionales
et états généraux pour l'emploi [15 avril 1992] (p . 488, 489).
Berson (Michel) : lutte contre le chômage : chômage
et exclusion : problème commun à tous les pays développés
Gouvernement : mobilisation contre le chômage :