1992 - Archives de l'Assemblée nationale

67 TABLE NOMINATIVE BAT
Communautés européennes : programmes communautaires de
recherche : Eurêka, Hermès, Colombus (p . 4605).
Energie : commissariat à l'énergie atomique (C .E .A.) : financement
avenir (p . 4605).
Enseignement technique : ingénieurs et techniciens supérieurs :
embauche : convention CORTECHS ; pôles FIRTECH
(p . 4604).
Entreprises :
- mobilité des chercheurs : accueil (p . 4604) ;
- P .M.E./P.M.I . : incitations en faveur de la recherche
(p. 4604).
Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (A .D .E .M .E.) (p. 4604).
Europe : Europe centrale et orientale : coopération en matière
de recherche (p. 4605).
Fonctionnaires et agents publics : délocalisation (p . 4604).
Politique de la recherche : groupements d'intérêts publics
(G .I.P.) (p. 4605).
Recherche : ministère de la recherche et de l'espace :
- budget civil de recherche et de développement (B .C.R.D .)
(p. 4603) ;
- crédits : montant, évolution, répartition, régulation
(p. 4603) ;
- personnels ; carrières (p . 4604).
Régions : Ile de France (p . 4605).
Questions :
Ministère de la recherche et de l'espace : crédits des organismes
de recherche ; maintien des dotations ; application
; rôle des contrôleurs financiers (p. 4624).
Anciens combattants et victimes de guerre. - Quesfions
[14 novembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord : fonds de solidarité et
retraite anticipée (p. 5383).
Industrie et commerce extérieur . - Questions
[16 novembre 1992] :
Communes : Montrouge (p . 5469).
Entreprises : Thomson-C .S.F. : déménagement de Malakoff-
Montrouge à Elancourt (p . 5468).
Industrie : Centres techniques industriels (C .T .I .) : avenir ;
financement ; régime fiscal (p . 5463).
Commerce et artisanat. - Questions [16 novembre 1992]
Entreprises commerciales et artisanales : modernisation
(p . 5493).
Organismes et structures : Fonds de développement pour l'artisanat
: gestion, alimentation (p . 5492).
- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques
(no 3049).
Nouvelle lecture :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 décembre 1992] :
Mer et littoral : zones de littoral (p . 7657).
Paysages : directives de protection et de mise . en valeur
(p . 7657).
Sites : commissions départementales et commission supérieure
des sites (p . 7657) . .
Zones de montages et défavorisées (p . 7657).
Discussion des articles [20 décembre 1992] :
Article ler (directives de protection et de mise en valeur des paysages)
:
- soutient l'amendement n o 1 de la commission (rétablit l'article)
: adopté (p. 7658).
Article 1 s' bis (parcs naturels régionaux) :
- soutient l'amendement n a 2 de la commission (supprime la
nécessité d'un décret en Conseil d'Etat pour approuver la
charte d'un parc naturel régional) : adopté (p . 7658) ;
- soutient l'amendement n o 3 de la commission (prévoit que
l'organisme de gestion du parc naturel régional a compétence
pour réviser la charte) : adopté (p. 7658) ;
- soutient l'amendement n o 4 de la commission (rédactionnel):
adopté (p . 7658).
Article 3 (dispositions relatives aux permis de construire)
- soutient l'amendement n o 5 de la commission (revient au
texte de la commission mixte paritaire) : adopté (p . 7659).
Article 7 (composition des commissions d'aménagement foncier) :
- soutient l'amendement n o 6 de la commission (modifie la
composition de la commission intercommunale lorsque le
périmètre d'aménagement foncier s'étend sur plusieurs
départements) (p . 7659) : adopté (p . 7660).
Article 11 ter (protection des boisements, haies et plantations
d'alignement):
- soutient l'amendement n o 7 de la commission (revient au
texte de la commission mixte paritaire) (p . 7660) : adopté
(p. 7661).
Article 14 (recours contre certaines décisions des architectes des
bâtiments de France) :
- soutient l'amendement n° 8 de la commission (de suppression)
: adopté (p . 7661).
Article 15 (recours contre certaines décisions des architectes des
bâtiments de France)
- soutient l'amendement no 9 de la commission (de suppression)
(p . 7661) : adopté (p . 7662).
Article 18 nouveau (composition des commissions départementales
et supérieure des sites) :
- soutient l'amendement no 10 de la commission (revient au
texte de la commission mixte paritaire) : adopté (p. 7662) ;
- soutient l'amendement n° 11 de la commission (revient au
texte de la commission mixte paritaire) (p . 7662) : adopté
(p . 7663).
Article 17 nouveau (inventaire du patrimoine faunistique et
floristique) :
- soutient l'amendement no 12 de la commission (précise que
les inventaires du patrimoine faunistique et floristique sont
étudiés sous la responsabilité scientifique du Museum
national d'histoire naturelle) : adopté (p. 7663).
Lecture définitive :
Principaux thèmes développés [22 décembre 1992] :
Paysage : directives de protection et de mise en valeur
( p . 7798).
BATAILLE (Christian)
Député du Nord
(22e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O . du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
no 2931) (industrie et commerce extérieur : industrie)
[10 juin 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548) .