1992 - Archives de l'Assemblée nationale

283 TABLE NOMINATIVE CUQ
. Membre de la commission d'enquête 'sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 10 novembre 1992] (p. 15511).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (n o 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p . 15921).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (no 3128), adoptée par le
Sénat, renvoyant Mme Georgina Dufoix, ancien ministre
des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de
la Haute Cour de justice [J.O. du 12 décembre 1992]
(p . 17056).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(no 2585) [J.O. du 15 décembre 1992] (p . 17165).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (M . Jean-Michel Boucheron)
(Charente) [J.O. du 18 décembre 1992] (p . 17351).
DEPOTS
Proposition de loi relative au partage de la pension de
reversion entre les conjoints successifs de l'assuré
défunt (n o 3175) [17 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Trains de grande banlieue : dégradation du service
public : fonctionnement : retards ; confort et sécurité des
passagers ; investissements de la R.A.T.P. et de la
S .N .C.F . ; mise à disposition de fonctionnaires
[22 avril 1992] (p. 612, 613).
à un ministre :
- Fonctionnaires et agents publics [4 juin 1992] :
Police : « racisme » des fonctionnaires de police : rapport de la
fédération internationale des droits de l'homme (p. 1927).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Intérieur. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [29 octobre 1992] :
Délinquance et criminalité :
- département des Yvelines : violences urbaines et délinquance
(p . 4548) ;
- évolution de la délinquance (p. 4548) ;
- violences urbaines : banlieues et grandes agglomérations
(p . 4548).
Drogue (p . 4549).
Ordre public : préservation : action du Gouvernement depuis
dix ans (p . 4547, 4548, 4549).
Police :
- crédit : montant, évolution, répartition (p. 4547, 4548) ;
- crises et perspectives de réforme (p . 4548, 4549) ;
- modernisation des équipements et départementalisation
(p . 4549) ;
- service public de la sécurité intérieure : réforme globale :
projet de loi (p . 4549)
- statuts et carrières : réforme (p. 4549).
Urbanisme et logement : quartiers « difficiles » : lutte contre
l'isolement et la délinquance (p. 4548) .
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière. - Questions
[4 novembre 1992] :
Région : Ile-de-France (p . 4814, 4815).
Transports ferroviaires : S.N.C.F . : lignes Paris-Dreux et
Paris-Mantes : difficultés de fonctionnement (p . 4814,
4815).
Défense . - Questions [9 novembre 1992] :
Industries d'armement : Aérospatiale : site des Mureaux
(p. 5082).
Service national : appelés servant en Yougoslavie au sein des
forces de l'O .N.U. : permissions : prise en charge des
CURIEN (Hubert)
Ministre de la recherche et de la technologie
puis ministre de la 'recherche et de l'espace
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844).
Est nommé ministre de la recherche et de l'espace . Décret du
2 avril 1992 [J.O. du 3 avril 1992] (p . 4845).
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de M . Pierre
Bérégovoy . Décret du 29 mars 1993 [J.O. du 30 mars 1993]
(p . 5542).
DEPOTS
Projet de loi relatif au traitement de données nominatives
ayant pour fin la recherche en vue de la protection
ou l'amélioration de la santé et modifiant la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (n o 2601) [25 mars 1992].
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Gallet (Bertrand) : politique de la recherche : politique
spatiale européenne : cinquantième lancement réussi de la
fusée Ariane ; position commerciale de la société Ariane-
Espace ; programme Olympus : perspectives [22 avril 1992]
(p.610, 611).
- Galley (Robert) navette spatiale Hermès : Conférence
des ministres européens de l'espace ; réticences de l'Allemagne
relativement au projet Hermès ; réalisation du
projet dans sa totalité ; dépenses engagées par la France
Allemagne : construction d'un satellite visitable et coopération
avec les Etats-Unis [4 novembre 1992] (p . 4768, 4769).
- Gaulle (Jean de) : navette Hermès : Conférence des
ministres européens de l'espace à Grenade : abandon du
projet Hermès ; sommes investies ; utilité d'une navette
spatiale ; envoi d'hommes dans l'espace : participation
européenne à la station américaine ; programme Ariane 5
priorité [12 novembre 1992] (p. 5197, 5198).
orales sans débat de :
- Belorgey (Jean-Michel (n o 543), suppléé par : Françaix
(Miche!) : recherche C .N .R.S.) : Centre national de la
recherche scientifique (C.N .R .S .) : réforme ; nombre de
sections : réduction ; conséquences ; études orientales
renouvellement [10 avril 1992] (p . 440, 441).
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle
de l'utilisation et de la dissémination des organismes
génétiquement modifiés et modifiant la loi
no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 mai 1992] :
Administration : soumission de la recherche à une procédure
d'agrément (p . 1593) .