1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DAI DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 288
DAILLET (Jean-Marie)
Député de la Manche
(1 re circonscription)
Non inscrit
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
D
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification du traité
d'entente amicale et de coopération entre la République
française et la Roumanie (no 2596) [22 avril 1992].
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant
l'adhésion à l'accord relatif à un programme international
de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980) (n o 2670)
[7 mai 1992] (p. 1001).
Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de la
convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement des Emirats arabes unis relative
à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale (n o 3032)
[13 novembre 1992] (p. 5290).
Rapporteur du projet de loi autorisant la ratification d'un
accord entre la République française et les Emirats arabes
unis sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un protocole interprétatif)
(n o 3033) [13 novembre 1992] (p. 5290).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (no 2596) autorisant la ratification du
traité d'entente amicale et de coopération entre la
République française et la Roumanie (n o 2689)
[Il mai 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n o 2670), autorisant
l'adhésion à l'accord relatif à un programme
international de l'énergie (tel qu'amendé au
19 mai 1980) (no 2735) [21 mai 1992].
Proposition de loi relative à la déontologie, la transparence
et l'organisation de la profession publicitaire
(no 3011) [5 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (no 3032) adopté par le Sénat autorisant
l'approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement
des Emirats arabes unis relative à
l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale
(n o 3097) [3 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (no 3033) adopté par le Sénat autorisant
la ratification d'un accord entre la République
française et les Emirats arabes unis sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements
(ensemble un protocole interprétatif) (no 3114)
[8 décembre 1992].
QUESTIONS
orales sans débat :
- n o 569, posée le 19 mai 1992 : voirie (routes) (p . 1429,
1430). Appelée le 22 mai 1992 : schéma directeur routier
national : inscription prioritaire de la R .N. 174 ; Basse-
Normandie : risque de détournement de trafic (p . 1583,
1584) .
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p . 904, 905).
Communautés européennes : institutions : « déficit démocratique
», « dérive technocratique » et « surproduction normative
» (p. 905).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- « construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p . 904, 905) ;
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
Europe fédérale (p . 905).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente
amicale et de coopération entre la République
française et la Roumanie (n o 2596).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [15 mai 1992]
Affaires étrangères : Roumanie :
coopération scientifique franco-roumaine (p . 1274) ;
- économie roumaine : timidité de la reprise (p . 1274) ;
- élections roumaines de mai 1990 : irrégularités (p. 1274) ;
- gouvernement roumain : démocratisation : processus inachevé
(p . 1274).
Français : langue : culture française : présence en Roumanie
(p . 1274).
Politique économique : investisseurs français : présence en
Roumanie (p . 1274).
Président de la République : visite en Roumanie : opportunité
(p . 1273).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité
d'amitié et de solidarité entre la République française
et la République de Pologne (n o 2865).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [19 juin 1992]
Pologne : débarquement de Nortn'andie : présence d'une division
polonaise (p. 2605).
- Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord relatif
à un programme international de l'énergie (tel
qu'amendé au 19 mai 1980) (no 2670).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [19 juin 1992]
Affaires étrangères :
- contexte international : bouleversements (p . 2606) ;
- ex-Union soviétique : situation énergétique (p. 2606).
Energie :
Agence internationale de l'énergie : adhésion de la France
(p. 2606) ;
- Agence internationale de l'énergie : missions à moyen et
long terme (p. 2606) ;
- Agence internationale de l'énergie : structure de défense
des pays consommateurs de pétrole lors de sa création
en 1974 (p. 2606) ;
crises pétrolières des années soixante-dix (p . 2606) ;
- pétrole : rationalisation des utilisations (p. 2607) ;
pétrole : stocks minimaux français (p. 2607).
Guerre du Golfe (p . 2606) .