1992 - Archives de l'Assemblée nationale

1 TABLE NOMINATIVE ADE
ADEVAH-PŒUF (Maurice)
Député du Puy-de-Dôme
(Sème circonscription)
Socialiste
TABLE NOMINATIVE
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
A
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à la délégation de l'Assemblée nationale
pour les Communautés européennes [J.O. du 18 avril 1992]
(p . 5629).
Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les
Communautés européennes [J.O. du 24 avril 1992]
(p . 5776).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088
du 1• r décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (no 2733).
Lecture définitive :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 juillet 1992] :
Assurance maladie maternité : aide médicale : réforme
(p . 3324).
Communes : centres communaux d'action sociale (C .C .A .S .) :
rôle (p. 3324).
- Projet de loi relatif,à la prévention de la corruption
et à la transparence de ,la vie économique et des
procédures publiques (no 2918).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [17 décembre 1992] :
Après l'article 58 :
- son amendement n° 109 : non soutenu (p . 7468).
- Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le
domaine funéraire (n o 2985).
Première lecture :
Discussion des articles [2 décembre 1992]/:
Article l er (art. L. 362-1 du code des communes : organisation
du service public des pompes funèbres) :
- défavorable au sous-amendement n° 121 de M . Claude
Barate (précise que, quelle que soit la forme juridique
d'organisation retenue, les entreprises sont soumises aux
mêmes règles sociales et fiscales) à l'amendement n a 6 de
la commission (dispose que le service extérieur des
pompes funèbres est une mission de service public ; précise
le contenu des prestations qu'elle comporte et les différentes
formes juridiques que son organisation peut
revêtir) (p. 6453) ;
- son amendement n o 109 : devenu sans objet (p. 6453).
Article 3 (art. L. 362-2 du code des communes : taxes) :
- son amendement n° 110 (dispose que les taxes d'inhumation
ou de convoi sont acquittées par l'entreprise ou l'organisme
prestataire) (p . 6455) : rejeté (p . 6456).
Article 5 (art. L. 362-2-2 du code des communes : moralité et
nationalité des dirigeants) :
- ses observations sur l'amendement n° 17 de la commission
(réduit le nombre d'infractions ayant fait l'objet de
condamnations et susceptibles d'interdire l'exercice de la
profession ; précise, pour leur incrimination, la formulation
retenue par le nouveau code pénal) (p . 6461).
Article 6 (art. L. 362-2-3 du code des communes : suspension et
retrait de l'habilitation) :
- son amendement n° 90 (dispose qu'en cas de récidive le
retrait de l'habilitation est automatique) : adopté (p . 6462).
Article 13 (art. L. 362-10 du code des communes : démarchage)
:
son amendement n° 91 (interdit également les offres de services
présentées dans le but de faire obtenir une commande
à un prestataire ou le règlement d'un convoi)
adopté (p. 6466).
Article 17 (art. L. 362-19 du code des communes : chambres
funéraires) :
- ses observations sur l'amendement n° 37 de la commission
(interdit la confusion entre les locaux de la chambre funéraire
et ceux destinés aux autres prestations funéraires
sanctionne de 500 000 F d'amende la violation de la réglementation
relative aux chambres funéraires) (p .6471).
Article 18 (art. L. 362-19-1 du code des communes : chambres
mortuaires) :
- ses observations sur l'amendement n° 38 de la commission
(dispose que les établissements publics ou privés hébergeant
des personnes âgées doivent également, dans des
conditions fixées par décret, disposer d'une chambre mortuaire)
(p. 6471) : rejeté (p. 6472).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978).•
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Après l'article 24 :
- son amendement n° 41 (dispense les départements qui assurent
depuis plus de deux ans la gestion des matériels d'incendie
et de secours et leur organisation opérationnelle de
l'obligation d'acquérir les bâtiments affectés au service de
lutte contre les incendies) (p. 6608) : rejeté (p . 6609) ;
- ses observations sur l'amendement n° 199 du Gouvernement
(autorise la retransmission télévisée des compétitions de
sport mécanique qui se déroulent dans les pays où la
publicité pour le tabac est autorisée et interdit toute poursuite
ou sanction à ce titre jusqu'à l'intervention d'une
réglementation européenne) (p . 6614).
Santé publique : tagabisme et alcoolisme : lutte contre
(p . 6614).
Télévision : compétitions automobiles et motocyclistes
retransmission (p. 6614).