1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAY DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 432
Principaux thèmes développés :
Agriculture : aides et budget de l'agriculture (p . 3986).
Aménagement du territoire (p . 3985, 3986).
Chômage (p. 3983).
Commerce extérieur et balance des paiements (p . 3983).
Communautés européennes : politique agricole commune
(p. 3985).
Enseignement :
- allocation pour dépenses de scolarité et réduction d'impôt
(p . 3984) ;
- dépenses et efficacité du système (p . 3987).
Entreprises
- charges sociales et fiscales (p . 3982, 3983, 3984) ;
- individuelles : régime fiscal (p. 3985) ;
- investissements (p. 3982).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p. 3983, 3987) ;
- dépenses : engagements non financés et sous-évaluation
(p . 3987) ;
- dépenses : niveau et évolution (p . 3986) ;
- dette publique (p . 3983) ;
- recettes plus-values enregistrées de 1988 à 1990 (p. 3986)
- recettes surestimation (p. 3983) ;
- trésorerie : prélèvements sur divers organismes et mesures
de trésorerie (p . 3984).
Fonction publique (p. 3986).
Impôts locaux :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (p . 3986) ;
- taxe professionnelle (p. 3984).
Impôt sur le revenu : réduction pour frais de scolarité (p. 3984).
Logement (p . 3985).
Marchés financiers (p .3987).
Partis et mouvements politiques : alternance : politique économique
et fiscale proposée par l'opposition (p . 3988).
Politique économique :
- croissance (p . 3982, 3983) ;
- environnement international (p . 3982) ;
négociations commerciales internationales : Uruguay
Round (p. 3986) ;
- pouvoir d'achat (p . 3983) ;
- système monétaire international (p . 3982) ;
- taux d'intérêt (p. 3982, 3987).
Prévisions et projections économiques (p . 3982).
Recherche (p. 3983).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p . 3984,
3988).
Sécurité sociale : prestations familiales : fiscalisation des cotisations
(p . 3984).
Première partie :
Discussion des articles [22 et 23 octobre 1992] :
Après l'article 9 (suite) :
- son amendement no 419 soutenu par M . Philippe Auberger
(étendent le bénéfice du taux de 4,8 p . 100 de la taxe de
publicité foncière ou du droit d'enregistrement à toutes les
mutations à titre onéreux d'immeubles ruraux) : vote
réservé (p . 4167) ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution [223 octobre 1992]
(p . 4318).
Article 4 précédemment réservé (amélioration des dispositions
relatives à la réduction d'impôt pour investissement locatif)
- son amendement n° 420 soutenu par M . Philippe Auberger
(réduit de neuf ans à six ans la durée de l'engagement de
location) : vote réservé (p. 4286) non soumis au vote
application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
[23 octobre 1992] (p. 4318) ;
- son amendement , na 421 soutenu par M . Philippe Auberger
(porte les plafonds d'investissement locatif à respectivement
450 000 F et 900 000 F) : vote réservé (p. 4287) ; non
soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la
Constitution [23 octobre 1992] (p. 4318) ;
- son amendement no 422 soutenu par M . Philippe Auberger
(applique les dispositions de l'article aux logements dont
la construction a débuté à partir du ler janvier 1992)
(p. 4287, 4288) : vote réservé (p . 4288) ; non soumis au
vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
[23 octobre 1992] (p. 4318) ;
- son amendement n o 423 soutenu par M . Philippe Auberger
(accorde le bénéfice de la réduction d'impôt aux locations
conclues avec des membre du foyer fiscal du contribuable,
ses ascendants ou descendants) : vote réservé (p. 4288)
non soumis au vote : application de l'article 44, alinéa 3,
de la Constitution [23 octobre 1992] (p. 4318).
Deuxième partie :
Budgets annexes Légion d'honneur et ordre de la
Libération . - Examen du fascicule, principaux thèmes développés.
Rapporteur [28 octobre 1992] :
Médaille militaire : traitement des médaillés et contingents des
anciens combattants de , 1914-1918 (p . 4476).
Ordre de la Libération :
- crédits : montant, évolution et répartition (p . 4476) ;
- missions (p . 4476).
Ordre national de la Légion d'honneur :
- anciens combattants des deux guerres mondiales : contingents
(p. 4476) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 4475, 4476) ;
- maisons d'éducation (p . 4476) ;
- missions (p . 4476) ;
- traitement des médaillés (p . 4476).
GAYSSOT (Jean-Claude)
Député de la Seine-Saint-Denis
(5e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
DEPOTS
Proposition de loi relative à la conservation des noms
de rues qui évoquent la résistance au nazisme
(n o 2893) [7 juillet 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Situation de l'emploi : organisation d'un débat à
l'Assemblée nationale : lutte contre le chômage ; chômeurs
de longue durée : formation ; croissance : relance
perspectives ; assises régionales et états généraux pour
l'emploi [15 avril 1992] (p . 488, 489).
Situation du secteur aéronautique et de la compagnie
Air France : situation des services publics en
France ; grève à Air France ; déréglementation : opposition
de la France ; Etats-Unis : concurrence exacerbée ; accord
de 1946 entre la France et les Etats-Unis : dénonciation
par le gouvernement français [26 novembre 1992] (p . 6081,
6082).
orales sans débat :
- n° 821, posée le 6 octobre 1992 : emploi (politique et
réglementation) (p .3407) . Appelée le 9 octobre 1992
chômage de longue durée : lutte et prévention ; contrats
emploi-solidarité ; contrats de retour à l'emploi ; rôle des
collectivités publiques (p . 3542, 3543) .