1992 - Archives de l'Assemblée nationale

487 TABLE NOMINATIVE HAG
Elèves : condition et inégalités (p . 2813).
Enseignement maternel et primaire instituteurs (p. 2812).
Enseignement supérieur : Rouen : faculté des sciences et techniques
(p . 2812).
Etablissements scolaires :
- collèges : personnel non enseignant (p . 2812) ;
- lycées : sureffectifs (p. 2812).
Formation professionnelle et promotion sociale : service public
(p. 2813).
instituts universitaires de formation des maîtres (I .U.F.M .)
(p . 2813).
Lois : loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
(p . 2812).
Lois de finances rectificatives : crédits budgétaires : ouverture
(p. 2812, 2813).
Politique économique et sociale :
- dépenses d'éducation (p . 2812)
- dépenses militaires (p . 2813).
Discussion des articles [25 juin 1992]
Article 2 (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement technologique) :
- soutient l 'amendement n o 31 corrigé de M . René Carpentier
(limite l'acquisition de titres ou diplômes de l'enseignement
technologique par la voie de l'apprentissage aux formations
allant jusqu'au niveau V) : rejeté (p . 2841) ;
-- soutient l'amendement n° 28 de M . René Carpentier (précise
que l'activité professionnelle dont la validation des acquis
est demandée doit être en rapport avec l'objet de la
demande) : adopté (p . 2842) ;
- soutient l'amendement n° 29 de M . René Carpentier (prévoit
la validation des acquis professionnels par le jury normalement
habilité à délivrer le diplôme en cause ; autorise le
jury constitué dans les conditions prévues par la loi du
16 juillet 1971 à s'adjoindre des personnalités qualifiées) :
rejeté (p . 2842) ;
- .soutient l'amendement n° 30 de M . René Carpentier (prévoit
que le jury de validation des acquis professionnels procède
aux vérifications de connaissances qu'il estime nécessaires)
: rejeté (p . 2842).
Article 3 (création de commissions paritaires d'établissement
compétentes à l'égard des corps d'ingénieurs et de personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation) :
- son amendement n° 32 (de suppression) : vote réservé
(p . 2844) : rejeté (p . 2845).
Article 4 (possibilités de dérogations à la loi du 26 janvier 1984
sur l'enseignement supérieur en vue de faciliter la mise en
place de nouveaux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel) :
- son amendement n° 33 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(de suppression) (p . 2845) : rejeté au scrutin public
(p. 2846) ;
son amendement n° 34 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(supprime l'extension des dérogations aux établissements
créés dans les dix-huit mois précédant la promulgation
de la loi) : rejeté (p . 2846).
Article 5 (possibilité de déléguer tout ou partie des pouvoirs de
recrutement et de gestion des personnels aux chefs d'établissement
d'enseignement supérieur) :
son amendement n o 35 soutenu• par Mme Muguette Jacquaint
(de suppression) vote réservé (p . 2847) ; non soumis
au vote : application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p . 2860).
Article 6 (possibilité pour des personnalités extérieures de participer
aux organes de recrutement des enseignants-chercheurs,
des écoles normales supérieures, des grands établissements et
des écoles françaises à l'étranger) :
- son amendement na 37 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(limite cette possibilité aux cas de l'Ecole nationale
des chartes et du Conservatoire national des arts et
métiers) : rejeté (p . 2849) .
Après l'article 6 :
- son amendement n° 38 (prévoit, à compter du ler septembre
1992, la possibilité, pour les directeurs de l'Ecole
pratique des hautes études, d'accéder à l'éméritat) : rejeté
(p . 2849).
Article 8 (possibilité de rattachement d'un établissement d'enseignement
supérieur à plusieurs établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel) :
- ses observations (p . 2850) ;
Formation professionnelle : apprentissage : centres de formation
des apprentis (p. 2850).
Article 10 (possibilité de prolonger la fonction des personnels
enseignants de l'enseignement supérieur atteints par la limite
d'âge en cours d'année universitaire) :
- son amendement n° 41 rectifié soutenu par Mme Muguette
Jacquaint (subordonne cette prolongation à une demande
expresse des intéressés) : rejeté (p . 2851).
Article 12 . (propriété des biens meubles mis à la disposition des
établissements publics locaux d'enseignement (E .P.L.E.) après
promulgation de la présente loi) :
ses observations (p. 2852) ;
Etablissements d'enseignement : lycées : maisons de cure
annexes (p . 2853).
Lois de finances : prélèvements sur recettes : fonds de compensation
de la T .V.A. (F.C.T.V .A.) (p . 2852).
Article 14 (possibilité d'allonger la durée de l'année scolaire) :
- son amendement no 43 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(prévoit que la durée de l'année scolaire des élèves
et des personnels enseignants et assimilés peut être portée
jusqu'à trente-huit semaines en cas d'aménagemerft du
temps scolaire) (p. 2854) : rejeté (p. 2855).
Article 15 (fixation du montant pris en charge par l'Etat au titre
de « l'arriéré du forfait d'externat ») :
- défavorable (p. 2855).
Enseignement privé : protocole d'accord du 13 juin 1992
(p. 2855)
Lois de finances : crédits budgétaires : enseignement public
(p . 2856).
Nouvelle lecture. :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 juillet 1992] :
Collectivités locales : subventions d'investissement aux établissements
d'enseignement privés (p . 3286).
Enseignement secondaire :
- collèges : professeurs d'enseignement général (P.E .G.C .)
(p. 3286)
- instituteurs : intégration dans le corps des professeurs des
écoles (p . 3286) ;
- lycées (p. 3286).
Enseignement supérieur
- démocratisation : validation des acquis professionnels
(p . 3286)
- enseignants-chercheurs : recrutement et gestion (p . 3286).
Enseignement technologique : professeurs des lycées professionnels
: statut (p . 3286).
Formation professionnelle et promotion sociale : apprentissage
(p . 3286).
Instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M .)
(p . 3286).
Lois : loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
(p. 3286).
Lois de finances prélèvement sur recettes : fonds de compensation
de la T.V.A. (F.C.T.V .A.) (p . 3286) .