1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DAU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 290
Questions :
Réseaux câblés et satellite de diffusion directe : coût (p . 5418).
Télévision : télévision haute définition : .coût (p . 5418).
Industrie et commerce extérieur . - Questions
[16 novembre 1992] :
Commerce extérieur : balance commerciale (p. 5463).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur :
- crédits du commerce extérieur : montant, évolution, répartition
(p. 5463) ;
- structures : bilan (p. 5469).
DAUBRESSE (Marc-Philippe)
Député du Nord
(4 e circonscription)
Non . inscrit
puis U.D.C.
Devenu député le 2 février 1992 en remplacement de
M. Jacques Houssin, décédé [J.O. du 5 février 1992]
(p. 1890).
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 5 février 1992] (p . 1890).
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du
11 février 1992] (p. 2221) ; [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 22 février 1992] (p. 2795) ; [J.O. du 3 avril 1992]
(p . 5032).
Rapporteur de la proposition de loi, présentée par M . Gérard
Vignoble, relative à la protection des mineurs au sein des
réseaux de télécommunications (n o 2433) [14 mai 1992]
(p . 1244).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p. 8548).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (n o 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p. 17284).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à poser des règles d'adoption
des lois portant modification des modes de
scrutins (no 2924) [22 septembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Autoroute A 1 bis : liaison entre l'Ile-de-France et l'Europe
du Nord-Ouest ; enquête d'utilité publique ; concertation
avec les maires concernés ; schéma autoroutier surcoûts
: financement par l'Etat : perspectives [13 mai 1992]
(p. 1171, 1172).
- Personnes âgées : vieillissement de la population ; création
in extremis du fonds de solidarité vieillesse ; multiplication
par dix du nombre de places en service de soins à
domicile ; places en section de cure médicale ; maisons de
retraites et hospices : participation financière de l'Etat
[16 décembre 1992] (p . 7310, 7311).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Collectivités locales : décentralisation : (p . 1786, 1787).
Déchets :
- déchets ultimes (p . 1786) ;
- gestion et traitement : tri, réduction, valorisation et élimi-
. nation (p . 1785, 1786).
Départements : rôle (p . 1786).
Impôts et taxes : taxe sur la mise en décharge (p . 1786, 1787).
Installations classées :
- décharges brutes : suppression de 6 700 décharges en dix
ans (p . 1786) ;
- permis de construire : dépôt (p . 1786).
Opinion publique :
- commissions locales d'information (p. 1786) ;
- transparence et information (p . 1786).
Recherche : technologies de la propreté : financement (p . 1787).
Régions : rôle (p. 1786).
Stockage souterrain de déchets ultimes : réversibilité (p . 1786).
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 1•r (modification de la loi n o 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l'élimination des déchets) :
- son amendement n o 96 (précise les objectifs de la loi en
insistant sur la nécessité de prévenir ou de réduire la production
et la nocivité des déchets) (p. 1818) : adopté
(p . 1819)
- son amendement n o 100 (supprime la notion « en cas d'urgence
») : adopté (p . 1821) ;
- son sous-amendement no 101 (prévoit la création de commissions
locales d'information, de concertation et de surveillance)
à l'amendement n o 19 de la commission (définit les
modalités du droit à l'information en précisant qu'il s'agit
d'un devoir d'information de l'exploitant, en donnant la
possibilité de créer des commissions locales d'information
et de concertation dotées d'un pouvoir de contrôle et en
obligeant les communes ou groupements de communes
ainsi que les représentants de l'Etat dans les départements
et les régions d'établir des bilans de la gestion des déchets
librement consultables) : retiré (p . 1822) ;
- son sous-amendement n° 102 (dispose que chaque année, la
commission locale peut soumettre, pour avis, un rapport
au conseil municipal de la commune d'implantation) à
l'amendement n° 19 de la commission : rejeté (p . 1823) ;
- son amendement n° 97 (prévoit que l'étude d'impact est soumise,
pour avis, à la commission locale de la commune
d'implantation, lorsqu'elle existe, ainsi qu'au conseil municipal)
: adopté (p . 1825) ;
- son amendement n° 103 (prévoit les modalités pour
contraindre les exploitants en situation d'infraction) : retiré
(p . 1826)
- son amendement n° 111 (donne compétence aux conseils
régionaux pour établir les plans définissant les conditions
d'élimination de certaines catégories de déchets) : rejeté
(p . 1829)
- son sous-amendement n° 104 (prévoit que les conseils régionaux
élaborent eux-mêmes les plans et doivent les soumettre
pour avis à l'autorité administrative) à l'amendement
n o 35 de la commission (introduit l'obligation pour
l'administration d'élaborer des plans régionaux ou interrégionaux
dans un délai de trois ans ; prévoit que le ministère
de l'environnement peut élaborer un plan national
pour des déchets très spécifiques) : rejeté (p. 1831) ;
- son amendement n o 105 (prévoit que le plan départemental
est élaboré et révisé à l'initiative du conseil général, avec
la possibilité pour l'autorité administrative de demander,
par une résolution motivée, la révision de ce plan)
(p. 1832) : rejeté (p . 1834).
Article 5 (modification de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)
:
- son amendement n° 106 (précise qu'au-delà de la période
d'exploitation, l'autorisation peut être prolongée pour une
durée de vingt-cinq ans) : rejeté (p. 1842) ;