1992 - Archives de l'Assemblée nationale

399 TABLE NOMINATIVE FRA
Télévisions privées
- La Cinq : disparition (p . 682, 683) ;
- T.F . 1 : privatisation (p . 682).
Télévision publique : ressources et spécificité (p . 682).
- Proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la situation du
paysage audiovisuel français (n o 2539).
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [5 juin 1992] :
Assemblée nationale :
- commission d'enquête sur le paysage audiovisuel : utilité et
travaux (p . 2005) ;
conditions de travail : ordre du jour : débat du 23 avril sur
l'audiovisuel (p . 2005).
Presse, édition et imprimerie :
- concentration (p . 2005) ;
- crise (p . 2005)
- presse gratuite (p . 2005).
Publicité : centrales d'achat d'espaces (p . 2005).
Télévisions privées : La Cinq : disparition : causes (p . 2005).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture. - Communication. -
Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la
procédure des questions [14 novembre 1992] :
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C .S .A.) (p . 5408).
Politique économique : ministère de l'économie, des finances et
du budget : Institut national de la statistique et des études
économiques (I .N .S .E .E .) : indice des prix (p. 5408).
Presse, édition et imprimerie :
- aides à la presse : évolution et adaptation (p . 5406) ;
- crise (p . 5406)
- fonds d'aide à l'expansion de la presse française à
l'étranger (p. 5406)
- presse écrite : rôle (p . 5406) ;
Publicité :
- coupures publicitaires (p . 5406) ;
- grande distribution : publicité télévisuelle : interdiction
(p. 5406).
Radiodiffusion :
- Radio France : ressources, situation et diffusion (p . 5406)
- Radio France internationale (R .F.I .) : ressources et programmes
(p. 5407)
- Radio France Outre-mer (R.F .O.) (p. 5407) ;
- radios associatives et radios locales (p . 5407).
Redevance : taux, répartition, exonérations, recouvrement
(p . 5408).
Télévision :
- diffusion : créations, programmes et quotas de production
(p . 5408) ;
- France 2, France 3 et France Télévision : ressources, rapprochement
et fusion, privatisation, missions et programmes
(p . 5407)
- information et journalistes : place et déontologie (p . 5408) ;
- politique audiovisuelle (p. 5407) :
- T.F. 1 : privatisation et situation (p . 5408).
FRANCHIS (Serge)
Député de l'Yonne
(I re circonscription)
Non inscrit
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032) .
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Vaccin contre le sida : actions de prévention ; moyens des
équipes de recherche ; budget de la santé et budget
consacré à la lutte contre le sida, Agence nationale de
recherche sur le sida : dotation [18 novembre 1992]
(p . 5689, 5690).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
Questions [5 novembre 1992] :
B .A .P.S .A. :
- pensions de réversion : veuves d'exploitants agricoles
( p . 4853) ;
- retraite et préretraite (p. 4853).
Céréales : généralités (p . 4853).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti (p. 4853).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056).
Première lecture
Discussion des articles [7 décembre 1992] :
Avant l'article 29 :
- son amendement no 111 corrigé (prévoit l'imputation sur le
revenu global de l'ensemble des déficits fonciers provenant
d'immeubles ayant fait l'objet de travaux au titre d'opérations
groupées de restauration immobilière) (p . 6687) :
rejeté (p. 6688).
FRANZONI (Roger)
Député de la Haute-Corse
«Ire circonscription)
Non inscrit
puis apparenté socialiste
Devenu député le 3 mai 1992, en remplacement de M . Emile
Zuccarelli, nommé membre du Gouvernement [J.O. du
5 mai 1992] (p. 6163).
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 5 mai 1992] (p . 6163).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 6 mai 1992] (p. 6214).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
12 mai 1992] (p . 6474).
Cesse d'appartenir à cette commission V.O. du 19 mai 1992]
(p . 6756).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 19 mai 1992] (p. 6756).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
QUESTIONS
au Gouvernement :
Drame du stade de Bastia : Bastia : accident mortel du
stade de Furiani ; familles et proches des victimes ; relations
avec la Corse : organisation des secours : rotation
aérienne ; Président de la République : témoignage de solidarité
par sa présence à Bastia [6 mai 1992] (p. 916).
Protection de la Méditerranée : Méditerranée : pollution
; conférence de Rio ; protection d'un patrimoine biologique
; réduction des rejets et des pollutions ; création
d'un observatoire de la Méditerranée [4 novembre 1992]
(p. 4775, 4776) .