1992 - Archives de l'Assemblée nationale

83 TABLE NOMINATIVE 8E0
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n Os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 28 avril 1992] (p . 5933).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 30 avril 1992]
( p . 6033).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) [J.O. du
17 décembre] (p. 17284).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (no 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
QUESTIONS
orales sans débat :
no 551, posée le 21 avril 1992 : voirie (autoroutes)
(p . 596). Appelée le 24 avril 1992 : A 16 et A 1 bis :
construction : perspectives ; habitants d'Amiens : inquiétude
; Picardie : désenclavement (p . 706, 707).
BÉGAULT (Jean)
Député de Maine-et-Loire
(4 e circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Horticulture : relèvement du taux de T .V.A. et conséquences
(p . 2757).
- Proposition de loi tendant à assujettir les carrières
aux dispositions de la loi n o 76-663 du
19 juillet 1976 et à créer la commission départementale
d'agrément des carrières (n o 1390).
Première lecture :
Discussion des articles [29 juin 1992] :
Après l'article 3 :
- son amendement n o 18 (dispose que l'autorisation peut être
subordonnée à la constitution de réserves destinées à la
remise en état du site après exploitation ; précise qu'un
décret en Conseil d'Etat définit les substances pour lesquelles
ces réserves sont obligatoires et en fixe les moda -
lités) (p . 2962) : devenu sans objet (p. 2963) ;
- son amendement no 19 (dispose que lorsque l'exploitation
d'une carrière est envisagée sur des terrains boisés, la
demande d'autorisation d'exploitation vaut également
demande d'autorisation de défricher ; précise que le préfet
prend une seule décision pour ces deux demandes) : rejeté
(p . 2963).
Article 5 (délai de recours) :
- son amendement no 20 (de suppression) (p.2963) rejeté
(p. 2964).
Article 11 (permis d'exploitation des carrières) :
- son amendement n o 21 : devenu sans objet (p . 2966) .
Article 16 (art. 130 du code minier : coordination) :
- son amendement n o 22 (soumet l'exploitation des haldes et
terrils au « régime légal des carrières ») (p. 2967) : rejeté
(p. 2968) ;
- son amendement no 23 (étend le régime des installations
classées aux affouillement du sol lorsque les matériaux
extraits sont commercialisés ou utilisés à des fins autres
que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont
été extraits) : adopté (p . 2968).
- Projet de loi de finances no 2931 pour 1993.
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural. - B.A.P .S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Impôts et taxes : fiscalité agricole (p . 4847).
T.V .A. : hausse des taux (p . 4847).
Vote des crédits :
Budget annexe des prestations sociales agricoles :
Après l'article 66 :
- son amendement no 54 soutenu par M. Michel Cointat (prévoit
la présentation par le Gouvernement, en annexe à la
loi de finances pour 1993, d'un rapport exposant l'aide de
l'Etat au secteur horticole) : retiré (p . 4895).
BEIX (Roland)
Député de la Charente-Maritime
(3e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5212).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances n o 2931 pour 1993.
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Exploitants agricoles : agriculteurs en difficulté ; aides ; versement
des primes (p . 4878).
Exploitations agricoles : prêts bonifiés (p . 4878).
BELLON (André)
Député des Alpes-de-Haute-Provence
(2 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
DEPOTS
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du règlement par la commission des affaires
étrangères à la suite d'une mission effectuée au Kossovo
par une délégation de la commission
(n o 2937) [8 octobre 1992] .