1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BAR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 58
- secteur concurrentiel : développement : moralisation, définition
des charges et habilitation (p. 6448).
Discussion des articles [2 décembre 1992] :
Article 1 or (art. L. 362-1 du code des communes : organisation
du service public des pompes funèbres) :
- son sous-amendement n° 121 (précise que, quelle que soit la
forme juridique d'organisation retenue, les entreprises sont
soumises aux mêmes règles sociales et fiscales) à l'amendement
n° 6 de la commission (dispose que le service extérieur
des pompes funèbres est une mission de service
public ; précise le contenu des prestations qu'elle comporte
et les différentes formes juridiques que son organisation
peut revêtir) (p . 6452) ; rectifié puis adopté (p . 6453).
Explications de vote :
Assemblée nationale : travaux en première lecture : qualité
(p . 6479).
Projet de loi : entrée en vigueur : période transitoire (p . 6479).
Abstention du groupe du R.P.R. (p. 6479).
BARDIN (Bernard)
Député de la Nièvre
(3 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (affaires étrangères et coopération : affaires
étrangères : relations culturelles internationales)
[11 juin 1992].
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du l ei juillet 1992] (p. 8650).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 8 juillet 1992]
(p . 9156).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du 9 octobre 1992] (p . 14103).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : tome I affaires
étrangères et coopération : affaires étrangères
relations culturelles internationales (no 2946)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Après l'article 17 :
- ses observations sur l'amendement n° 65 du Gouvernement
(définit le régime d'homologation des enceintes destinées à
recevoir des manifestations sportives accueillant des spectateurs
et les pouvoirs de réglementation et d'organisation
des manifestations sportives reconnus aux fédérations délégataires
: articles 42-1 à 42-8 nouveaux de la loi du
16 juillet 1984) (p. 1416).
Sécurité civile : installations et manifestations sportives :
places assises et numérotées (p. 1416).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires étrangères . Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales pour les relations culturelles internationales
[3 novembre 1992] :
Audiovisuel (p . 4701).
Enseignement :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (p . 4700) ;
- bourses (p . 4700, 4701) ;
- établissements scolaires (p . 4701).
Français : langue :
- action culturelle extérieure et francophonie (p . 4701) ;
- Alliances françaises (p . 4701).
Ministère des affaires étrangères : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 4700).
BARNIER (Michel)
Député de la Savoie
(2e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n° 2931) (environnement) [14 mai 1992].
DEPOTS
Rapport d'information déposé en application de l'ar -
ticle 146 du Règlement au nom de la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan, sur la proposition
de la Commission au Conseil des ministres
des Communautés européennes visant à créer dans
tous les Etats membres une taxe sur l'énergie à
des fins de protection de l'environnement, dite
« écotaxe » (no 2755) [3 juin 1992].
Rapport d'information déposé en application de l'ar -
ticle 146 du Règlement au nom de la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan sur l'emploi
des crédits du ministère de l'Environnement
(no 2870) [30 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n° 17 : environnement
(n o 2945) [14 octobre 1992].
Rapport d'information déposé en application de l'article
146 du Règlement au nom de la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan sur l'état de
l'environnement en Europe orientale (n o 2997)
[3 novembre 1992].
Proposition de résolution déposée en application de l'article
151-1 du Règlement, relative à la proposition de
directive de la Commission des Communautés européennes
créant une taxe sur les émissions de CO2 et sur
l'énergie (COM (92) 226 final/2 du 30 juin 1992)
(n o 3203) [19 décembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (no 2677) .