1992 - Archives de l'Assemblée nationale

437 TABLE NOMINATIVE GEN
Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et Sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Article 10 (contrôle de la légalité des actes pris en vertu de la
délégation : article 17-1 nouveau de la loi du
16 juillet 1984) :
- son amendement n° 63 (fixe les délais de recours contre les
décisions implicites de rejet des fédérations délégataires)
rejeté (p. 1405) ;
son amendement n° 64 (reconnaît aux associations la possibilité
de demander au ministre d'exercer son contrôle de
légalité à l'encontre des décisions réglementaires des fédérations
délégataires) : rejeté (p. 1405).
- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle
de l 'utilisation et de la dissémination des organismes
génétiquement modifiés et modifiant la loi
n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement
(n o 2622).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[25 mai 1992] :
Communautés européennes : directives nos 90-219 et 90-220 du
23 avril 1990 relatives à l'utilisation et à la dissémination
d'organismes génétiquement modifiés (p ., 1597).
Installations classées : application aux organismes génétiquement
modifiés de la loi du 19 juillet 1976 (p. 1597).
Parlement : Sénat : texte (p . 1597).
Vie, médecine et biologie : génie génétique :,
- autorisation de mise sur le marché : procédure (p . 1597) ;
- enjeux économiques et sanitaires (p . 1597).
Discussion des articles [25 mai 1992] :
Article 3 (organes consultatifs) :
son amendement n° 36 (étend la composition de la commission
de génie génétique à des représentants des associations
de protection de l'environnement) : rejeté (p. 1600)
- ses observations sur l'amendement n° 59 du Gouvernement
(prévoit que les scientifiques compétents en matière de
protection de l'environnement et de la santé publique
représentent au moins le tiers de la commission) (p . 1600)
Commission de génie génétique : nombre de membres
(p. 1600) ;
- son amendement n° 37 (précise la qualité des représentants
des milieux associatifs et professionnels appelés à siéger à
la commission d'étude de la dissémination des produits
issus du génie biomoléculaire) : satisfait (p . 1602).
Article 6 (agrément des utilisations d'organismes génétiquement
modifiés à des fins de recherche) :
- ses observations (p . 1604) ;
Administration : soumission de la recherche à une procédure
d'agrément (p . 1604).
Installations classées : installations industrielles (p . 1604).
Après l'article 30 :
- son amendement n° 38 (permet aux associations de protection
de l'environnement agréées de se porter partie civile) :
adopté (p . 1614).
Explications de vote :
Environnement : protection (p. 1615).
Vie, médecine et biologie : génie génétique : enjeux (p. 1615).
Absention du groupe U .D .C. (p . 1615).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 juin 1992] :
Entreprises : confidentialité et responsabilité de l'Etat (p. 2902).
Installations classées : contentieux (p . 2902).
- Projet de loi relatif à l 'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Collectivités locales : compétences et rôle (p . 1800).
Communautés européennes : Allemagne (p. 1800).
Communes : Montchanin (p. 1800).
Déchets :
- déchets médicaux et hospitaliers (p. 1800) ;
- déchets ultimes (p. 1800) ;
- transports transfrontaliers de déchets (p. 1800).
Entreprise : responsabilisation et partenariat : G .I.E. Ecoemballage
(p . 1800).
Impôts et taxes : taxe sur la mise en décharge (p . 1800).
Installations classées : décharges brutes : suppression de 6 700
décharges en dix ans (p. 1800).
Régions : rôle (p . 1800).
Discussion des articles [2 juin 1992] :
Article 7 (introduction de dispositions financières dans la loi du
15 juillet 1975) :
- ses observations : suppléé par : M. Marc-Philippe Daubresse
(p. 1849).
- Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(n o 2699).
Première lecture :
Discussion des articles [3 juin 1992] :
Article 2 (emploi des versements effectués)
- ses observations (p . 1904) ;
Banques et établissements financiers : secteur coopératif et
mutualiste : éligibilité de leurs titres au plan d'épargne
en actions (p . 1904) ;
- son amendement no 36 (rend éligibles les parts sociales des
banques coopératives) : devenu sans objet (p . 1905).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l 'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[16 juin 1992] .
Apprentissage :
- agrément des employeurs (p. 2446, 2447) ;
- apprentis : statut dans l'entreprise et rémunération
(p . 2446) ;
- centres de formation d'apprentis : conseils de perfectionnement
(p . 2446) ;
- extension au secteur public : expérimentation (p . 2447) ;
- plan de développement de l'apprentissage et de l'alternance
sous statut scolaire (p . 2446).
Départements : départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de
la Moselle : droit local (p . 2447).
Emploi : jeunes : contrats de qualification (p . 2446).
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire : enjeux (p . 2446).
Enseignement orientation scolaire et professionnelle (p . 2447).
Entreprises : comités d'entreprises : consultation sur l'apprentissage
(p . 2447).
Impôts et taxes : taxe d'apprentissage (p . 2447).
Lois : projet de loi n° 2748 : concertation : table ronde des 3 et
4 février 1992 (p . 2446).
Plan : contrats de plan (p . 2447).
Régions : compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p . 2446) .