1992 - Archives de l'Assemblée nationale

479 TABLE NOMINATIVE GUI
- défavorable à l'amendement n o 78 de M. Alain Lamassoure
(prévoit qu'une loi organique détermine les conditions
d'application de l'article 88-2 de la Constitution)
(p . 1112) ;
Communautés européennes : citoyenneté européenne : droit
de vote des ressortissants des Etats membres résidant en
France aux élections municipales (p . 1112).
Après l'article 88-2 de la Constitution :
- favorable à l'amendement n a 93 de la commission (dispose
que le Gouvernement soumet pour avis à l'Assemblée
nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil des
Communautés, les projets d'actes communautaires intervenant
dans le domaine de la loi ; précise que chaque
Assemblée émet son avis soit au sein d'une délégation
constituée à cet effet soit en séance) (p. 1118) ;
- ses observations sur l'amendement n° 28 de M. Elie Hoarau
(dipose que la politique communautaire s'adapte à la
situation particulière des départements d'outre-mer, dans le
but d'assurer leur développement tout en respectant leurs
spécificités) (p . 1122).
D .O.M . : développement : engagement des douze Etats de la
Communauté (p . 1122).
Deuxième lecture .
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 juin 1992] :
Affaires étrangères : Danemark : traité de Maastricht : rejet par
référendum : conséquences et réunion d'Oslo (p . 2576,
2577).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- politique étrangère et de sécurité commune (P .E .S .C .)
- Union européenne contenu, perspectives d'ensemble et
(p. 2577) ;
importance pour la France (p . 2577).
Europe :
- Confédération européenne et autres alternatives à l'Union
(p. 2577, 2578) ;
- Europe de l'Est : rapports avec les Communautés européennes
(p . 2578).
Référendum : article 11 de la Constitution : ratification du
traité de Maastricht (p . 2578).
Traités et conventions :
- traité de Maastricht : acceptation ou refus (p . 2578) ;
- traité de Maastricht : caractère inapplicable, renégociation
et « Europe à deux vitesses » (p . 2577).
Discussion des articles [18 juin 1992] :
Article 2 (art. 88-1 à 88-3 de la Constitution : titre XIV de la
Constitution : « Des Communautés européennes et de l'Union
européenne ») :
- défavorable à l'amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Michel
(art. 88-1 de la Constitution : dispose que la décision relative
au remplacement des monnaies nationales par une
monnaie unique est préalablement soumise à l'approbation
du Parlement) (p. 2582, 2583) ;
- défavorable à l'amendement n° 9 de M. Elie Hoarau (après
l'article 88-3 de la Constitution : dispose que la politique
communautaire s'adapte à la situation particulière des
départements d'outre-mer dans le but d'assurer leur développement
tout en respectant leurs spécificités) (p . 2584).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 octobre 1992]
Article 36 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de
l'Etat au titre de la participation de la France au budget des
Communautés européennes)
Constitution : article 88-4 et loi organique (p . 4147).
Contribution française montant, solde et « juste retour »
(p . 4146).
Coopération et développement (p . 4146).
Danemark : référendum et présidence danoise (p. 4147).
Débat et vote : intérêt et limites (p . 4147) .
Dépenses communautaires : efficacité et fraudes (p. 4146).
Dépenses communautaires et « paquet Delors II » (p . 4146).
Elargissement (p . 4147).
« Fonds de cohésion ,» et solidarité (p . 4146).
Parlements : français et des Etats membres (p . 4147).
Politique agricole commune (p . 4146, 4147).
Système monétaire européen et union économique et monétaire
(p. 4147, 4148).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires européennes. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] :
Commerce extérieur :
- balance commerciale de la France : redressement
(p . 4687) ;
- G .A .T.T. négociations (p . 4686).
Coopération et développement : association de l'Europe de
l'Est (p . 4688).
Danemark : nouveau référendum : perspectives (p . 4685).
Droit communautaire : subsidiarité : principe mise en oeuvre
(p . 4686) . '
Environnement :
- déchets (p. 4687) ;
- respect (p . 4687).
Europe :
- accords de Schengen : entrée en vigueur (p. 4687)
- Espace économique européen (E .E .E .) : entrée en vigueur
en 1993 (p . 4688)
- Europe sociale (p. 4687)
Femmes : protection sociale : amélioration (p. 4688).
Grande-Bretagne : traité de Maastricht : ratification (p . 4685).
Institutions communautaires :
- Cour de justice de Luxembourg : compétence (p . 4686) ;
- déficit démocratique (p. 4685).
Ministère : crédits : contribution française : montant, évolution,
répartition (p . 4684, 4685).
Parlement français : commission chargée de suivre les affaires
européennes (p . 4687).
Politique économique :
- économies européennes : convergence (p. 4686) ;
- monnaie unique (p . 4686).
Strasbourg : capitale européenne (p . 4685).
Transports : rail : service public : respect (p . 4687).
Yougoslavie : guerre civile (p . 4686).
Réponses aux questions
Affaires étrangères : Maghreb : immigration sauvage
(M. Charles Ehrmann) (p . 4689).
Conseil de l'Europe : rôle (M . Xavier Hunault) (p. 4690).
D.O .M .-T .O.M . : économie agricole sucrière (M. Jean-Paul
Virapoullé) (p. 4688).
Institutions communautaires : Comité des régions création
(M. Jacques Blanc) (p . 4691).
Politique économique : convergence et monnaie unique
(M. Emile Koehl) (p. 4690).
Strasbourg : capitale européenne (M . Jean-Marie Caro)
(p . 4689).
Transports : T.G.V. -Est (M . Jean-Marie Caro) (p . 4689).
- Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation (no 3070).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[14 décembre 1992]
Communautés européennes : traité de Maastricht : conséquences
(p . 7114) .