1992 - Archives de l'Assemblée nationale

HOL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 498
distribution du travail ; fonctionnaires : détachements dans
d'autres ministères et préretraites [4 novembre 1992]
(p. 4767, 4768).
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992] :
Collectivités locales : indemnisation pour fermeture d'abattoir
public (p . 516).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 mai 1992] :
Communautés européennes : politique monétaire :
- Banque centrale européenne : indépendance (p . 898) ;
- monnaie unique et union économique et monétaire
(U.E.M.) (p. 897, 898) ;
- système monétaire européen (S .M .E.) (p. 897).
Europe libérale intégration dans le « capitalisme mondial »
(p . 897).
Politique économique :
- depuis 1981 (p . 898) ;
- politique économique et monétaire : autonomie passée et
future de la France (p. 897, 898).
- Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions
(n o 2699).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[3 juin 1992] :
Communautés européennes :
- harmonisation fiscale (p . 1895) ;
- marché unique (p . 1895).
Entreprises : fonds propres (p . 1895).
Epargne : fonds salariaux et fonds de pension (p . 1895).
Impôts et taxes
- défiscalisation de l'épargne (p . 1895) ;
- fiscalité de l'épargne (p . 1895).
Impôts sur la fortune et sur le patrimoine (p . 1895).
Participation (p . 1895).
Plan d'épargne en actions : dispositif (p . 1895).
Discussion des articles [3 juin 1992] :
Après l'article 8 :
- son amendement n a 37 (porte la provision pour investissement
de 30 à 50 p . 100 du supplément de réserve spéciale
de participation résultant d'accords dérogatoires nouveaux
ou renouvelés) (p. 1912) : retiré (p. 1914) ;
- son amendement n° 38 (porte de 50 à 60 p . 100 le rapport au
bénéfice servant de base au calcul de la réserve spéciale de
participation) (p . 1912) : retiré (p . 1914) ;
- .son amendement n° 39 (double les plafonds de l'abondement
que les sociétés peuvent pratiquer pour les plans d'épargne
entreprise de leurs salariés) (p . 1912) : retiré (p . 1914).
Après l'article 9 :
- favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement (réduit de
moitié le plafond de cessions dont le franchissement
déclenche l'imposition au titre des plus-values pour les
organismes de placement collectif en valeurs mobilières de
capitalisation dont les produits de taux constituent plus de
50 p. 100 de l'actif) (p . 1915) ;
Epargne : comptes sur livrets et bons de caisse : fiscalité
(p. 1915).
Explications de vote [3 juin 1992] :
Epargne :
- fonds salariaux (p . 1918) ;
- orientation (p . 1918) .
Retraites (p . 1918).
« S .I .C .A.V. monétaires » (p . 1918).
Vote pour du groupe socialiste (p. 1918).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [20 et 21 octobre 1992] :
Ses explications de vote sur la question préalable opposée par :
Pons (Bernard) (p . 3990).
Principaux thèmes développés :
Bâtiment et travaux publics (p . 4029).
Commerce extérieur et balance des paiements (p . 3990).
Epargne :
- fonds salariaux (p . 4029) ;
- niveau et orientation (p . 4029).
Equipement et grands travaux (p . 4029).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p. 3990) ;
- déficit de 1975 (p. 3990).
Partis et mouvements politiques : opposition : divisions
(p . 3991).
Politique économique :
- généralités (p . 4029) ;
- déflation et récession (p . 4029)
- environnement international (p . 3990)
- pouvoir d'achat (p. 3990) ;
- « relance » (p. 4029).
Première lecture, deuxième partie :
Défense. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur
[9 novembre 1992] :
Affaires étrangères : interventions extérieures : multiplication
(p . 5037).
Allemagne : budget de la défense (p . 5035).
Armée de terr e : effectifs : déflation (p. 5036).
Armements nucléaires stratégiques
-- crédits : montant, évolution (p . 5035)
- essais nucléaires : suspension (p. 5036) ;
- missiles M4, M5, M45 (p . 5035, 5036)
- plateau d'Albion : modernisation (p . 5036) ;
- sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (S .N .L .E .)
(p . 5035).
Chine : essais nucléaires (p . 5036).
Etats-Unis :
- budget de la défense (p . 5035)
- essais nucléaires (p . 5036).
Europe : défense européenne (p. 5037).
Grande-Bretagne : budget de la défense (p . 5035).
Industries d'armement :
- diversification (p . 5036, 5037) ;
- Groupement industriel des armements terrestres (G .I .A.T .) :
difficultés et restructurations (p. 5036) ;
- personnels : durée du travail : réduction (p . 5036, 5037).
Ministère de la défense :
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5035) ;
- opérations extérieures : financement (p . 5037) ;
- personnels civils : déflation (p . 5036).
Russie : essais nucléaires : suspension (p . 5036).
Service national : devenir (p . 5036, 5037).
Lecture définitive :
Rapporteur suppléant .