1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BEN DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 86
Article 42-2 de la loi du for décembre 1988 (composition et organisation
des C.L.L) :
- favorable à l'amendement no 102 de Mme Marie-Josèphe
Sublet (prévoit la possibilité de désigner des représentants
du système éducatif et des associations concourant à la
lutte contre la pauvreté et l'exclusion au sein des commissions
locales d'insertion) (p . 2175) ;
- ses observations sur l'amendement n° 164 de M . Jean-Yves
Chamard (prévoit la possibilité de désigner des représentants
d'associations intervenant dans le domaine social au
sein des commissions locales d'insertion) (p . 2176) ;
- favorable à l'amendement no 63 de Mme Roselyne Bachelot
(précise que les dossiers individuels soumis à l'examen de
la commission locale d'insertion le sont de manière anonyme)
(p . 2176, 2177) ;
- ses observations sur l'amendement no 103 de Mme marie-
Josèphe Sublet (substitue la participation du président du
centre communal d'action sociale de la commune où réside
le bénéficiaire du contrat d'insertion à celle du maire lors
de la réunion du bureau de la commission locale d'insertion
approuvant ce contrat) (p. 2177, 2178) ;
- son amendement n° 174 (supprime la participation du maire
de la commune où réside le bénéficiaire du contrat d'insertion
à la réunion du bureau de la commission locale d'insertion
approuvant ce contrat) (p. 2178) : .adopté (p. 2179).
Article 4 (procédure d'attribution de l'allocation de R .M.I.) :
- ses observations sur l'amendement n o 169 du Gouvernement
(supprime l'organisme payeur comme destinataire des éléments
d'information sur les ressources, la situation de
famille et l'insertion de l'allocataire du R.M.I.) (p . 2197).
Article O (modernisation de l'aide médicale : titre III bis du
code de la famille et de l'aide sociale) :
- ses observations (p. 2203).
Assurance maladie : aide médicale (p . 2203).
Départements : charges et transferts de charges (p. 2203).
Article 187-1 du code de la famille et de l'aide sociale (conditions
d'admission à l'aide médicale) :
- défavorable à l'amendement n° 146 de M. Jean-Yves Chamard
(prévoit une condition de régularité du séjour en
France pour bénéficier de l'aide médicale) (p . 2204) ;
- soutient l'amendement n° 37 de la commission (prévoit de
tenir compte des charges du demandeur de l'aide médicale
pour l'appréciation de ses ressources et autorise les départements
à établir des barèmes pour l'admission de plein
droit à l'aide médicale) : adopté (p . 2206).
- Projet de loi relatif à l'emploi et au développement
du travail à temps partiel et à l'assurance chômage
(no 3009).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [18 décembre 1992] :
Article 24 supprimé par le Sénat (art. L. 231-12 du code du
travail : pouvoirs du contrôleur du travail en cas de danger
grave et imminent sur un chantier) :
- favorable à l'amendement n° 27 de la commission (rétablit
l'article supprimé par le Sénat compte tenu de la précision
que le contrôleur du travail intervient par délégation de
l'inspecteur du travail et sous son autorité) (p . 7572, 7573).
BELTRAME (Serge)
Député des Vosges
(4 Q circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O.
du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 19 novembre 1992]
(p . 15921).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
19 novembre 1992] (p. 15921).
BENEDETTI (Georges)
Député du Gard
(3 o circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
e
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p. 5317).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O.
du 7 mai 1992] (p . 6271).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 7 mai 1992] (p . 6271).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Elections en Israël, Moyen-Orient : élections législa-
tives : victoire du parti travailliste ; négociations avec les
Palestiniens ; gel des implantations dans les territoires
occupés ; autonomie palestinienne ; conférence de Madrid
et perspectives de paix au Moyen-Orient [24 juin 1992]
(p. 2714).
orales sans débat :
- no 553, posée le 21 avril 1992 : recherche (établissements
: Gard) (p . 596). Appelée le 24 avril 1992 : site de
Marcoule : emploi et activité ; Atalante : mise en activité ;
Phénix : redémarrage ; stockage profond : étude et mise en
place de laboratoires souterrains (p . 710, 711).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie:
Recherche et espace . - Questions [2 novembre 1992] :
Energie : énergie nucléaire :
- centre de Marcoule activités (p . 4624, 4625) ;
- réacteurs à neutrons rapides : Phénix, Superphénix
(p. 4623, 4624).
Equipement, logement et transports . - Transports
terrestres, routes et sécurite routière . - Questions
[4 novembre 1992] :
Département : Gard : désenclavement du Gard rhodanien
(p. 4811).
Transports ferroviaires : T.G .V. : T.G .V.-Méditerranée : choix
d'une gare entre Nîmes et Avignon (p . 4811).
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992] :
Bois et forêts : forêt méditerranéenne ; prévention des incendies
(p. 4878).
Communautés européennes : aides (p. 4878).
Elevage :
- élevage ovin (p . 4878) ;
- prime à l'herbe (p . 4878).
Environnement. - Questions [12 novembre 1992] :
Départements : Gard (p . 5220).