1992 - Archives de l'Assemblée nationale

EST DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 378
DEPOTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer
la Haute Cour de justice (n o 2954)
[14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Préemption de La Cinq : La Cinq : disparition ; chaîne
culturelle franco-allemande ARTE : installation sur le
réseau de La Cinq ; préemption du canal de La Cinq par
le Gouvernement ; richesse des programmes proposés par
la S .E.P.T. ; information approfondie dans un esprit européen
développement [29 avril 1992] (p . 766, 767).
Attentats sur la Côte d'Azur : attentats commis en Corse
et à Nice ; déliquescence de l'autorité de l'Etat ; poursuites
à l'encontre des coupables ; responsabilité des nationalistes
corses ; forces de police ; débat sur le statut fiscal
de la Corse [9 décembre 1992] (p . 6790, 6791).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 janvier 1992]
Article 4 (rôle du préfet de région) :
- son amendement n° 310 (de suppression) : rejeté (p. 94).
Article 49 (commission départementale de la coopération intercommunale)
:
- son amendement n° 311 (rétablit le texte adopté en deuxième
lecture par l'Assemblée nationale pour la représentation
des conseillers de région au sein de la commission) :
adopté (p. 129).
Article 53 supprimé par le Sénat (communautés de communes) :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le code
son sous-amendement n° 312 (porte à trois mois le délai de
réflexion dont dispose une commune pour donner son avis
sur les décisions de la communauté de communes qui lui
sont spécifiques) à l'amendement n° 126 de la commission
(rétablit le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée
nationale) : rejeté (p . 133).
forestier (n o 2313).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[15 avril 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales (p. 498).
Communes : maires : rôle (p . 497).
Départements : Alpes-Maritimes : (p . 497).
Propriété :
- assurances certificats (p . 498) ;
- propriétaires : obligations financières et nécessité d'allégements
fiscaux (p . 498).
Travaux et entretien : débroussaillement (p. 497, 498).
Sécurité civile : incendies :
- Etat : désengagement financier (p. 497) ;
- régions : Provence - Alpes - Côte d'Azur : incendies de
1989, 1990, 1991 ; conséquences (p . 497).
Discussion des articles [15 avril 1992] :
Article 5 (extension des obligations de débroussaillement) :
- son sous-amendement n° 12 (prévoit que le maire délivre, à
la demande du propriétaire, un certificat de débroussaillement
après achèvement des opérations de débroussaillement)
à l'amendement n° 2 de la commission (supprime la
fin de l'alinéa b qui fait référence aux plans de zones sensibles
et ajoute un alinéa prévoyant que les plans de zones
sensibles peuvent imposer le débroussaillement de terrains
compris dans les zones qu'ils déterminent) : adopté
(p . 500) .
Deuxième lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992]
Chasse et pêche : chasse : plan de chasse (p . 2062).
Départements : Alpes-Maritimes (p . 2062).
Travaux et entretien : débroussaillement (p. 2062).
Propriété : assurances : certificats (p. 2062).
Sécurité civile : incendies
- Etat : désengagement financier (p . 2062, 2063) ;
- prévention (p . 2063).
Discussion des articles [9 juin 1992] :
Article 1• r (définition du débroussaillement) :
- son sous-amendement n o 17 (prévoit que le maire délivre, à
la demande du propriétaire, un certificat de débroussaillement
après achèvement des opérations de débroussaillement)
à l'amendement n° 1 de la commission (rétablit le
texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture)
: adopté (p . 2064) ;
- son sous-amendement no 16 (dispose que les frais de
débroussaillement sont déduits du revenu imposable dans
la limite de 30 p. 100 des dépenses engagées et d'un plafond
de 10 000 F ; compense les pertes de recettes par une
augmentation des droits de consommation sur le tabac et
de la taxe sur les allumettes et briquets) à l'amendement
n o 1 de la commission (p . 2063) : adopté au scrutin public
(p . 2064).
Son intervention à l'issue du vote (p . 2070).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : u De
l'Union européenne ») :
- défavorable (p. 1070) ;
Communautés européennes : citoyenneté européenne : droit
de vote aux élections locales et aux élections au Parlement
européen (p . 1070).
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(no 2614).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992] :
Audiovisuel : relations entre la télévision et le sport (p . 1380).
Collectivités locales : rôle (p . 1380).
Groupements sportifs et clubs professionnels :
- Olympique de Marseille (p . 1380) ;
- sociétés d'économie mixte (p . 1380).
Impôts et taxes : rémunérations des sportifs (p. 1381).
Impôts locaux : taxe professionnelle : exonération des sportifs
(p. 1381).
Lois de finances : crédits budgétaires : jeunesse et sports
(p. 1380).
Sécurité civile :
- catastrophes : Bastia : stade de Furiani (p. 1380) ;
- catastrophes : Le Mans : 24 Heures moto (p . 1380).
Sportifs :
- athlètes de haut niveau : statut, droits et devoirs (p . 1380) ;
- diplôme d'Etat et diplômes généraux (p . 1380).
Ses observations sur l'examen en commission de l'amendement
du Gouvernement relatif à la sécurité sur les stades
(p . 1387) .