1992 - Archives de l'Assemblée nationale

.BAP DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 54
Plan :
- Commissariat général du Plan : crédits : montant et redéploiement
(p. 4978)
- contrats de plan Etat-régions (p . 4978, 4979) ;
- XI e Plan : préparation et contenu (p. 4979) ;
- planification nationale : dimension européenne (p . 4979).
Services généraux du Premier ministre : Documentation française
(p. 4977).
Ville :
- politique de la ville : objectifs et principes (p . 4978) ;
- quartiers difficiles : services publics : maintien (p . 4978).
Questions :
Fonctionnaires et agents publics :
- catégorie D : suppression (p . 5000) ;
- hauts fonctionnaires : 'rémunérations et statut : dévalorisation
: départs vers le secteur privé (p. 5000).
Aménagement du territoire. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur [13 novembre 1992] :
Administration : déconcentration (p. 5270, 5271).
Aménagement du territoire :
- aménagement rural et désertification (p . 5271, 5272) ;
- caractère interministériel de l'aménagement du territoire ;
rattachement du ministère (p. 5270) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5269) ;
- crise de l'aménagement du territoire (p . 5270, 5271).
Collectivités locales :
- compétences (p. 5270)
- coopération intercommunale et péréquation (p. 5270).
Communautés européennes : référendum sur le traité de Maastricht
: hostilité du monde rural (p . 5270).
Etat : rôle (p. 5270).
Organismes et structures :
- conseil national de l'aménagement du territoire (C .N.A .T.)
(p. 5270) ;
- délégation à l'aménagement du territoire (D .A .T .A.R.)
(p. 5271) ;
fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire
-
(F.I .A.T.) (p. 5269)
- fonds interministériel de développement et d'aménagement
rural (F.I .D.A.R.) (p. 5269) ;
- fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi
(F.R.I .L.E.) (p . 5269).
Plan : contrats de plan Etat-régions (p . 5270).
Primes :
- aide à l'industrie en zone rurale (A .I .Z.R .) : « P.A .T. petits
projets » (p . 5270)
- prime à l'aménagement du territoire (P.A .T.) (p . 5270).
Régions : Ile-de-France (p. 5271).
Secteur public : entreprises publiques : délocalisation (p . 5270,
5271).
Questions :
Administration : déconcentration (p. 5288).
Communes :
- La Fère (p . 5288) ;
- Soissons (p. 5288).
Défense : ministère : suppression d'emplois militaires dans
l'Aisne (p . 5288).
Départements : Aisne (p . 5288).
- Déclaration du Gouvernement présentée par
M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les
négociations du G .A.T .T. (no 3073).
Principaux thèmes développés [25 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales : désertification
(p. 6040, 6041).
Céréales : débouchés (p . 6040) .
Communautés européennes :
- Grande-Bretagne : divergences avec la France sur la
conception de l'Europe (p . 6040) ;
- politique agricole commune (P.A .C.) (p . 6041).
Coopération et développement : conférence de Rome ; plan
mondial contre la malnutrition (p . 6040).
Crise agricole (p . 6040, 6041).
Elevage : ovin : production à grande échelle (p . 6041).
Energie : biocarburants : promotion (p . 6040).
Etats-Unis : négociations du G .A .T.T . : positions (p. 6040).
Exploitants agricoles : revenu : aides (p. 6040).
G .A .T.T . :
- négociations : généralités (p. 6040, 6041) ;
- négociations : volet agricole (p . 6040, 6041).
Gouvernement : appel à l'« union nationale » (p . 6041).
Industrie : industrie agro-alimentaire (p. 6040).
Jachères (p . 6040, 6041).
Oléagineux : défense des produits français (p . 6040).
BAPT (Gérard)
Député de la Haute-Garonne
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p. 5317).
Rapporteur pour avis du projet de loi modifiant la loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives et portant
diverses dispositions relatives à ces activités (no 2614)
[7 mai 1992] (p . 1001).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (jeunesse et sports) [14 mai 1992].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression
du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée (n o 2698)
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8653).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe n° 27 : jeunesse
et sports (no 2945) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Situation au Moyen-Orient : Liban : accords de Taëf :
respect ; élections législatives ; contrôle international :
perspectives ; élections en Israël ; heurts entre les populations
israéliennes et palestiniennes ; fermeture de Gaza ;
rôle de la France ; Nations-Unies : respect des résolutions
242, 338 et 425 [10 juin 1992] (p . 2162).
- Journée mondiale d'action contre le sida prévention
du sida : information des jeunes ; génération sida ; nombre
de morts aux Etats-Unis ; budget du ministère de la jeu-