1992 - Archives de l'Assemblée nationale

201 TABLE NOMINATIVE CAR
- son amendement n° 30 soutenu par M . Georges Hage (prévoit
que le jury de validation des acquis professionnels
procède aux vérifications de connaissances qu'il estime
nécessaires) : rejeté (p. 2842).
Article 6 (possibilité pour des personnalités extérieures de participer
aux organes de recrutement des enseignants-chercheurs,
des écoles normales supérieures, des grands établissements et
des écoles françaises à l'étranger) :
son amendement n o 36 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(prévoit que la liste des personnalités est arrêtée par
le conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche, sur proposition du conseil d'administration des
établissements en cause ; donne voix consultative à ces
personnalités) : retiré (p. 2849).
Article 9 (force probante de l'enregistrement télématique des
voeux d'affectation et de mutation des enseignantschercheurs)
:
- son amendement no 40 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(prévoit que l 'authenticité et la confidentialité des
choix sont assurées par l'attribution d'un code d'accès et
de validation) (p . 2850) : rejeté (p . 2851).
Après l'article 13 :
- son amendement no 42 soutenu par Mme Muguette Jacquaint
(prévoit que les établissements publics locaux d'enseignement
peuvent, dans le cadre d'annexes pédagogiques,
dispenser des enseignements adaptés à des élèves
qui séjournent dans un établissement à caractère médical,
sanitaire ou social) : rejeté (p . 2854).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 octobre 1992] :
Agroalimentaire : produits périssables (p. 3349).
Délais de paiement : réduction (p . 3349).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie
Affaires sociales et santé . - Question [27 octobre 1992]
Handicapés :
- allocation aux adultes handicapés (A.A .H .) : revalorisation
(p . 4398) ;
- allocation d'éducation spécialisée : complément (p . 4398) ;
- auxiliaires de vie (p . 4398) ;
- insertion professionnelle : Association de gestion du fonds
de développement pour l'insertion professionnelle des
handicapés (Agefiph) (p. 4398).
Education nationale et culture . - Enseignement scolaire.
- Questions [10 novembre 1992] :
Ministère de l'éducation nationale : politique contractuelle :
relevé de conclusions du 29 mars 1989 : mise en oeuvre
(p . 5137).
Education nationale et culture. - Enseignement supérieur.
- Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [10 novembre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : crédits, plan social,
bourses, logement (p . 5147).
Collectivités locales : constructions universitaires : partenariat,
désengagement de l'Etat, inégalités régionales (p . 5147).
Cycles universitaires:
- filières courtes professionnalisées : instituts universitaires
de technologie (I.U.T.) et sections de techniciens supérieurs
(p . 5147) ;
- instituts universitaires professionnalisés (1 :U.P.) (p . 5147,
5148).
Enseignants :
- enseignants-chercheurs (p . 5147, 5148) ;
- formation : instituts universitaires de formation des maîtres
(I .U.F.M .) : allocations de prérecrutement et de première
année (p . 5147, 5148) ;
- formation : instituts universitaires de formation des maîtres
(I .U .F.M.) : moyens (p. 5148).
Enseignement privé : subventions (p . 5147).
Etudiants :
- effectifs (p . 5147) ;
- encadrement (p. 5147).
Ministère de l'éducation nationale : enseignement supérieur ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5147) ;
- politique contractuelle : relevé de conclusions du
29 mars 1989 : mise en oeuvre (p. 5148).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et
secrétaires (A.T.O.S.) créations d'emplois (p . 5147, 5148).
Recherche :
- crédits (p. 5148)
- Muséum national d'histoire naturelle et zoo de Vincennes
(p . 5148).
Universités :
- bibliothèques : moyens (p . 5147) ;
- plan Universités 2000 (p . 5147) ;
- universités nouvelles (p . 5147).
- Projet de loi relatif aux relations entre transporteurs
routiers de marchandises donneurs d'ordres et
sous-traitants (no 2919).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[l er décembre 1992] :
Délinquance et criminalité : infractions : peines (p. 6338, 6339).
Entreprises
- P.M.E. : part du marché et chiffre d'affaires (p . 6338,
6339) ;
- sous-traitance : relations avec le donneur d'ordre (p. 6338,
6339).
Justice : tribunaux : difficultés d' ?ester » en justice (p. 6339).
Prix et concurrence :
- contrôle (p. 6338) ;
- tarifs (p . 6338, 6339).
Transports ferroviaires des marchandises : insuffisance
(p. 6339).
Transports fluviaux des marchandises : insuffisance (p . 6339).
Transports routiers :
- conditions de travail : contrôle (p . 6338) ;
- trafic : accroissement (p. 6339).
Travail organisations professionnelles (p . 6338).
Vote des groupes :
Abstention du groupe communiste (p . 6351).
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (n o 2729).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [f ar décembre 1992]
Article 2 (contenu de la convention nationale des médecins) :
- défavorable à l'amendement n o 2 du Gouvernement (élargit le
champ d'application de la convention nationale des
médecins à la coordination des interventions des médecins
généralistes et spécialistes et de celles des médecins libéraux
et hospitaliers, au financement des expérimentations
et des actions innovantes, à la réalisation des progammes
d'évaluation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques,
aux mécanismes de maîtrise des dépenses médicales, aux
conditions d'utilisation des données issues du codage des
actes ; prévoit les modalités de financement de la formation
médicale continue) (p. 6368).