1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CAC DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 188
Procédures civile et pénale : enfant mineur : audition personnelle
et défense par un avocat (p . 7868).
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (n o 2834).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 mai 1992] :
Assistantes maternelles agréées : statut :
- agrément : régime (p. 1465) ;
- formation : obligation (p. 1465) ;
- reconnaissance professionnelle (p . 1465) ;
- rémunération : calcul, mensualisation et minimum
(p . 1465) ;
- terminologie : assistante parentale (p . 1466).
Enfants :
- caisse d'allocations familiales : « contrats enfance »
(p . 1466) ;
- modes de garde (p . 1466).
Enseignement maternel et primaire : écoles maternelles
(p. 1466).
Fonction publique territoriale : agents non titulaires (p . 1465).
- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(no 2585).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[6 octobre 1992] :
Code de procédure pénale : réforme : projet de loi : contenu,
nécessité et opportunité (p . 3402).
Justice :
- budget pour 1993 et conséquences des réformes proposées
par le projet (p . 3402) ;
- lenteurs, dysfonctionnements et critiques (p: 3402).
Présomption d'innocence et droits des inculpés (p . 3402).
Presse, édition et imprimerie : liberté de la presse et secret de
l'instruction : équilibre (p . 3402).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992] :
Famille : droits de l'enfant : adoption internationale et prévention
des mauvais traitements (p . 4432).
Professions sociales : formation (p. 4427).
Justice. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [28 octobre 1992] :
Aide juridique : loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : application et
financement : (p . 4493).
Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse (p . 4492).
Juridictions administratives : charges de travail et moyens
humains et financiers : adéquation (p . 4492, 4493).
Justice :
- « crise » et généralités (p. 4493) ;
- greffiers (p. 4492, 4493) ;
- moyens immobiliers et matériels (p . 4493) ;
- réformes réalisées et réformes souhaitées : programmation
pluriannuelle : (p . 4493).
Magistrature : effectifs, recrutements et vacances de postes
(p. 4492, 4493).
Ministère de la justice :
- budget : « priorité » gouvernementale (p . 4493) ;
- budget 1992 : exécution : crédits de paiement non
consommés (p. 4492, 4493) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 4492, 4493) ;
- informatisation (p . 4493).
Procédure pénale : réforme : mise en oeuvre : conséquences sur
les effectifs (p . 4492) .
Système pénitentiaire
- administration pénitentiaire : personnel : recrutement, formation,
traitements et taux d'encadrement (p . 4492,
4493) ;
- détenus : nombre et taux d'occupation des établissements
(p . 4493).
Tribunaux : accroissement du contentieux et allongement des
délais de jugement (p . 4492).
Questions :
Avocats : commission d'office : encadrement des jeunes avocats
et indemnisation au titre de l'aide juridictionnelle
(p . 4509).
Droit civil : projet de loi modifiant le code civil relatif à l'état
civil, à la filiation et au juge familial (p . 4511).
Intérieur. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur pour avis de
la commission des lois pour la police [29 octobre 1992]
Délinquance et criminalité :
- département du Nord : délinquance et réorganisation des
services de police : (p . 4547) ;
- évolution de la délinquance (p. 4545) ;
- taux d'élucidation (p . 4545).
Police :
- auxiliaires de police (p . 4546) ;
- coopération policière européenne (p. 4547) ;
- crédit : montant, évolution, répartition (p . 4545) ;
- C.R.S. (p . 4547) ;
- effectifs : accroissement et répartition (p . 4546) ;
- indemnités, primes et traitement (p. 4546) ;
- informatique et transmission : projet « ACROPOL »
(p. 4546) ;
- plan d'action pour la sécurité publique présenté le
13 mai 1992 : objectifs, priorités et contenu (p . 4545,
4546) ;
- policiers décédés dans l'exercice de leurs fonctions : hommage
(p . 4547)
- projets locaux de sécurité : partenariat (p. 4546) ;
- service public de la sécurité intérieure : réforme globale :
projet de loi : (p. 4546, 4547).
Questions :
Coopération intercommunale : dotation de solidarité urbaine
(D .S .U .) : critère du logement social : définition de la
notion (p . 4584).
Police : personnel féminin : droits des femmes policiers
(p. 4590).
Coopération et développement . - Questions
[4 novembre 1992] :
Afrique : démocratisation : perspectives (p . 4755).
Comores : devenir démocratique (p . 4755).
Djibouti : devenir démocratique (p . 4755).
Togo : devenir démocratique (p . 4755).
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor . - Taxes parafiscales . - Imprimerie
nationale (budget annexe). - Monnaies et
médailles (budget annexe) . - Questions
[17 novembre 1992] :
Imprimerie nationale
- investissements (p . 5515) ;
- productions (p . 5515) ;
- statut (p . 5514).
Propositions de résolution tendant à modifier le
règlement de l'Assemblée nationale : pour l'application
de l'article 88-4 de la Constitution (n os 2933,
2981, 2988) ; pour l'examen des projets d'actes
communautaires (no 3000).