1992 - Archives de l'Assemblée nationale

389 TABLE NOMINATIVE FOR
Inspection du travail : missions et moyens (p. 4924).
Jeunes : insertion professionnelle et sociale : « Exo jeunes »,
missions locales et permanences d'accueil, d'information et
d'orientation (P.A .1.O.) (p.4924).
Lois : loi n o 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la
loi no 88- .1088 du l er décembre 1988 relative au revenu
minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté
et l'exclusion sociale et professionnelle (p . 4924).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
:
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4923, 4924) ;
- crédits : régulation budgétaire, exécution du budget
(p . 4923).
Secteur public : privatisations (p. 4924).
Travail : durée du travail : réduction (p . 4925).
Industrie et commerce extérieur . - Questions
[16 novembre 1992] :
Entreprises : Aluminium Pechiney : pôle pyrénéen : production
: avenir (p . 5462).
Régions : Midi-Pyrénées (p . 5462).
Commerce et artisanat . - Questions [16 novembre 1992]
Collectivités locales : collectivités territoriales : sociétés de caution
mutuelle de l'artisanat aides (p . 5492).
FORNI (Raymond)
Député du territoire de Belfort
(I re circonscription)
Socialiste
Vice-président de l'Assemblée nationale
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (n o 2538) [J.O. du
14 janvier 1992] (p . 682).
Vice-président de cette commission [J .O. du 15 janvier 1992]
(p . 738).
Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale
[2 avril 1992] (p . 345).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (tourisme) [14 mai 199.2].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) annexe n o 36 : tourisme
(n o 2945) [14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques, sur la télévision
à haute définition numérique (n o 3247) [18 janvier
1993].
Rapport déposé au nom de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques sur l'impact
écologique de la liaison Rhin-Rhône (n o 3250)
[22 janvier 1993].
INTERVENTIONS
En qualité de vice-président :
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [22 janvier 1992] :
Son intervention : Assemblée nationale : règlement : délégation
de demande de scrutin public (p. 169) .
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(n o 2623).
Première lecture :
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne») :
Avant l'article 88-1 de la Constitution :
Son intervention : Assemblée nationale : examen des amendements
: procédure (p. 1077).
Répond au rappel au règlement de : Millet, (Gilbert)
(p.2581).
Hommage de bienvenue à une délégation de parlementaires
chypriotes, conduite par M. Alexis Ghalanos,
président de la Chambre des , représentants de la
République de Chypre [13 mai 1992] (p . 1161).
Hommage de bienvenue à M. le Président Antoine
Pinay [13 mai 1992] (p . 1161).
Hommage de bienvenue à une délégation parlementaire
arménienne, conduite par M. Babken Ararktsian,
président du Parlement de la République d'Arménie
[21 octobre 1992] (p . 4048).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Deuxième lecture [25 mai 1992] :
Son intervention après les explications de vote (p . 1636).
- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale
(n o 2585).
Première lecture :
Discussion des articles [8 octobre 1992] :
Répond au rappel au règlement de : Aubert (Emmanuel) :
déclare n'avoir pas été saisi de l'amendement et décide de
le mettre immédiatement en discussion (p . 3504).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de' la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Discussion des articles [14 octobre 1992] :
Article 1• r (création d'un service interministériel de lutte contre
la corruption) :
Répond au rappel au règlement de : Mazeaud (Pierre)
(p . 3699).
Article 7 (décret d'application) :
Répond aux rappels au règlement de : Mazeaud (Pierre) et
Wiltzer (Pierre-André) (p. 3710).
Nouvelle lecture
Discussion des articles [17 décembre 1992] :
Artiçle 46 (art. L. 313-7-1 du code de la construction : organismes
collecteurs du « 1 p. 100 logement ») :
- ses observations sur l'amendement n o 10 du Gouvernement
(rétablit le texte adopté en première lecture par l'Assemblée
nationale) (p . 7459).
Après l'article 49
Son intervention : Parlement : Assemblée nationale : organisation
des débats (p . 7463).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [22 et 23 octobre 1992] :
Article 3 (institution d'une réduction d'impôt pour la scolarisation
d'enfants à charge dès le second degré) :
Son intervention : Assemblée nationale : réserve des votes et
Gouvernement s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée
(p.4105) .