1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FOR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
NOMINATIONS
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi organique modifiant l'ordonnance
na 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature (no 2007) [J.O. du
17 janvier 1992] (p. 840).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant modification de l'ordonnance
no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
(no 2338) [J.O. du 18 janvier 1992] (p . 898).
Rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions
d'ordre maritime (no 2533) [23 janvier 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (n o 2270) [J.O . du 23 janvier 1992]
(p . 1143).
'Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O . du 3 avril 1992] (p . 5032).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p. 5213).
Membre suppléant du comité des finances locales [J.O. du
2 mai 1992] (p . 6095).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 5 mai 1992] (p . 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 7 mai 1992] (p . 6271).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du
livre III du code pénal relatives à la répression des crimes
et délits contre les biens (n o 2309) [J.O. du 5 juin 1992]
(p. 7497).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (n o 2083) [J.O. du
26 juin 1992] (p. 8442).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Services du premier ministre . - Services généraux. -
Secrétariat général de la défense nationale. -
Conseil économique et social . - Plan. - Fonction
publique et réformes administratives . - Budget
annexe des Journaux officiels . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[7 novembre 1992] :
Administration :
- déconcentration et décentralisation (p. 4989) ;
- déconcentration et modernisation : « renouveau du service
public » (p . 4988) ;
- délocalisations : conséquences économiques et accompagnement
social (p. 4989) ;
- délocalisations : principe et financement (p. 4989).
Délinquance et criminalité : banlieues et grandes agglomérations
: violences urbaines : prévention (p . 4990).
Fonctionnaires et agents publics :
- carrières et statuts : rénovation (plan Durafour) (p . 4989) ;
- rémunérations : masse salariale : évolution, négociations
(p . 4989).
Ville :
- contrats de ville et développement social urbain (p . 4990) ;
- quartiers difficiles : lutte contre l'exclusion et renforcement
de la solidarité (p . 4989, 4990) ;
- quartiers difficiles : services publics : maintien (p. 4989,
4990).
FORGUES (Pierre)
Député des Hautes-Pyrénées
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (travail, emploi et formation professionnelle:
travail, emploi) [14 mai 1992].
Membre de la Commission centrale de classement des débits
de tabac [J.O. du 4 décembre 1992] (p . 16620).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : annexe n° 38 : travail,
emploi et formation professionnelle : travail et
emploi (no 2945) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Situation au Pérou : coup d'Etat civil réaction des Etats-
Unis, du Japon et de la France ; mission d'information de
l'Organisation des Etats américains (O .E .A.) ; gouvernement
du président Fujimori : gouvernement légal du
Pérou ; retour à l'ordre constitutionnel : nécessité
[29 avril 1992] (p . 771, 772).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural. - B.A.P.S.A.
Questions [5 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones défavorisées et de montagne
(p . 4874).
Céréales : maïs (p. 4874).
Elevage :
- élevage bovin (p . 4874) ;
- prime à l'herbe (p . 4874).
Exploitations agricoles : terres en jachère : taux de rotation
(p . 4874).
Travail, emploi et formation professionnelle . - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur [6 novembre 1992] :
Agence nationale pour l'emploi (A .N .P.E.) : missions et moyens
( p . 4924).
Chômage :
- cadres (p . 4923).
- taux de chômage : situation et évolution (p . 4923) ;
Chômeurs de longue durée :
- insertion (p . 4923, 4924) ;
- nombre et évolution (p . 4923).
Comptes spéciaux du Trésor : comptes d'affectation spéciale :
affectation des produits de cessions de titres du secteur
public : création (p. 4924).
Contrats emploi-solidarité (C .E .S.) (p. 4924).
Départements : Hautes-Pyrénées : situation de l'emploi
(p. 4924).
Emploi : situation : causes et évolution (p . 4923) .