1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BRU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 174
Article 18 ter (entrée en vigueur des articles 11 et 12) :
- son amendement n o 130 (prévoit l'entrée en vigueur des dispositions
des deux premiers chapitres du titre III le
ler janvier 1994) : vote réservé (p . 7288) ; non soumis au
vote : application 'de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
[18 décembre 1992] (p. 7497) ;
Publicité : transparence du marché et de l'espace publicitaire
(p . 7288) ;
- favorable au sous-amendement no 147 de M. Jean-Jacques
Hyest (substitue à la date du 31 mars 1993 celle du
l e t janvier 1994) ; rectifié (retient la date du
31 décembre 1993) à l'amendement n o 43 de la commission
(prévoit l'entrée en vigueur des dispositions des deux
premiers chapitres du titre III le 31 mars 1993, à l'exception
des dispositions du III de l'article 11, des trois derniers
alinéas de l'article 12 et du deuxième alinéa, d
- 20 -, de l'article 18 qui ne prendront effet que le
ter septembre 1993) (p. 7289).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé - Questions [27 octobre 1992] :
Famille : politique familiale (p . 4429).
Professions médicales : infirmières : convention avec les caisses
de sécurité sociale (p . 4425).
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(n o 2978).
Première lecture :
Discussion des articles [4 décembre 1992] :
Article 9 (statut des correspondants locaux de presse) :
- son amendement n o 2 (maintient la collecte d'informations
relatives « à une activité sociale particulière » comme l'une
des formes du travail du correspondant de presse) : retiré
(p . 6569).
BRUNE (Alain)
Député du Jura
(1 re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O . du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Vice-président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992]
(p. 5213).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la
distribution et à l'application par des prestataires de services
des produits antiparasitaires à usage agricole et des
produits assimilés (no 2681) [14 mai 1992] (p . 1245).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607) [J.O. du 5 juin 1992] (p . 7497).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code forestier et portant
diverses dispositions en matière de chasse (no 2313) [J.O.
du 12 juin 1992] (p . 7749).
Président de cette commission [J.O. du 18 juin 1992] (p. 7984).
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme
commercial [J.O . du 25 juin 1992] (p . 8388).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
Rapporteur pour avis du titre III du projet de loi relatif à la
prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques (n o 2918)
[2 octobre 1992] (p . 3357) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et
à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (no 2918) [J.O . du 8 décembre 1992] (p . 16776).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (no 3049) [J.O. du
17 décembre] (p . 17284).
Vice-président de cette commission [J.O. du 17 décembre]
(p . 17284).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (n o 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
Vice-président de cette commission [J.O. du 17 décembre 1992]
(p. 17284).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi (no 2681), adopté par le
Sénat, relatif à la distribution et à l'application par
des prestataires de services des produits antiparasitaires
à usage agricole et des produits assimilés
(n o 2693) [12 mai 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code forestier (n o 2313).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [9 juin 1992] :
Après l'article 12 :
- son amendement n o 15 rectifié (soumet à l'autorisation préalable
prévue à l'article 188-2 du code rural, jusqu'au
30 juin 1993, « les créations ou extensions de capacité des
ateliers hors-sol, au-delà d'un seuil de capacité de production
et selon des modalités fixées par décret, susceptibles
de remettre en cause l'équilibre des structures sociales qui
caractérisent cette activité ») : adopté (p . 2067)
Communautés européennes : directive en préparation
(p . 2066).
Période transitoire (p . 2066).
- Projet de loi relatif à la distribution et à l'application
par des prestataires de services des produits antiparasitaires
à usage agricole et des produits assimilés
(n o 2681).
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Environnement : protection (p . 2070).
Produits antiparasitaires à usage agricole :
- distributeurs et prestataires de services : agrément
(p . 2070) ;
- sanctions administratives (p. 2070).
Santé publique : protection (p . 2070).
Sénat : texte (p . 2070).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales fragiles et de montagne
(p . 2779).
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (« projet MacSharry ») : accord du 21 mai 1992
(p. 2779).
Départements : Jura (p . 2779).
Elevage :
- extensification (p . 2779) ;
- prime à la vache allaitante (p . 2779).
Environnement : programme agri-environnemental (p . 2779) .