1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BER DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Lettre rectificative au projet de loi (n o 2733) portant adaptation
de la loi n o 88-1088 du ler décembre 1988 relative
au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte
contre le chômage d'exclusion (n o 2747)
[27 mai 1992].
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et à la formation professionnelle et
modifiant le code du travail (n o 2748) [27 mai 1992].
Projet de loi de programmation relatif à l'équipement
militaire et aux effectifs de la défense pour les
années 1992-1994 (no 2877) [1 er juillet 1992].
Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la
carte du combattant (n o 2917) [26 août 1992].
Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à
la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (n o 2918) [10 septembre 1992].
Projet de loi relatif aux relations entre transporteurs
routiers de marchandises donneurs d'ordres et
sous-traitants (no 2919) [16 septembre 1992].
Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931)
[1 er octobre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de
coopération pour la protection des côtes et des
eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
(ensemble deux annexes) (n o 2938) [9 octobre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre
le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles
frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire
en matière pénale, à la sécurité civile et à
l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe
transmanche (n o 2939) [9 octobre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements à
la convention du 2 février 1971 relative aux zones
humides d'importance internationale, particulièrement
comme habitats des oiseaux, adoptés par la
conférence extraordinaire réunie à Régina,
Canada, le 28 mai 1987 (n o 2940) [9 octobre 1992].
Projet de loi portant mise en oeuvre de la directive
n o 91/250/C .E.E. du conseil des Communautés
européennes en date du 14 mai 1991 concernant la
protection juridique des programmes d'ordinateur
et modifiant le code de la propriété intellectuelle
(n o 2953) [14 octobre 1992].
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux
départements d'outre-mer, aux territoires d'outremer
et aux collectivités territoriales de Mayotte
et de Saint-Pierre-et-Miquelon (no 2977)
[21 octobre 1992].
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978) [21 octobre 1992].
Projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code
des communes et relatif à la législation dans le
domaine funéraire (n o 2985) [28 octobre 1992].
Projet de loi portant ratification des ordonnances
prises en application de la loi n o 91-1380 du
28 décembre 1991 d'habilitation relative à l'adaptation
de la législation applicable dans la collectivité
territoriale de Mayotte (n o 2986)
[28 octobre 1992].
Projet de loi portant ratification des ordonnances
prises en application de la loi no 92-11 du 4 janvier
1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la
législation applicable dans les territoires d'outremer
(no 2987) [28 octobre 1992].
Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (n o 3003) [4 novembre 1992] .
Projet de loi relatif à l'exploitation commerciale des
voies navigables (n o 3038) [13 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre
le Gouvernement de la République française et le
Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la
pêche et la protection des milieux aquatiques
dans la partie du Doubs formant frontière entre
les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement
d'application et une déclaration) (n o 3039)
[13 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention
d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de
l'Union économique Bénélux, de la République
fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signée à
Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la
République italienne par l'accord signé à Paris le
27 novembre 1990 (n o 3047) [18 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion de la République portugaise à la
convention d'application de l'accord de Schengen
du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats
de l'Union économique Bénélux, de la République
fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signée à
Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la
République italienne par l'accord signé à Paris le
27 novembre 1990 (n o 3048) [18 novembre 1992].
Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des
paysages et modifiant certaines dispositions
législatives en matière d'enquêtes publiques
(no 3049) [18 novembre 1992].
Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3058) [20 novembre 1992].
Déclaration du Gouvernement sur les négociations du
G.A.T .T. (no 3073) [25 novembre 1992].
Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité
vieillesse (n o 3075) [25 novembre 1992].
Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines
restrictions de circulation (n o 3076)
[25 novembre 1992].
Projet de loi portant réforme du code de l'urbanisme
(no 3077) [25 novembre 1992].
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service
militaire (no 3093) [2 décembre 1992].
Projet de loi portant réforme de la loi n o 75-1334 du
31 décembre 1975 modifiée relative à la soustraitance
(no 3120) [9 décembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Mongolie,
relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance
et l 'exécution des décisions en matière
civile (no 3150) [16 décembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole
additionnel à la convention relative à la protection
du Rhin contre la pollution par les chlorures
signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre
annexes) (no 3151) [16 décembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention
d'extradition entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Son
Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n o 3152)
[16 décembre 1992].
Projet de loi portant règlement définitif du budget de
1991 (n o 3241) [23 décembre 1992] .