1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DEM DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 306
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (affaires étrangères et coopération : affaires
étrangères) [25 juin 1992].
Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation du protocole
entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la
police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la
sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la
liaison fixe trans-Manche (n o 2939) [9 novembre 1992]
(p . 5108).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931) :
tome I : affaires étrangères et coopération :
affaires étrangères (n o 2947) [14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères
sur le projet de loi (no 2939) autorisant l'approbation du
protocole entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux
contrôles frontaliers et à la police, à la coopération
judiciaire en matière pénale, à la sécurité
civile et à l'assistance mutuelle concernant la
liaison fixe trans-Manche (n o 3112)
[8 décembre 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission . des affaires étrangères
[3 novembre 1992] :
Coopération et développement : Mission interministérielle de
coordination pour l'Europe centrale et orientale
(M.I .C .E.C.O.) (p . 4697).
Etrangers : Office français de protection des réfugiés et apatrides
(O.F .P.R.A .) (p . 4697).
Ministère des affaires étrangères :
- carte diplomatique : révision (p . 4697) ;
- centre de conférences internationales du quai Branly
(p . 4698) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4697) ;
- informatique : schéma directeur mise en place (p . 4697) ;
- investissements immobiliers (p . 4698) ;
- personnel : effectifs, rémunérations (p . 4697).
Union soviétique : représentation diplomatique dans les quinze
Etats issus du démembrement (p . 4697).
Vote des crédits :
Après l'article 80 :
- ses observations sur l'amendement n° 38 rectifié de
M. Pierre-André Wiltzer (propose la présentation au Parlement,
au début de la deuxième partie du projet de loi de
finances, d'un document retraçant la mise en oeuvre des
décisions prises lors des sommets francophones) (p. 4734).
DELHY (Jacques)
Député de la Seine-Saint-Denis
(10 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p. 5032).
DEMANGE (Jean-Marie)
Député de la Moselle
(9 e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[ .1.0. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 7 avril 1992]
(p. 5152).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 avril 1992] (p. 5152).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Membre de la commission de la production et des échanges
[JO. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
(no 2677) [J.O. du 28 juin 1992] (p . 8548).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du l et juillet 1992] (p . 8650).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale (no 3028) [J.O. du 19 novembre 1992]
(p. 15921).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (no 3049) [J.O. du 17
décembre] (p . 17284).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (n o 3125)
[J.O. du 17 décembre 1992] (p . 17284).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire d'un
membre de l'Assemblée nationale (M . Jean-Michel Boucheron)
(Charente) [J.O. du 18 décembre 1992] (p . 17351).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi
qu'aux installations classées pour la protection de
l'environnement (n o 2677).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[2 juin 1992] :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(A .D .E .M .E .) : rôle et moyens (p. 1783).
Collectivités locales :
- compétences et rôle (p . 1783) ;
- principes de proximité et d'autosuffisance (p. 1784) ;
Communautés européennes : directive n o 91-156/C .E .E . du
18 mars 1991 (p . 1783).
Conférence de Rio (p . 1782) .