1992 - Archives de l'Assemblée nationale

FRO DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 404
Impôts et taxes crédits d'impôt : étudiants à charge (p . 5144).
Lois : loi n o 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation
d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et
portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(p . 5145).
Ministère de l'éducation nationale : enseignement supérieur :
crédits : montant, évolution, répartition (p . 5143, 5145).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et
secrétaires (A .T.O .S .) : créations d'emplois (p . 5145).
Recherche : credits (p . 5145).
Universités :
- bibliothèques : moyens (p . 5144) ;
- carte universitaire (p . 5144) ;
- gestion : autonomie (p. 5145) ;
- plan Universités 2000 (p. 5144) ;
- universités nouvelles (p . 5144).
Vote des crédits :
Etat B, titre III :
- favorable à l'amendement no 102 du Gouvernement (majore
de 34 MF les crédits de rémunérations et d'heures supplémentaires
d'enseignement secondaire afin d'augmenter le
nombre des professeurs du second degré ayant accès à la
hors-classe de leur grade) (p . 5168).
Etat B, titre IV :
- favorable à l'amendement no 103 du Gouvernement (majore
de 8,3 MF les crédits de formation initiale des maîtres du
premier et du second degrés afin d'augmenter le nombre
d'allocations versées en année préparatoire à l'entrée dans
les instituts universitaires de formation des maîtres)
(p. 5168).
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor. - Taxes parafiscales . - Imprimerie
nationale (budget annexe) . - Monnaies et
médailles (budget annexe). - Examen des fascicules,
principaux rhèmes développés avant la procédure des questions
[117 novembre 1992] :
Emploi : politique : financement (p . 5511).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p . 5510) ;
- dette publique (p. 5510) ;
- recettes : diminution induite par le ralentissement de la
croissance (p . 5510).
Revenu minimum d'insertion (R.M .I.) (p . 55.10).
Secteur public : privatisations (p . 5510, 5511).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments
et produits du corps humain et à la procréation
médicalement assistée, et modifiant le
code de la santé publique (no 2600).
Première lecture :
Discussion des articles [24 novembre 1992] :
Article 5 (dispositions relatives aux tissus et produits) :
Article L. 668-11 du code de la santé publique (réglementation de
la distribution et de la cession de tissus et de cellules) :
- ses observations sur l'amendement no 23 de la commission
(précise que la transformation, la distribution et la cession
des tissus et cellules sont, en tant que de besoin, assujetties
à des règles, notamment financières et économiques,
propres à assurer le respect des principes qui régissent le
don et l'utilisation des éléments du corps humain)
(p. 5959).
Article L. 668-13 du code de la santé publique (conditions de délivrance
des autorisations) :
- ses observations sur l'amendement n° 141 du Gouvernement
(précise que la délivrance des autorisations relatives au
prélèvement et à l'utilisation des tissus et cellules du corps
humain est subordonnée, en tant que de besoin, à des
conditions financières) (p . 5961) .
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(n o 3056).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 décembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones d'investissement privilégié
dans le Nord - Pas=de-Calais (p . 6653).
Communautés européennes :
- prime d'aménagement du territoire : remise en cause
(p. 6653) ;
- union économique et monétaire : critères (p. 6652).
Emploi : plan : financement (p . 6653).
Entreprises :
- charges sociales et fiscales (p . 6653) ;
- investissements (p. 6652, 6653).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p. 6652) ;
- dépenses : sous-estimation (p. 6653)
- dette publique (p . 6652, 6653) ;
- recettes non fiscales (p . 6653) ;
- recettes : plus-value enregistrées de 1988 à 1990 (p . 6652).
Impôt sur les sociétés (p . 6652).
Prévisions et projections économiques (p . 6652).
T .V.A. (p. 6652).
Discussion des articles [7 décembre 1992] :
Après l'article 2 :
- soutient l'amendement n° 104 de M . Marc-Philippe Daubresse
(applique le taux réduit de la T.V.A. aux opérations
portant sur le charbon, sur ses produits dérivés et sur le
bois de chauffage) (p . 6656) : rejeté (p . 6657).
Après l'article 23 :
- soutient l'amendement n° 79 de M. Germain Gengenwin
(porte à respectivement 30 et 45 p . 100 les taux des déductions
forfaitaires de 10 et de 15 p . 100 sur les revenus des
propriétés rurales) (p . 6673) : rejeté (p. 6674).
Article 32 (régime fiscal des transferts d'actifs réalisés par une
entreprise) :
- son amendement n a 107 soutenu par M . Edmond Alphandéry
(reporte la date d'entrée en vigueur des dispositions
de l'article du ler janvier 1992 au ler janvier 1993)
(p. 6700) : rejeté (p. 6701).
Après l'article 52 :
- son amendement n° 106 soutenu par M. Gilbert Gantier
(autorise l'agence pour la formation en alternance à poursuivre
ses activités de promotion des contrats d'insertion
en alternance et à faire réaliser des études relevant du
domaine de sa compétence) : rejeté (p . 6716).
FROMET (Michel)
Député de Loir-et-Cher
(1 ro "circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p . 8650).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 8 juillet 192]
(p . 9156).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du 9 octobre 1992] (p . 14103) .