1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CAC DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 182
Discussion des articles [9 décembre 1992] :
Article 2 (art. 2 du décret n o 75-725 du 6 août 1975 : transfert
au ministre chargé des anciens combattants et des victimes
de guerre des compétences relatives à la délivrance des attestations
de services dans la Résistance) :
- son amendement n a 3 (de suppression) (p . 6827) : adopté
(p. 6828).
Explications de vote :
Anciens combattants d'Afrique du Nord : unités de soutien
(p . 6829).
Pensions militaires d'invalidité et de retraite : retraite mutualiste
: délai de souscription (p . 6829).
Abstention du groupe du R .P.R. (p. 6830).
CACHEUX (Denise)
Député du Nord
(5 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
Se démet de son mandat de député le 9 mars 1993 [IO. du
9 mars 1993] (p . 3689).
Cesse d'appartenir au groupe socialiste [J.O. du 9 mars 1993]
(p . 3689).
NOMINATIONS
Rapporteur de la proposition de loi de M . Gérard Chasseguet
tendant à modifier l'ordonnance n o 86-1243 du
t er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la
concurrence (no 2440) [23 janvier 1992].
Rapporteur du projet de loi modifiant le code civil, relatif à
l'état civil et à la filiation et instituant le juge aux affaires
familiales. (n o 2531) [23 janvier 1992].
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [10. du IO avril 1992] (p. 5317).
Membre suppléant de la commission de surveillance et de
contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
[J.Q. du 17 avril 1992] (p . 5574).
Secrétaire de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 29 avril 1992] (p . 5997).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du livre
III du code pénal relatives à la répression des crimes et
délits contre les biens (no 2309) [J.O . du 5 juin 1992]
(p . 7497).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovi -
suel [J.O. du 11 juin 1992] (p. 7680).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (intérieur : sécurité : police) [18 juin 1992]
(p. 3719).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (n o 2083) [J.O. du
26 juin 1992] (p . 8442).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p. 15077) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O. du
30 octobre 1992] (p . 15081).
Secrétaire de la commission d'enquête 'sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 5 novembre 1992] (p. 15322).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p. 16165).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux
départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et
aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierreet-Miquelon
(n o 2977) [J.O . du 18 décembre 1992]
(p . 17355).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil relatif à l'état civil,
à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge
aux affaires familiales (n o 2531) [J.O. du 24 décembre
1992] (p . 17709).
Rapporteur de cette commission (J.O. du 24 décembre 1992)
(p . 17709).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République, sur le projet de loi (n o 2531) modifiant le
code civil, relatif à l'état civil et à la filiation et instituant
le juge aux affaires familiales (n o 2602)
[l er avril 1992].
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) : tome IV : intérieur : sécurité : police
(no 2949) [14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de
la République sur le projet de loi adopté avec modifications
par le Sénat (n o 3119) modifiant le code civil,
relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de
l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
(n o 3127) [10 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code civil, relatif à
l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et
instituant le juge aux affaires familiales (n o 3230)
[22 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Politique de sécurité : statistiques : augmentation de la
délinquance ; propositions du Gouvernement ; lutte contre
la délinquance : rôle des polices municipales protection
judiciaire de la jeunesse : adaptation des textes : débat au
Parlement ; douaniers : redéploiement des effectifs au service
de la police dans le cadre de la lutte contre la
drogue : perspectives [13 mai 1992] (p . 1167, 1168).
- Action humanitaire en Somalie : guerre civile ; famine ;
action de la Croix-Rouge internationale ; action des organisations
non gouvernementales (O .N .G.) ; difficultés de
l'acheminement des secours ; journée d'action des enfants
de France sous l'égide de l'U .N .I.C .E.F . [14 octobre 1992]
(p. 3668, 3669).
- Rôle de la France en Somalie : troupes françaises
engagées en Yougoslavie et en Somalie ; présence des
soldats français dans le monde dans le cadre des missions