1992 - Archives de l'Assemblée nationale

343 TABLE NOMINATIVE DUB
Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056).
Première lecture :
Discussion des articles [7 décembre 1992] :
Après l'article 18 :
son amendement n o 54 soutenu par M. Patrick Devedjian
(exonère de droits de redevances au titre 'de l'occupation
du domaine public les associations sportives nautiques
organisant des manifestations bénéficiant des exonérations
de l'impôt sur les sociétés et de la T.V.A .) : rejeté (p. 6669).
DUBERNARD (Jean-Michel)
Député du Rhône
(3e circonscription)
Non inscrit
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 19921 (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 23 avril 1992] (p. 5744).
INTERVENTIONS
- Motion de censure déposée par MM. Bernard Pons,
Charles Millon, Jacques Barrot et quatre-vingttrois
membres de l'Assemblée, en application de
l'article 49, alinéa 2, de la Constitution le
7 février 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[I l février 1992] :
Affaires étrangères:
- conférence de Madrid sur le Moyen-Orient : absence de la
France et de l'Europe (p . 333) ;
-- contexte géopolitique : changements (p. 333) ;
- influe ce française : recul (p. 333).
Elections 7t référendums : élections anticipées (p . 333).
Emploi :
- chômage : aggravation (p. 333) ;
- chômage des jeunes (p . 334).
Enseignement : revalorisation (p . 334).
Etat : centralisation : excès (p. 333).
- Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (n o 2804).
Principaux thèmes développés [8 avril 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : exclusion : aggravation
(p. 393).
Communautés européennes : Union européenne (p . 393).
Défense : essais nucléaires français : suspension (p . 394).
Délinquance et criminalité : sécurité urbaine : amélioration :
nécessité (p . 393).
Emploi : chômage de longue durée : aggravation (p. 393).
Formation professionnelle et promotion sociale : formation en
alternance (p. 393).
Partis et mouvements politiques : partis traditionnels : affaiblissement
(p . 393).
Travail : partage du travail : perspectives (p . 393).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Recherche et espace. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[2 novembre 1992] :
Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar)
(p . 4609).
Chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs-techniciensadministratifs
(I.T.A.) : effectifs ; emplois (p . 4609).
Recherche : ministère de la recherche et de l'espace :
budget civil de recherche et de développement (B .C.R.D.)
(p. 4609)
- crédit d'impôt-recherche (p . 4609) ;
- crédits montant, évolution, répartition, régulation
(p. 4609) ;
- Fonds de la recherche et de la technologie (F.R .T)
(p . 4609)
- personnels : carrières (p . 4609).
Recherche militaire (p . 4609).
Vote des crédits :
Etat C, titre VI
- défavorable à l'amendement no 40 du Gouvernement (transfère
aux établissements concernés par les relocalisations
des crédits initialement inscrits au fonds de la recherche et
de la technologie) (p . 4626).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 novembre 1992] :
Assemblée nationale : conditions de travail : ordre du jour
(p . 5814).
Associations : France-Transplant : statut (p . 5816).
Audiovisuel : télévision : information (p . 5814).
Contrats : interdiction et nullité des conventions à titre onéreux
sur le corps humain (p . 5815).
Ethique :
- bioéthique : législateur : rôle (p . 5814) ;
-- bioéthique : législation : nécessité, contenu et révision
périodique (p . 5814) ;
- Comité de transparence des greffes et des transplantations
(p. 5816)
- définition et contenu (p . 5814) ;
-- éthique et déontologie médicales : enseignement et respect
(p. 5714).
Lois :
- loi n o 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements
d'organes (loi Caillavet) (p. 5815) ;
- projets de loi sur la bioéthique : loi cadre (p . 5814).
Prélèvements sur le corps humain :
- dons d'organes et greffes : pratique : évolution (p. 5814) ;
- kératoplastie : affaire d'Amiens (p . 5814) ;
- prélèvements sur donneur décédé (p . 5815) ;
- prélèvements sur donneur vivant consentement (p. 5815).
Procréation médicalement assistée (P.M .A.) : diagnostic pré ..
natal et médecine prédictive : régime (p . 5814).
Santé publique : gestion administrative :
-• dons d'organes : campagne d'information et de promotion
(p. 5815) ;
- prélèvements d'organes post mortem: registre national de
consentement ou de refus : création (p . 5815).
Transfusion sanguine : hémophiles et transfusés atteints du sida
(p . 5814).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments
et produits du corps humain et à la procréation
médicalement assistée, et modifiant le
code de la santé publique (no 2800).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir : projet de loi relatif au corps humain (n o 2599)
[20 novembre 1992].
Discussion des articles [24 novembre 1992] :
Article 4 (prélèvement et transplantation d'organes) :
Article L. 667-7 du code de la santé publique (conditions des prélèvements
post mortem) :
- son amendement no 97 soutenu par M. Jean-Yves Chamard
(rédactionnel) : adopté après rectification (p. 5936) :