1992 - Archives de l'Assemblée nationale

XVII . - SESSIONS
Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 : ouverture le 8 janvier 1992 (décret du 31 décembre 1991)[J.O. du
l er janvier 1992] (p . 9) ; clôture le 24 janvier 1992 (décret du 24 janvier 1992)[IO . du 25 janvier 1992] (p . 1224).
Troisième session extraordinaire de 1991-1992 : ouverture le 7 février 1992 (décret du 5 février 1992) [J.O. du
6 février 1992] (p . 1 9 1 1 ) ; clôture le I I février 1992 (décret du I l février 1992) [J.O. du 12 février 1992] (p . 2240).
Seconde session ordinaire de 1991-1992 : ouverture le 2 avril 1992 [2 avril 1992] (p . 345) ; clôture le 30 juin 1992
[30 juin 1992] (p . 3073).
Quatrième session extraordinaire de 1991-1992 : ouverture le ler juillet 1992 (décret du 30 juin 1992) [J.O. du
Z e f juillet 1992] (p. 8616) ; clôture le 8 juillet 1992 (décret du 8 juillet 1992) [IO . du 9 juillet 1992] (p . 9185).
Première session ordinaire de 1992-1993 : ouverture le 2 octobre 1992 [2 octobre 1992] (p . 3344) ; clôture le
20 décembre 1992 [22 décembre 1992] (p . 17512).
Première session extraordinaire de 1992-1993 : ouverture le 21 décembre 1992 (décret du 20 décembre 1992) [J.O. du
22 décembre 1992] (p . 17512) ; clôture le 23 décembre 1992 (décret du 23 décembre 1992) [J .O. du 24 décembre 1992] (p. 17657) .