1992 - Archives de l'Assemblée nationale

ISA DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 518
Article 37 et état A (équilibre général du budget) :
son amendement n° 2 rectifié (substitue les lignes « redevances
de route » et « redevances pour services terminaux
» à la ligne 70-03 « redevances de navigation
aérienne ») : vote réservé ; non soumis au vote : application
de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4318).
Deuxième partie :
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurité routière. - Questions
[4 novembre 1992]
Région : Midi-Pyrénées (p . 4800).
Voirie : liaison Pau-Saragosse : projet d'aménagement ; protection
de la nature et de l'ours pyrénéen (p . 4800).
Equipement, logement et transports : Transports
aériens et météorologie . - Budget annexe de
l'aviation civile. - Examen des fascicules, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
[6 novembre 1992] :
Aéroports : Aéroports de Paris (p . 4903).
Aviation civile, navigation aérienne : crédits : montant, évolution,
répartition (p. 4901, 4902, 4903).
Commerce extérieur :
- aéronautique : concurrence américaine (p . 4901) ;
- G .A.T.T. : négociations (p . 4901).
Compagnies aériennes
- Air-Inter (p . 4903)
- difficultés et restructuration (p. 4902, 4903).
Environnement : couche d'ozone : nuisances dues aux transports
aériens (p. 4901).
Impôts et taxes : taxe de sûreté et de sécurité aérienne
(p . 4902).
Industrie aéronautique
- généralités (p . 4901, 4902) ;
- Aérospatiale (p . 4902) ;
- Airbus Industrie : A333 et A340 (p . 4901, 4902) ;
- Messier-Bugatti (p . 4901, 4902) ;
- recherche et développement (p. 4901, 4902) ;
- S.N .E .C .M .A. (p . 4902) ;
- sous-traitance (p . 4902).
Météorologie : météorologie nationale : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 4903).
Transports aériens :
- contrôleurs aériens (p. 4902) ;
- encombrement aérien : retards (p. 4903) ;
-- matériel : vieillissement, harmonisation (p . 4902).
ISAAC-SIBILLE (Bernadette)
Député du Rhône
(lère circonscription)
U.D.C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O . du 2 avril 1992]
(p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistantes
maternelles et modifiant le code de la famille et de
l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du
travail (no 2634) [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8391).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi portant adaptation
de la loi n o 88-1088 du f or décembre 1988 relative au
revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (n o 2733)
[[J.O. du 2 juillet 1992] (p. 8775) .
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QUESTIONS
au Gouvernement :
- Liban : organisation d'élections législatives ; résolutions 425
et 520 de l'O .N .U . ; retrait des forces étrangères : perspectives
; action de la France : approbation des accords de
Taef ; coopération culturelle avec le Liban [24 juin 1992]
(p. 2724, 2725).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 janvier 1992] :
Article 36 deeies (concours des collectivités territoriales aux
établissements d'enseignement privés) :
- defavorable aux amendements identiques nos 93 de la commission
et 250 de M . Gilbert Millet (de suppression)
(p . 116).
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 68-1088
du ler décembre 1988 relative au revenu minimum
d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage
d'exclusion (n o 2733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 juin 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : aide sociale : fourniture
minimum d'eau et d'énergie (p . 2123).
Aménagement du territoire : rôle dans la lutte contre l'exclusion
(p. 2123).
Assurance maladie-maternité : aide _médicale : réforme
(p. 2123).
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté :
création (p. 2123).
Départements : conseil départemental et programme départemental
d'insertion (p . 2123).
Emploi : contrats emploi-solidarité : réforme et aide de l'Etat
aux employeurs (p . 2123).
Exclusion : causes et conséquences (p. 2123).
Famille : allocation de R.M .I. (p . 2123).
Professions sociales : travailleurs sociaux (p . 2123).
Santé publique : médecine scolaire (p . 2123).
Discussion des articles [9 et 10 juin 1992] :
Article 1 or (aménagement du dispositif d'insertion : titre III de
la loi du 1 er décembre 1988) :
- ses observations (p. 2138) ;
Départements : budgets : dépenses obligatoires (p . 2138).
Personnes âgées : allocation compensatrice (p . 2138).
Article 41 de la loi du ler décembre 1,988 (engagement du
« 20 p. 100 départemental » et procédure, applicable en cas de
non engagement) :
defavorable à l'amendement n o 162 de M . Claude Bartolone
(institue un mécanisme d'affectation et d'inscription d'office
par le représentant de l'Etat dans le département des
crédits correspondant aux dépenses obligatoires d'insertion
non engagés) (p . 2173).
Article 42-2 de la loi du ler décembre 1988 (composition et organisation
des C.L.I.) :
- favorable à l'amendement no 102 de Mme Marie-Josèphe
Sublet (prévoit la possibilité de désigner des représentants
du système éducatif et des associations concourant à la
lutte contre la pauvreté et l'exclusion au sein des commissions
locales d'insertion) (p . 2175).