1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BUR DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 180
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière . - Questions
[4 novembre 1992] :
Commune : Gennevilliers : desserte (p. 4802, 4803).
Transports en commun : projet « METEOR » (p . 4802).
- Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et à la modification de certaines dispositions
de droit pénal et de procédure pénale
rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
(n o 2611).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [30 novembre 1992] :
Code pénal : réforme : « logique sécuritaire » (p . 6236, 6237).
Femmes interruption volontaire de grossesse : « autoavortement
» (p. 6236).
Personnes morales : responsabilité pénale : casier judiciaire et
réhabilitation (p . 6236).
Travail : grèves portant atteinte à la liberté du travail : sanctions
des grévistes (p. 6236).
BUREAU (Alain)
Député de l'Eure
(4e circonscription)
Socialiste
Devenu député le 4 juillet 1992, en remplacement de
M. François Loncle, nommé membre du Gouvernement
[J.O. du 5 juillet 1992] (p . 9006).
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 5 juillet 1992] (p . 9006).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
7 juillet 1992] (p . 9075) .