1992 - Archives de l'Assemblée nationale

301 TABLE NOMINATIVE DEL
- favorable au sous-amendement no 4 rectifié de M . Pierre-
André Wiltzer (dispose que la déclaration mentionne également
les avantages en nature) à l'amendement n° 1 de
M. Jean-Pierre Michel (p . 3964).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur (personnes agées) [27 octobre 1992] :
Impôts et taxes : cotisation sociale généralisée (C .S .G.)
(p . 4367).
Ministère des affaires sociales et de l'intégration : crédits (montant,
répartition, évolution) (p . 4366, 4367).
Personnes âgées :
- dépendance : analyse du problème et mesures prises
(p . 4367, 4368) ;
dépendance maintien à domicile coordination des intervenants
(p. 4368) ;
- dépendance : prise en charge (p . 4368) ;
- hospices : rénovation (p . 4366) ;
Retraites : pensions : revalorisation (p. 4367).
Sécurité sociale :
- assurance vieillesse : régime minier (p. 4366) ;
- assurance vieillesse : régimes spéciaux : Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités locales
(C.N.R.A .C .L.) (p. 4367) ;
- branche vieillesse : analyse du problème et mesures prises
(p. 4367) ;
- comptes sociaux : transparence (p . 4367).
Travail, emploi et formation professionnelle. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [6 novembre 1992] :
Agence nationale pour l'emploi (A.N .P.E .) :
- missions et moyens (p . 4936) ;
- moyens informatiques (p. 4938).
Apprentissage : réforme (p . 4937).
Chômage :
- cadres (p . 4937) ;
- indemnisation : U .N .E .D.I.C. (p . 4938) ;
- taux de chômage : situation et évolution (p . 4936).
Chômeurs de longue durée : insertion (p . 4937).
Contrats emploi-solidarité (C .E.S.) (p . 4937).
Emploi :
- mobilité géographique : aides (p. 4938) ;
- politique de l'emploi : objectifs et moyens (p. 4937, 4938).
Entreprises : Association pour la gestion de créances salariales
(A .G .S .) (p. 4938).
Formation professionnelle et promotion sociale : Association
pour la formation professionnelle des adultes (A .F.P.A .) :
crédits (p . 4938).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
:
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4936) ;
- crédits : régulation budgétaire, exécution du budget
(p . 4936).
Vote des crédits :
Etat B, titres III et IV ; état C, titres V et VI :
- son amendement n° 58 (réduit les crédits de l'Agence nationale
pour l'emploi afin de faire abonder ceux affectés aux
moyens informatiques de cette dernière) (p .4972) vote
réservé ; application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p .4973) : non soumis au vote [17 novembre 1992]
(p . 5623).
- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et . à l'assurance chômage
(no 3009) .
Première lecture :
Princf aux thèmes développés avant la discussion des articles
[8 décembre 1992] :
Assurance chômage :
- accord . 672 entre les partenaires sociaux du 18 juillet 1992
9)
- intermittents du spectacle : situation, rapport Marimbert et
accord du 25 septembre 1992 (p. 6729).
Chômage : niveau, causes et conséquences (p . 6730).
Justice : Cour de cassation : arrêt du 9 mars 1989 Basirico :
conséquences (p . 6729).
Préretraite : préretraite progressive : activités de tutorat
(p. 6731).
Travail :
- durée et partage (p . 6729, 6730) ;
- recrutement : réglementation des examens d'embauche,
rapport Lyon-Caen et charte de déontologie (p . 6729) ;
- travail clandestin : lutte contre (p . 6729, 6730).
Travail à temps partiel : incitation :
- circulaire de la délégation à l'emploi du 26 août 1992
(p . 6729) ;
- généralités (p. 6729, 6730) ;
- volontariat : garantie (p . 6730).
Discussion des articles [8 décembre 1992] :
Article 3 (chapitre II bis du titre II du livre 'III du code du
travail : abattement de cotisations sociales applicable aux
contrats à durée indéterminée à temps partiel) :
- ses observations sur l'amendement n o 58 de M. Michel Coffineau
(exclut du bénéfice de l'abattement les contrats qui
prévoient plus d'une interruption d'activité au cours de la
même journée) (p . 6758) ;
- ses observations sur l'amendement n o 18 de la commission
(impose à l'autorité administrative de vérifier le respect par
le contrat de travail des conditions légales pour ouvrir
droit à l'abattement) (p . 6760).
Article 8 (art. L. 351-3-1 du code du travail : calcul des contributions
sur une base forfaitaire) :
- ses observations sur l'amendement n° 54 de M. Jean-Claude
Lefort (supprime le paragraphe II qui supprime, à compter
du 1 et' janvier 1993, la mention des contributions forfaitaires
à la charge de l'employeur comme sources de financement
de l'allocation d'assurance chômage) (p . 6765).
Article 11 (art. L. 320 du code du travail : extension de la
déclaration préalable d'embauche) :
- favorable à l'amendement n° 85 de M . Alain Vidalies (géné -
ralise, à compter du ler janvier 1993, à tous les départements,
la déclaration préalable d'embauche des salariés)
(p. 6768).
Après l'article 13 :
- ses observations sur le sous-amendement no 73 de M. Germain
Gengenwin (supprime l'obligation d'informer le
salarié des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle
mises en oeuvre à son égard) à l'amendement n° 3 du
Gouvernement (prévoit l'information du candidat à un
emploi et du salarié sur les méthodes d'aide au recrutement
et d'évaluation professionnelle ; interdit la collecte
d'informations sur un candidat ou un salarié à l'insu de ce
dernier) (p. 6770, 6771) ;
- ses observations sur l'amendement na 27 de la commission
(oblige l'employeur à décider, dans le délai d'un mois suivant
l'examen médical de reprise du travail, soit le reclassement
soit le licenciement du salarié devenu inapte à
l'exercice de son emploi) (p. 6773) ;
- ses observations sur le sous-amendement n o 67 de M . Michel
Coffineau (élargit le champ d'application de l'amendement
au cas de l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise
constatée par le médecin du travail) à l'amendement n° 27
de la commission (p . 6773) ;
- favorable à l'amendement n° 31 rectifié du Gouvernement
(autorise la création par une convention ou un accord professionnel
d'une contribution unique des employeurs occupant
des intermittents du spectacle affectée au développement
de la formation professionnelle) (p . 6776) .