1992 - Archives de l'Assemblée nationale

47 TABLE NOMINATIVE BAC
Revenu minimum d'insertion : insertion :
- cellules d'appui du R .M.I . : moyens (p . 2108) ;
- commission nationale d'évaluation du R .M.I. (p.2107) ;
- contrats de qualification : extension aux entreprises d'intérim
social (p . 2107).
Discussion des articles [9 et IO juin 1992] :
Article ler (aménagement du dispositif d'insertion : titre 111 de
la loi du 1 er décembre 1988) :
- ses observations (p . 2136) ;
Départements : coresponsabilité et partenariat avec l'Etat
(p . 2136).
Famille (p . 2137).
R .M .I . : allocataires : droit au respect de la vie privée
(p . 2136).
Article 34 de la loi du 1 er décembre 1988 (rôle du représentant de
['Flat dans le département et du président du conseil
général) :
- son amendement n° 57 (précise que les associations figurent
parmi les personnes morales qui concourent à l'insertion)
(p . 2139) : retiré (p . 2140).
Article 35 de la loi du l er décembre 1988 (composition des
conseils départementaux d'insertion-C.D.I.) :
- son amendement n° 58 (prévoit que le conseil départemental
d'insertion est présidé par le président du conseil général,
le préfet étant vice-président) (p . 2141) : rejeté (p . 2142).
Article 38 de la loi du 1 er décembre 1988 (financement des actions
inscrites au programme départemental d'insertion) :
- son amendement n° 149 (porte de 2,5 p . 100 à 5 p. 100 la
part des dépenses résultant de la prise en charge du ticket
modérateur des bénéficiaires du R .M .I . pouvant être
imputée sur les crédits obligatoires d'insertion) (p . 2169) :
vote réservé (p . 2170) ; devenu sans objet (p . 2225) ;
- son amendement n° 59 (prévoit que les dépenses relatives à
la prise en charge du ticket modérateur pour les jeunes de
moins de 25 ans peuvent être imputées en totalité sur les
crédits obligatoires d'insertion) (p . 2169) : retiré (p. 2170).
Article 40 de la loi du 1 er décembre 1988 (réglement de certaines
situations de blocage) :
- son amendement n° 60 (de suppression) : retiré (p . 2171).
Article 42-1 de la loi du l er décembre 1988 (missions, nombre et
ressort des commissions locales d'insertion - C.L.i.) :
- son amendement n° 61 (attribue au président du conseil
général, après consultation du représentant de l'Etat, la
fixation du nombre et du ressort des commissions locales
d'insertion) : rejeté (p . 2174).
Article 42-2 de la loi du ler décembre 1988 (composition et organisation
des C.L.I.) :
- son amendement n° 62 (prévoit que le président du conseil
général arrête la liste des membres de la commission locale
d'insertion) : rejeté (p . 2176) ;
- son amendement n° 63 (précise que les dossiers individuels
soumis à l'examen de la commission locale d'insertion le
sont de manière anonyme) (p . 2176) : adopté (p . 2177) ;
- favorable à l'amendement n° 174 de M . Jean-Michel
Belorgey (supprime la participation du maire de la commune
où réside le bénéficiaire du contrat d'insertion à la
réunion du bureau de la commission locale d'insertion
approuvant ce contrat) (p . 2178).
Article 42-5 de la loi du ler décembre 1988 (formes de l'insertion)
:
- son amendement n o 64 (prévoit que les actions d'insertion
peuvent viser la participation à la vie familiale) : devenu
sans objet (p . 2188).
Après l'article 42-5 de la loi du P r décembre 1988 (institution
d'un «accompagnateur» des bénéficiaires des contrats d'insertion)
- son amendement n° 65 (institue un tuteur pour chaque bénéficiaire
d'un contrat d'insertion) (p .2188) : devenu sans
objet (p . 2189).
Article 2 (lutte contre l'exclusion sociale : titre III bis de la loi
du l er décembre 1988) :
- ses observations (p . 2191) .
Article 43-4 de la loi du 1 er décembre 1988 (financement du fonds
départemental) :
- soutient l'amendement n° 130 de M . Jacques Masdeu-Arus
(prévoit une information des maires des communes participant
aux fonds locaux d'aide aux jeunes sur l'état d'avan -
cement de l'insertion sociale et professionnelle de ces
jeunes) : rejeté (p_2194).
Avant l'article ler :
soutient l'amendement n a 128 précédemment réservé de
M. Jacques Masdeu-Arus (définit le non-respect de son
contrat d'insertion par l'allocataire du R .M .I.) : rejeté
(p . 2200).
Article 6 (modernisation de l'aide médicale : titre III bis du
code de la famille et de l'aide sociale) :
- ses observations (p. 2202) ;
Assurance maladie :
- accès aux soins (p. 2202) ;
- dépenses d'assurance et de solidarité (p . 2202).
Départements : « carte santé » (p. 2202).
Lecture définitive :
Explications' de vote [8 juillet 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : aide sociale : fourniture
minimum d'eau et d'énergie (p . 3333).
Assemblée nationale : conditions de travail (p . 3333).
Assurance maladie maternité : aide médicale : réforme
(p . 3333).
Départements :
- budgets : dépenses obligatoires (p . 3333) ;
- coresponsabilité et partenariat avec l'Etat (p . 3333).
Emploi : contrats emploi-solidarité (p . 3332).
Jeunes : fonds départementaux d'aide aux jeunes généralisation
et financement (p . 3333) ;
Lois :
- loi n° 88-1088 du l er décembre 1988 relative au revenu
minimum d'insertion (p. 3332) ;
- projet de loi n° 2733 (p . 3333).
Professions sociales :
- accompagnement et tutorat : création (p . 3332, 3333) ;
- déontologie : anonymat des dossiers (p . 3332).
Abstention du groupe R.P.R. (p . 3333).
- Projet de loi modifiant le livre V du code de la santé
publique et relatif à la pharmacie et au médicament
(n o 2714).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[30 juin 1992] :
Communautés européennes : transposition des directives en
droit interne :
- directive n° 89-341/CEE du Conseil du 3 mai 1989 : autorisation
de mise sur le marché : principe, champ d'appli -
cation et dérogations (p . 2998) ;
- directive n a 89-341/CEE du Conseil du 3 mai 1989:
exportations : autorisation, certification et interdictions
(p. 2998, 2999)
- Parlement français : rôle (p . 2998).
Fonctionnaires et agents publics : inspection de la pharmacie :
- contrôle : champ (p . 2999) ;
- inspecteurs de la pharmacie : statut (p. 2999).
Hôpitaux et cliniques : pharmacie hospitalière :
- Comité du médicament et déontologie (p . 2999) ;
- médicaments réservés et préparations hospitalières
(p. 2999) ;
- régime, missions et spécificités (p . 2998, 2999).
Industrie pharmaceutique : « bonnes pratiques de fabrication
» : législation (p . 2999) .