1992 - Archives de l'Assemblée nationale

489 TABLE NOMINATIVE HAG .
Lycées et collèges :
- documentalistes (p. 5115) ;
- élèves : encadrement (p . 5115) ;
- rénovation pédagogique (p . 5116).
Ministère de l'éducation nationale : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 5114).
Personnel non enseignant : agents, techniciens, ouvriers et personnels
de service (A .T.O .S.) (p . 5116).
Psychologues : statut (p . 5116).
Zones d'éducation prioritaires (Z.E.P.) (p. 5115).
Education nationale et culture. - Enseignement supérieur.
- Questions [10 novembre 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : bourses : critères d'attribution
(p . 5163).
Enseignants : .formation : instituts universitaires de formation
des maîtres (I .U.F.M .) : allocations de prérecrutement
(p. 5164).
Ministère de l'éducation nationale : politique contractuelle
relevé de conclusions du 29 mars 1989 : mise en oeuvre
(p . 5163).
Universités : droits d'inscription : régime (p. 5163).
Zones d'éducation prioritaires (Z.E.P .) :
- accueil en classes maternelles (p . 5163) ;
- crédits (p . 5163) ;
- établissements difficiles : professeurs d'éducation physique
(p. 5163).
Ministère de la jeunesse et des sports :
- crédits : montant, évolution, répartition (p. 5237) ;
- emplois : suppression (p . 5238).
Politique de la ville (p . 5238).
Sports:
- conventions d'objectifs (p . 5238) ;
- fédérations : cadres techniques : suppression d'emplois et
compensations (p . 5238) ;
- football : Coupe du monde 1998 Jeunesse et sports. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
pour avis de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [12 novembre 1992] :
Associations : vie associative : crédits, postes Fonjep (Fonds de
coopération de la jeunesse- et de l'éducation populaire)
(p. 5237, 5238).
Comptes spéciaux du Trésor : comptes d'affectation spéciale
Fonds national pour le développement du spqrt (F.N.D .S .)
(p. 5238).
Enfants : sports et rythmes scolaires : contrat d'aménagement
du temps de l'enfant (C .A .T.E.) (p . 5238).
Jeunes : insertion sociale (p. 5238).
Lois :
- loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et
à la promotion des activités physiques et sportives
Conseil national des activités physiques et sportives
(C.N .A.P .S .) (p . 5238) ;
- loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant
diverses dispositions relatives à ces activités (p . 5238) .
: grand stade (p . 5238,
5239) ;
- jeux Olympiques d'hiver de 1992 (p . 5238) ;
- rugby : équipe d'Afrique du Sud (p . 5238) ;
- sports à deux vitesses (p . 5238).
Education nationale et culture . - Communication.
- Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant
la procédure des questions [14 novembre 1992] :
Affaires étrangères : négociations du G .A.T.T. (p. 5403).
Institut national de l'audiovisuel (I .N .A .) : ressources et missions
(p . 5403).
Presse, édition et imprimerie :
- aides à la presse : évolution et adaptation (p . 5404) ;
- crise (p. 5403) ;
- table ronde sur la presse écrite : organisation (p. 5403).
Publicité : marché publicitaire : crise et évolution (p . 5403).
Radiodiffusion : Radio France : ressources, situation et diffusion
(p . 5403).
Redevance : taux, répartition, exonérations, recouvrement
(p. 5403).
Télévision :
- chaîne culturelle européenne : ARTE : ressources, diffusion,
programmes et extension (p . 5403) ;
- cinquième réseau hertzien : préemption par l' Etat et création
d'une chaîne éducative (p. 5403) ;
- diffusion : créations, programmes et quotas de production
(p . 5403) ;
- France 2, France 3 et France Télévision : ressources, rapprochement
et fusion, . privatisation, missions et programmes
(p . 5403) ;
- politique audiovisuelle (p.5402, 5403) ;
- T.F . 1 : privatisation et situation (p. 5403).
Charges communes. - Services financiers . - Comptes
spéciaux du Trésor. - Taxes parafiscales. - Imprimerie
nationale (budget annexe) . - Monnaies et
médailles (budget annexe). - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[17 novembre 1992] :
Communautés européennes (p. 5510).
Imprimerie nationale :
- établissement de Douai (p . 5510) ;
- gestion et effectifs (p. 5510) ;
- statut (p. 5510).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[20 novembre 1992] :
Assemblée nationale :
- commission spéciale sur les projets de loi sur la bioéthique
: travaux (p. 5812) ;
- conditions de travail : ordre du jour (p . 5812).
Communautés européennes : droit communautaire : directive
du 14 juin 1989 sur les médicaments dérivés du sang ou
du plasma humains (p . 5813).
Contrats :
-interdiction et nullité des conventions à titre onéreux sur le
corps humain (p . 5812, 5813) ;
- interdiction et nullité des conventions de procréation pour
le compte d'autrui (p . 5813).
Délinquance et criminalité : infractions et sanctions : conventions
portant sur le corps humain (p . 5813).
Droits de l'homme et libertés publiques :
- corps humain, produits et éléments du corps humain :
statut : inviolabilité et indisponibilité (p . 5812) ;
- intégrité de l'espèce humaine et intégrité du patrimoine
génétique humain (p . 5813).
Enfants : adoption internationale (p . 5813).
Enseignement secondaire : éthique biomédicale (p . 5812).
Ethique : définition et contenu (p . 5812).
Filiation : action en recherche de paternité : procréation médicalement
assistée : régime (p . 5813).
Génétique :
- tests génétiques, : réglementation (p . 5813) ;
- tests d 'identification génétique : autorisation judiciaire et
consentement préalable (p. 5813) ;
- thérapies géniques (p . 5812, 5813).
Informatique :
- Comité consultatif national sur le traitement de l'information
en matière de recherche en santé : création
(p. 5813) ;
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
(C.N.I.L.) (p. 5813) ;