1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BOH DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE . NATIONALE 128
Sénat : texte adopté (p . 6090).
Discussion des articles [26 novembre 1992] :
Article 18 (art. L. 601-2 du code de la santé publique - dérogations
au régime d'autorisation de mise sur le marché) :
- défavorable à l'amendement n° 1 de M. Gilbert Millet (supprime
l'obligation d'obtenir l'accord préalable du titulaire
des droits d'exploitation du médicament pour son utilisation
sans autorisation de mise sur le marché) (p . 6095).
- Projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant
le code du travail et le code de procédure pénale
(n o 2738).
Commission mixte paritaire :
Rapporteur suppléant.
Principaux thèmes développés [19 octobre 1992]
Comités d'hygiène et de sécurité : rôle (p. 3940).
Délinquance et criminalité : délits : dénonciation calomnieuse
(p. 3940).
Entreprises : loi relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle :
- affichage et règlement intérieur (p. 3940) ;
- rôle de l'employeur : prévention (p . 3941)
- sanctions à l'encontre des victimes : nullité de plein droit
(p . 3940).
Femmes : statut et égalité professionnelle (p . 3940).
Lois : projets de loi : réforme du code pénal (p. 3940).
Parlement : commission mixte paritaire : accord (p . 3940).
Procédures civile et pénale : huis clos et publicité des débats
(p. 3940).
Salariés : entretiens et questionnaires d'embauche : réglementation
(p . 3940).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé. - Questions [27 octobre 1992] :
Santé publique :
- agence française du sang : statut (p . 4422)
- sida : lutte contre (p . 4421).
Culture. - Questions [7 novembre 1992] :
Bibliothèques : communes rurales : aides de l'Etat (p. 5028).
Musées : Musée du Louvre (p . 5027).
Jeunesse et sports . - Questions [12 novembre 1992] :
Jeunes : équipements de proximité, ticket sport (p . 5258, 5261).
- Proposition de résolution tendant à la constitution
d'une commission d'enquête chargée d'examiner
l'état des connaissances scientifiques et les
actions menées à l'égard de la transmission du
sida au cours des dix dernières années en France
et à l'étranger (no 3030).
Rapporteur.
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique [20 novembre 1992] :
Administration : corps d'inspection et de contrôle : inspection
générale des affaires sociales et inspection générale des
finances : contrôle du système de transfusion sanguine
( p . 5763).
Assemblée nationale : commissions d'enquête : demandes : propositions
de résolution nos 2092, 2909 et 2973 : rejet
(p . 5763).
Justice :
- administration pénitentiaire collecte de sang dans les
prisons (p . 5764) ;
- transfusion sanguine : poursuites judiciaires (p. 5763).
Lois : projet de loi no 3003 relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
( p . 5763) .
Sida : lutte contre : état des connaissances scientifiques : évolution
depuis dix ans (p. 5763, 5764).
Transfusion sanguine :
- Fondation nationale de la transfusion sanguine : dissolu-
tion (p. 5763) ;
- hémophiles et transfusés atteints du sida : compassion et
indemnisation (p . 5763) ;
- institut Mérieux : exportations de produits antihémophiliques
non chauffés (p . 5764) ;
- système français : réforme (p. 5763).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (n o 3003).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[26 novembre 1992] :
Agence française du sang : statut, compétences, pouvoirs et
moyens (p . 6109).
Communautés européennes : droit communautaire : directive
du 14 juin 1989 sur les médicaments dérivés du sang ou
du plasma humain (p . 6109).
Médicaments : autorisation de mise sur le marché (A .M .M .)
(p . 6110).
Recherche : recherche médicale : sang (p . 6110).
Transfusion sanguine :
- dons du sang : volontariat, gratuité et anonymat (p. 6109)
- hémophiles et transfusés atteints du sida : compassion,
recherche des responsabilités et information du public
(p . 6109)
- hémovigilance : contenu et organisation (p. 6110) ;
- importations de produits sanguins : réglementation
(p. 6100)
- produits stables : soumission au régime du médicament
(p. 6110)
- transfusés depuis 1980 : recensement pour examen médical
(p. 6110).
Transfusion sanguine : organisation :
- établissements de transfusion sanguine agréés : activités
collecte et distribution de produits labiles, activités spé -
cifiques et recherche (p . 6110) ;
- établissements de transfusion sanguine agréés : statut : harmonisation
(p . 6109, 6110) ;
- laboratoire français du fractionnement (p. 6100) ;
- organisation actuelle : bilan et dysfonctionnements
(p . 6109) ;
- sanctions administratives : retrait d'agrément (p . 6109).
Vie, médecine et biologie : génétique : biotechnologies et génie
génétique : substituts du sang (p . 6100).
Discussion des articles [27 novembre 1992] :
Article 3 (dispositions relatives aux établissements de transfusion
sanguine) :
Article L. 668-9 du code de la santé publique (personnels des établissements)
- son amendement n° 135 (renvoie à un décret en Conseil
d'Etat la fixation des conditions de rémunération des personnels
des établissements de transfusion sanguine)
adopté (p. 6216).
Explications de vote :
Assemblée nationale : conditions de travail (p. 6228).
Vote pour du groupe socialiste (p. 6228).
Rappel au règlement : appelle l'attention sur « l'absence
totale depuis le début de l'examen de ce projet » des parlementaires
du groupe R .P.R. (p . 6228).
Commission mixte paritaire :
Rapporteur suppléant .