1992 - Archives de l'Assemblée nationale

181 TABLE NOMINATIVE CAB
CABAL (Christian)
Député de la Loire
(2 e circonscription)
R .P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J .O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis
sur les modalités d'attribution des aides financées sur le
fonds de solidarité créé pour les anciens combattants
d'Afrique du Nord [J.O. du 29 janvier 1992] (p . 1437).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du 1 er juillet 1992] (p . 8650).
QUESTIONS
orales sans débat :
- no 538, posée le 7 avril 1992 : risques professionnels
(cotisations) (p . 363). Appelée le 10 avril 1992 : cotisations
d'accidents du travail : nouveau calcul ; charges
sociales : alourdissement ; entreprises à hauts risques d'accidents
et à bas salaires ; efforts de prévention (p . 444,
445).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins
et l'assurance maladie (no 2729).
Première lecture
Avant la discussion des articles [4 juin 1992] :
Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de
M. Bernard Pons (p . 1974).
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale : conditions de travail : commissions :
examen du projet de loi n e 2729 (p . 1974).
Dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie : maîtrise
administrative et maîtrise médicalisée (p . 1974).
Hôpitaux et cliniques :
- cliniques privées : enveloppe limitative de dépenses
(p . 1974)
- hôpital public (p . 1974).
Professions paramédicales : régulation concertée :
- ambulanciers : accord du 18 décembre 1991 (p . 1974) ;
- biologistes : accord du 15 février 1991 (p . 1974) ;
- infirmiers libéraux : accord du 23 décembre 1991 (p . 1974).
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(no 2612).
Première lecture
Discussion des articles [25 juin 1992] :
Article 1 or (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement supérieur):
- favorable à l'amendement no 48 de Mme Nicole Catala
(exclut la validation d'acquis professionnels pour les
épreuves conduisant à des formations pour lesquelles le
nombre de places est réglementairement limité) (p . 2841).
Article 3 (création de commissions paritaires d'établissement
compétentes à l'égard des corps d'ingénieurs et de personnels
techniques et administratifs de recherche et de formation):
- favorable à l'amendement no 32 de M. Georges Hage (de
suppression) (p. 2844).
Article 5 (possibilité de déléguer tout ou partie des pouvoirs de
recrutement et de gestion des personnels aux chefs d'établissement
d'enseignement supérieur):
- soutient l'amendement no 57 de M. Bruno Bourg-Broc (de
suppression) : vote réservé (p . 2847) ; non soumis au vote :
application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution
(p . 2860).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie
Anciens combattants et victimes de guerre. - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [14 novembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord :
- aide sociale, fonds de solidarité (p . 5364) ;
- campagne double (p . 5364) ;
- retraite anticipée (p . 5364).
Commission tripartite (p . 5364).
Lois :
- loi de finances pour 1960 n e 59-1454 du 26 décembre
1959 : article 71 (p . 5364)
projet de loi no 2917 relatif aux conditions d'attribution de
la carte du combattant (p . 5365) ;
- proposition de loi n o 2662 tendant à prendre en compte
pour l'octroi d'une retraite anticipée la durée du séjour
effectué au titre du service militaire en Afrique du Nord
entre le Z e f janvier 1952 et le 2 juillet 1962 (p. 5364).
Pensions militaires d'invalidité et de retraite :
- « cristallisation » et plafonnement (p . 5364) ;
- « cristallisation » : ayants droit des pays devenus indépendants
(p. 5364) ;
- rapport constant (p. 5364) ;
- régime des suffixes (p. 5364).
Politique économique (p. 5363, 5364).
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de
guerre :
- crédits (montant, évolution, répartition) (p . 5364) ;
- effectifs, modernisation (p . 5365).
Vote des crédits :
Après l'article 80 :
- favorable à l'amendement no 176 du Gouvernement (ramène
à cinquante-six ans l'âge requis pour bénéficier du fonds
de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique
du Nord en situation de chômage de longue durée)
(p . 5389).
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la
carte du combattant (no 2917).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 décembre 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord :
- campagne double (p . 6810)
- carte du combattant (p. 6810) ;
- pathologie (p. 6810) ;
- retraite anticipée (p . 6810) ;
- unités de soutien (p . 6810).
Carte du combattant : critères et cumul (p. 6810).
Carte du combattant : législation : évolution et adaptation
(p . 6810).
Office national des anciens combattants (O .N .A.C .) : missions
(p . 6810).
Pensions militaires d'invalidité et de retraite : retraite mutualiste
: délai de souscription (p . 6811).
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de
guerre : missions : délivrance des titres (p . 6810).
Théâtres d'opérations extérieures : maintien de la paix et missions
humanitaires :
Somalie (p . 6810) .