1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BRE : DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 160
Chômage (p. 5890).
Communautés européennes :
- croissance : initiative coordonnée (p. 5890) ;
- Maastricht : traité (p . 5890) ;
- politique agricole commune (p . 5890).
Éducation, formation professionnelle et apprentissage (p . 5889).
Emploi : créations, suppressions et politique (p . 5891).
Entreprises : charges sociales et fiscales (p . 5890).
Finances publiques : prélèvements obligatoires (p . 5890).
Logement et habitat (p . 5889).
Marchés financiers (p . 5889, 5890, 5891).
Motion de censure (p . 5889, 5890).
Partis et mouvements politiques :
- majorité de gauche (p . 5891) ;
- opposition : propositions en matière budgétaire et économique
(p. 5890, 5891) ;
- parti communiste : améliorations apportées au projet de
budget (p. 5889) ;
- parti communiste : attitude dans la procédure budgétaire
(p. 5889, 5891)
- parti communiste : propositions en matière économique et
fiscale (p . 5891).
Politique économique généralités (p . 5890).
Politique économique et sociale : généralités (p . 5890).
Secteur public : privatisations (p . 5891).
Travail : partage (p. 5891).
Le groupe communiste ne vote pas la censure (p . 5891).
GREDIN (Frédérique)
Ministre de la jeunesse et des sports
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p. 4844).
Est nommée ministre de la jeunesse et des sports . Décret du
2 avril 1992 [J.O . du 3 avril 1992] (p . 4845).
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de M . Pierre
Bérégovoy. Décret du 29 mars 1993 [J.O. du 30 mars 1993]
(p. 5542).
DEPOTS
Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives et portant diverses
dispositions relatives à ces activités (n o 2614)
[16 avril 1992].
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Bohbot (David) : sécurité des manifestations sportives
: accidents mortels en marge des Vingt-quatre heures
moto du Mans abus d'alcool lors des manifestations
sportives ; interdiction de la vente d'alcool aux abords des
manifestations sportives ; politique de prévention et d'animation
dans les enceintes du circuit [29 avril 1992] (p . 764).
- Pasquini (Pierre) : drame du stade de Bastia : Bastia :
accident mortel du stade de Furiani ; tribunes supplémentaires
; propos tenus par M . le ministre de la ville ; solidarité
nationale : organisation ; fonds spécial d'aide aux victimes
: hommage au public [6 mai 1992] (p . 920, 921, 922).
- Migaud (Didier) : accès des mineurs aux supermarchés
: tension dans les quartiers ; pratiques discriminatoires
; ouverture de lieux de rencontre ; équipements
sportifs-dans les quartiers ; ministre de la justice : étude de
la situation au regard du code pénal [13 mai 1992]
(p. 1173, 1174).
- Mignon (Jean-Claude) : implantation du grand stade
à Sénart : déroulement de la Coupe du monde de football
de 1998 en France ; stade : implantation à Melun-
Sénart ; candidature de Nanterre ; aménagement du territoire
: équilibre financements privés [28 octobre 19921
(p. 4468, 4469).
- Migaud (Didier) aides au sport : développement du
sport ; moyens financiers ; progression du budget de la
jeunesse et des sports sport de haut niveau : sports populaires
et insertion par le sport [18 novembre 1992] (p . 5686,
5687).
- Drut (Guy) : politique du sport : taxe imposée aux petits
clubs nautiques grand stade de Sénart : financement
formule 1 : loi Evin aides de l'Etat aux petits clubs
sportifs ; problèmes posés par la publicité pour le tabac
financement des sports mécaniques par une taxe sur les
tabacs [16 décembre 1992] (p .7301, 7302).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions_ relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992]
Audiovisuel :
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (C .S .A .) : rôle (p. 1357,
1384) ;
- diffusion des événements sportifs : code de bonne conduite
du 22 janvier 1992 (p . 1357, 1384) ;
- information : droit de citation (p . 1357) ;
- relations entre la télévision et le sport (p . 1355, 1357).
Collectivités locales : rôle (p . 1355, 1358, 1383, 1384, 1385).
Délinquance et criminalité
- amnistie (p .1382) ;
- délits commis dans les stades : commission tripartite (Gouvernement,
Parlement, mouvement sportif) d'étude des
modifications législatives (p . 1357, 1384) ;
- gestion des groupements sportifs : malversations (p. 1382)
- prévention : interdiction des boissons alcoolisées dans les
enceintes sportives (p . 1357).
Education physique et sportive (p . 1383, 1384).
Fédérations sportives
- commission du sport de haut niveau : relations avec les
collectivités locales (p. 1358, 1385, 1386) ;
- Conseil d'Etat : section du rapport et des études : rapport
sur l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires
des fédérations sportives (p . 1386) ;
- contrôle de légalité : contrôle a posteriori (p. 1358, 1386)
- diplômes fédéraux : reconnaissance (p . 1357,1385)
- fédérations internationales (p . 1386) ;
- homologation des installations sportives (p. 1386) ;
- organisation des compétitions sportives : monopole
(p . 1385) ;
- pouvoir disciplinaire (p . 1358).
Groupements sportifs et clubs professionnels :
associations (p. 1356) :
- financement (p . 1355, 1356, 1382, 1383)
- propriété intellectuelle cession des marques et signes distinctifs
(p . 1356) ;
- sociétés d'économie mixte (p. 1355) ;
sociétés à objet sportif (p . 1355).
Impôts et taxes : rémunérations des sportifs (p . 1357, 1383).
Impôts locaux : taxe professionnelle : exonération des sportifs
(p . 1357) .