1992 - Archives de l'Assemblée nationale

145 TABLE NOMINATIVE BOU
Première lecture, deuxième partie :
Recherche et espace. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
[2 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : déconcentration hors de 1'11e-de-
France (p . 4601).
Chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs-techniciensadministratifs
(I .T.A .) : effectifs ; emplois (p . 4599).
Communautés européennes : programmes communautaires de
recherche : Eurêka, Hermès, Colombus (p . 4600, 4601).
Energie : commissariat à l'énergie atomique (C .E .A.) : financement
: avenir (p . 4600).
Enseignement technique : ingénieurs et techniciens supérieurs :
embauche : convention CORTECHS ; pôles FIRTECH
(p . 4600).
Entreprises : P .M .E./P .M .I . : incitations en faveur de la
recherche (p. 4601).
Environnement : Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (A .D .E .M .E.) (p. 4600).
Espace :
- Agence spatiale européenne : programmes et projets
(p . 4600, 4601) ;
- Centre national d'études spatiales (C .N .E .S .) : financement
(p . 4600).
Fonctionnaires et agents publics : délocalisation (p .4601).
Informatique ; Institut national de la recherche en informatique
et en automatisme (I .N .R .I .A.) (p. 4600).
Physique : prix Nobel (p . 4599).
Recherche : ministère de la recherche et de l'espace :
- budget civil de recherche et de développement (B .C .R.D .)
(p. 4599, 4600) ;
- crédits : montant, évolution, répartition, régulation
(p . 4599) ;
- personnels ; carrières (p . 4599).
Recherche civile (p . 4599).
Recherche industrielle (p . 4599).
Régions : Ile-de-France (p . 4601).
Vie, médecine et biologie :
- Génome : prix Nobel (p . 4599)
- I.N .S .E.R.M. (p . 4600).
Vote des crédits :
Etat B, titre III :
- favorable à l'amendement n a 39 du Gouvernement (majore en
faveur du C .N .R .S. et de l'I .N .S .E.R .M. les crédits inscrits
à l'état B, titre Ili) (p . 4625).
BOUSO.UET (Jean)
Député du Gard
(I re circonscription)
Apparenté U.D .F.
S'ap arente au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
BOUTIN (Christine)
Député des Yvelines
(10e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p.4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p .5031).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la « Bioéthique » (n os 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code
du travail et le code de procédure pénale (n° 2738) [J.O.
du 2 octobre 1992] (p. 13688).
DE POTS
Proposition de loi relative à l'affiliation à l'assurance
maladie des étudiants handicapés (n o 2582)
[19 février 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux assistants maternels et
assistantes maternelles et modifiant le code de la
famille et de l'aide sociale, le code de la santé
publique et le code du travail (n o 2634).
Première lecture :
Discussion des articles [20 mai 1992] :
Article 9 (art. L. 773-3-1 du code du travail : rémunération des
assistantes maternelles à titre permanent) :
- son amendement n o 61 soutenu par M . Jean-Yves Chamard
(maintient des majorations de dimanches et jours fériés
pour le calcul de la rémunération garantie) (p . 1483) :
rejeté (p . 1484) ;
- son amendement n° 62 soutenu par M . Jean-Yves Chamard
(supprime à compter du l er juillet 1994 toute variation du
montant minimal de la rémunération en fonction du rang
de l'enfant accueilli) : rejeté (p . 1484).
- Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme
des dispositions du code pénal relatives à la
répression des crimes et délits contre les personnes
(n o 2061).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés [2 juillet 1992] :
Femme : interruption volontaire de grossesse : « autoavortement
» (p . 3131).
Parlement : commission mixte paritaire : accord : texte
(p . 3131).
- Projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et la modification de certaines dispositions
de droit pénal et de procédure pénale
rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
(n o 2611).
Première lecture :
Discussion des articles [2 juillet 1992] :
Après l'article 40 :
- défavorable à l'amendement n° 171 de M. Gilbert Millet
(renvoie l'application du permis à points à une loi ultérieure)
(p . 3156).
- Projet de loi de relatif au corps humain (n o 2599).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [19 novembre 1992]
Son exception d'irrecevabilité (p . 5737) : retirée (p . 5751).
Principaux thèmes développés :
Affaires étrangères :
- organisations non gouvernementales (O.N.G .) : association
médicale mondiale : déclarations d'Helsinki, de Tokyo et
de Manille (p. 5739) ;
- organisations non gouvernementales (O .N .G .) : code de
Nuremberg (p. 5739) .