1992 - Archives de l'Assemblée nationale

131 TABLE NOMINATIVE BON
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(n o 3025) [J.O. du 17 décembre 19921 (p. 17283).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans
le domaine du transport routier de marchandises [J.O. du
17 décembre 1992] (p. 17283).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet
de loi portant réforme du régime pétrolier commission
[J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17438).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet
de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le
domaine du transport routier de marchandises [J.O. du
19 décembre 1992] (p . 17438).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056) [J.O. du 20 décembre 1992] (p. 17492).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe n° 29 : postes
et télécommunications (n o 2945) [14 octobre 1992].
Proposition de loi tendant à revaloriser les retraites des
professions artisanales (no 3258) [24 mars 1993].
Proposition de loi relative à la fixation de l'heure légale
(no 3259) [24 mars 1993].
Proposition de loi tendant à créer un minimum contributif
pour les retraites agricoles (n o 3285)
[24 mars 1993].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Statut des sapeurs-pompiers : statut des sapeurspompiers
volontaires : décrets d'application ; primes et
protection sociale ; Conseil d'Etat : examen du décret
d'application relatif aux indemnités journalières
[13 mai 1992] (p. 1173).
- Permis à points : barème : aménagement ; poids lourds :
grille de vitesse : révision ; pouvoir des préfets et des juges
en matière de suspension du permis de conduire :
réexamen [26 novembre 1992] (p. 6080, 6081).
à un ministre :
- Agriculture [16 avril 1992] :
Elevage : élevage bovin : prime à la vache allaitante : revalorisation
(p . 514).
-. Collectivités locales [23 avril 1992] :
Coopération intercommunale : loi n° 92-125 du 6 février 1992
d'orientation relative à l'administration territoriale de la
République : schémas départementaux et commissions de
coopération intercommunale et rôle des préfets (p . 645):
- Environnement [30 avril 1992] :
Déchets radioactifs (p. 829).
- Anciens combattants et victimes de guerre
[14 mai 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord (A.F.N .) : chômeurs
en fin de droits : retraite anticipée (p. 1195).
- Fonctionnaires et agents publics [4 juin 1992]
Retraite : pensions : contribution sociale généralisée : assujettissement
(p. 1929).
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 1959).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 avril 1992]
Aménagement du territoire (p. 409).
Collectivités locales : organismes locaux de tourisme (p. 408).
Communautés européennes : harmonisation : directive communautaire
n° 90/314/C .E .E. du 13 juin 1990 (p . 408).
Tourisme
- économie touristique : généralités (p . 409) ;
- produits touristiques français : développement de la « destination
France » (p. 409).
Transports : délivrance de titres de transports : transports
aériens (p . 409).
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Article 3 (exclusion du champ dapplication de la loi)
- ses observations sur le sous-amendement n° 49 de M . Roger
Gouhier (de précision) à l'amendement no 3 de la commission
(exclut du champ d'application de la loi les établissements
publics à caractère scientifique et technique
- E .P.S .T.) (p . 418).
Transports transports terrestres : S .N.C.F. (p . 418).
- son amendement no 60 (autorise les transporteurs aériens à
délivrer des titres de transports consécutifs incluant un
parcours de transport aérien et à titre accessoire d'autres
parcours de transports terrestres) (p. 419) : adopté (p . 420).
Article 25 (activités annexes) :
- son amendement n o 59 (prévoit la possibilité, pour les personnes
physiques ou morales titulaires d'une licence, de
procéder à la réservation de périodes en résidences à
temps partagé) : adopté (p. 430).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2807).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[22 avril 1992] :
Agriculture : filières bétail et viande (p . 624).
Agroalimentaire produits périssables (p. 624).
Communautés européennes : situation dans les autres pays de
la Communauté (p . 624).
Délais de paiement :
- agios et pénalités (p. 624) ;
- crédits interentreprises : définition, utilité et dangers
(p . 624) ;
- fixation et concertation (p. 624) ;
- observatoire des délais de paiement : bilan (p . 624) ;
- ordonnance n o 86-1243 du 1 er décembre 1986 relative à la
liberté des prix et de la concurrence : modification
(p. 624) ;
- réduction (p . 624) ;
- transparence des tarifs et des conditions de paiement
(p. 624).
Difficultés des entreprises : défaillances et dépôts de bilans
« effet domino » (p. 624).
Marchés publics : paiements publics (p. 624).
Discussion des articles [22 avril 1992] :
Article 2 (achats de produits alimentaires périssables) :
- favorable à l'amendement n o 35 de M. Jean Briane (renforce
la sanction prévue en cas d'inobservation de la législation
et réduit à quinze jours le délai de paiement pour les produits
alimentaires périssables et les achats d'animaux destinés
à la consommation humaine) (p. 633).
Agriculture : filières bovine et ovine (p . 633).