1992 - Archives de l'Assemblée nationale

123 TABLE NOMINATIVE BOH
Membre de la commission financière spéciale chargée de vérifier
les comptes et de contrôler la politique financière
menée depuis 1982 par la Fondation nationale de la transfusion
sanguine ainsi que par les organismes qui lui sont
rattachés [J.O. du 12 juin 1992] (p .7741).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions
relatives à ces activités (n o 2614) [J.O. du
23 juin 1992] (p. 8199).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux assistants maternels et assistantes
maternelles et modifiant le code de la famille et de
l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du
travail (n o 2634) [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8391).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur le projet de loi relatif aux relations
entre les professions de santé et l'assurance maladie
(n o 2729) [J.O. du 26 juin 1992] (p. 8442).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du 8 juillet 192] (p . 9156).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière
sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code
du travail et le code de procédure pénale (n o 2788) [J.O.
du 2 octobre 1992] (p . 13688).
Vice-président de cette commission [J.O. du 16 octobre 1992]
( p . 145).
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 9 octobre 1992] (p . 14103).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 9 octobre 1992] (p . 14103).
Cesse d'appartenir à la commission d'enquête sur l'aménagement
de la Loire, le maintien de son . débit, la protection
de son environnement [J.O. du 9 octobre 1992] (p. 14103).
Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale de la
République [J.O. du 13 octobre 1992] (p . 14265).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 13 octobre 1992] (p. 14265).
Rapporteur de la proposition de résolution de M . Denis Jacquat,
tendant à la constitution d'une commission d'enquête
chargée d'instruire l'ensemble des responsabilités dans le
cadre de la commercialisation par le Centre national de la
transfusion sanguine de produits sanguins contaminés par
le virus du sida (n o 2909) [16 octobre 1992] (p.3926).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15077).
Rapporteur de la proposition de résolution de M, Jacques
Barrot, tendant à la constitution d'une commission d'enquête
sur les dysfonctionnements de l'appareil d'Etat mis
en évidence par la contamination des personnes, hémophiles
ou pas, par le virus HIV, à la suite de l 'administration
de produits sanguins (no 2973) [9 novembre 1992]
(p. 5108).
Rapporteur de la proposition de résolution présentée .par
M. Jean Auroux et les membres du groupe socialiste et
apparentés, tendant à la constitution d'une commission
d'enquête chargée d'examiner l'état des connaissances
scientifiques et les actions menées à l'égard de la transmission
du sida au cours des dix dernières années en France
et à l'étranger (n o 3030) [18 novembre 1992].
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p . 16165) .
Membre de la commission Blue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (no 3128), adoptée par le
Sénat, renvoyant Mme Georgina Dufoix, ancien ministre
des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de
la Haute Cour de justice [J.O. du 12 décembre 1992]
(p. 17056).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 16 décembre 1992]
(p. 17227).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (n o 3194) portant saisine de la
commission d'instruction prévue par l'ordonnance n o 59-1
du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour
de justice pour M . Laurent Fabius, ancien Premier
ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé [J.O. du 19 décembre 1992] (p. 17435).
Secrétaire de cette commission [J.O. du 20 décembre 1992]
(p. 17490).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(n o 3003) [J.O. du 19 décembre 1992] (p. 17438).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
(no 2978) [20 décembre 1992] (p. 17492).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009)
[J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du . projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de
l'état pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
(n o 2984) [J.O. du 23 décembre 1992] (p . 17635).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le
Sénat (no 2714) modifiant le Livre V du code de la
santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament
(n o 2831) [25 juin 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur la proposition de résolution
(n o 2909) tendant à la constitution d'une commission
d'enquête chargée d'instruire l'ensemble des responsabilités
dans le cadre de la commercialisation
par le Centre national de la transfusion sanguine
de produits sanguins contaminés par le virus du
sida (no 2990) [28 octobre .1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur la proposition de résolution
(no 3030) de M . Jean Auroux tendant à la constitution
d'une commission d'enquête chargée d'examiner
l'état des . connaissances scientifiques et les
actions menées à l'égard de la transmission du
sida au cours des dix dernières années en France
et à l'étranger (n o 3044) [18 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et soéiales sur la proposition de résolution
(n o 2973) de M. Jacques Barrot tendant à la constitution
d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements
de l'appareil d'Etat mis en évidence
par la contamination des personnes hémophiles
ou pas par le virus HIV, à la suite de l'administration
de produits sanguins (n o 3045)
[18 novembre 1992] .