1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAT . DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 428
NOMINATIONS
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [.1.0. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5212). Vice-président
(p . 5213).
de cette commission [J.O . du 8 avril 1992]
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
2931) GATA (Kamilo)
(n o (défense : personnels de la défense)
[17 juin 1992] (p. 3718).
Député de Wallis-et-Futuna
Apparenté socialiste
Rapporteur du projet de loi modifiant certaines dispositions du
code du service national relatives à la réserve du service
S'apparente au groupe socialiste [J .O. du 2 avril 1992] (p . 4815). militaire (no 3093) [2 décembre 1992].
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du 7 avril 1992]
(p . 5152).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du
9 avril 1992] (p . 5267).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer . - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [2 novembre 1992]
Communauté européenne : fonds structurels européens : Fonds
européen de développement (F .E .D.) (p. 4651).
Culture : développement culturel de l'outre-mer (p . 4653).
D.O .M .-T .O.M. :
- statut et institutions : modernisation et réforme (p. 4653) ;
- Wallis-et-Futuna (p . 4651, 4652, 4653).
Emploi, formation professionnelle et promotion sociale : politique
de l'emploi et de lutte contre le chômage (p . 4652).
Enseignement : construction d'établissements scolaires et rémunération
des enseignants : rôle de l'Etat (p . 4652).
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
- bilan de législature (p . 4651, 4652, 4653) ;
- budget : objectifs et priorités (p. 4651).
Politique économique et sociale :
- développement économique : refus de « l'assistance »
(p . 4652) ;
égalité sociale : assimilation ou prise en compte des spécificités
(p. 4652) ;
Fonds d'investissement pour le développement économique
et social des territoires d'outre-mer (F .I .D .E .S.) (p. 4651).
Transports : ports et aéroports d'outre-mer : développement et
désenclavement (p . 4652).
Questions :
Wallis-et-Futuna : crédits d'insertion sociale et professionnelle
(p. 4665).
GATEAUD (Jean-Yves)
Député de l'Indre
(Ire circonscription)
Socialiste ,
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
GATEL (Jean)
Député de Vaucluse
(4 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814) .
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant certaines dispositions du code
du service national relatives à la réserve du service militaire
(no 3093) [J.O. du 22 décembre 1992] (p . 17553).
Président et rapporteur de cette commission [23 décembre 1992]
(p. 17635).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale
et des forces armées, sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : tome VII : défense :
personnels de la défense (n o 2948) [14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la défense et des
forces armées sur le projet de loi (n o 3093) modifiant cer -
taines dispositions du code du service national
relatives à la réserve du service militaire (n o 3117)
[9 décembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant certaines dispositions
du code du service national relatives à la réserve
du service militaire (n o 3222) [22 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Sinistrés du Sud-Est : pluies et inondations dans le Vaucluse
et l'Aude ; qualité des aides et des secours ; plan
Orsec ; solidarité nationale ; aides de l'Etat pour la reconstruction
des équipements publics [7 octobre 1992] (p . 3420).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 avril 1992] :
Coopératives agricoles et C .U .M .A. (p . 566).
Economie sociale : généralités, historique et institutions propres
(p. 565, 566).
Sociétés coopératives :
- augmentation de capital : entrée de capitaux extérieurs et
respect des principes coopératifs (p. 566) ;
- historique, objet et principes fondamentaux : loi
n o 47-1775 du 10 septembre 1947 (p. 565, 566)
- modernisation : nécessité concertation et apport du projet
de loi (p . 566) ;
- modernisation : nouvelles règles : libre adhésion (p . 567) ;
- parts sociales : rémunération, réévaluation et titres particuliers
(p . 566, 567) ;
- rôle, place et avenir économique en France et dans le
monde (p . 566, 567) ;
- sortie du système coopératif : réserves « impartageables »
(p . 567) ;
- statut juridique : multiplication des législations particulières
: accroissement de l'opacité (p . 567).