1992 - Archives de l'Assemblée nationale

455 TABLE NOMINATIVE GOU
Tribunaux : tribunal de grande instance de Brest : nombre de
chambres : (p. 4512).
Intérieur. - Questions [29 octobre 1992] :
Coopération intercommunale : communautés urbaines : attributions
du fonds de compensation de la T.V .A. : bénéfice
dans l'année de réalisation des dépenses (p . 4588).
Police : commune de Brest : commissariat central : extension
(p. 4590).
Défense. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur pour avis de
la commission de la défense pour la section marine
[9 novembre 1992] :
Marine nationale : crédits : montant et évolution (p . 5041).
Questions :
Industries d'armement : personnel : plan d'accompagnement
social (p . 5080).
GOUZE (Hubert)
Député de Tarn-et-Garonne
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
GOUZES (Gérard)
Député de Lot-et-Garonne
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [JO. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi organique modifiant l'ordonnance
n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature (n o 2007) [J.O. du
17 janvier 1992] (p . 840).
Vice-président de cette commission [J.O. du 17 janvier 1992]
(p . 840).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant modification de l'ordonnance
n o 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
(n o 2338) [J.O. du 18 janvier 1992] (p . 898).
Vice-président de cette commission [J.O. du 22 janvier, 1992]
(p. 1080).
Rapporteur du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection
des sénateurs (no 2519) [23 janvier 1992].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des
mandats locaux (no 2270) [J.O. du 23 janvier 1992]
(p. 1143).
Vice-président de cette commission [J.O. du 23 janvier 1992]
(p. 1143).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et des délits
contre les personnes (n o 2083) [J.O. du 27 février 1992]
(p . 3007) . -
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .
Président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5213).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen
des trois projets de loi sur la «bioéthique » (nos 2599,
2600, 2601) [J.O. du 10 avril 1992] (p . 5317).
Rapporteur du projet de loi constitutionnelle ajoutant à la
constitution un titre : « De l'Union européenne » (n o 2623)
[23 avril 1992].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du
livre III du code pénal relatives à la répression des crimes
et délits contre les biens (n o 2309) [J.O. du, 5 juin 1992]
(p . 7497).
Président de cette commission [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8392).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326) [J.O. du 12 juin 1992] (p . 7749).
Président de cette commission [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8391).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet
de loi portant réforme des dispositions . du livre III du
code pénal relatives à la répression des crimes et délits
contre les biens (no 2309) [J.O. du 25 juin 1992] (p. 8392).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la
nation, l'Etat et la paix publique (n o 2083) [J.O. du
26 juin 1992] (p. 8442).
Vice-président de cette commission [J.O. du l er juillet 1992]
(p. 8653).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'octroi de mer et portant mise en
œuvre de la décision du Conseil des ministres des Communautés
européennes n e 89-688 du 22 décembre 1989
(no 2663) [J.O. du 4 juillet 1992] (p . 8941).
Vice-président de cette commision [J.O. du 8 juillet 1992]
( p . 9159).
Rapporteur de la proposition de loi constitutionnelle de
M. Michel Noir, modifiant les articles 28 et 43 de la
Constitution et tendant à modifier le calendrier parlemen-
taire et le nombre des commissions permanentes (n o 2910)
[23 octobre 1992] (p. 4324).
Rapporteur de la proposition de loi constitutionnelle de
M. Michel Noir, relative à la limitation du nombre de
mandats ' consécutifs pouvant être exercés par le Président
de la République (n o 2911) [23 octobre 1992] (p. 4324).
Rapporteur de la proposition de loi constitutionnelle de
Mme Yann Piat et plusieurs de ses collègues, tendant à
interdire l'usage de l'article 49, alinéa 3, lors du vote des
projets de loi de finances (n o 2915) [23 octobre 1992]
(p . 4324).
Rapporteur de la proposition de résolution de M. Charles
Millon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le
règlement de l'Assemblée nationale pour l'application de
l'article 88-4 de la Constitution (n o 2933) [23 octobre 1992]
(p . 4324).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (no 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15081).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau
code pénal et .à la modification de certaines dispositions
du droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire
par cette entrée en vigueur (n o 2611) [J.O. du
30 octobre 1992] (p . .15081).
Rapporteur de la proposition de résolution de M . Jean
Auroux, tendant à modifier le règlement de l'Assemblée
nationale en vue de l'application de l'article 88-4 de la
Constitution (no 2981) [2 novembre 1992] (p . 4667).