1992 - Archives de l'Assemblée nationale

75 TABLE NOMINATIVE BEA
Promotion touristique :
- promotion et accueil (p . 4526) ;
- Groupement d'intérêt économique (G .I .E.) « Maison de la ,
France » (p . 4526).
Saison 1992 : bilan (p . 4525).
Tourisme social et associatif :
- chèques-vacances (p . 4527, 4528) ;
- politique sociale : aides (p . 4528).
Vacances :
- des plus défavorisés (p . 4527) ;
- étalement (p. 4529).
Réponses aux questions :
Aménagement du territoire :
- tourisme « vert » (M . Marcel Garrouste) (p . 4530).
- zones de montagne : promotion, pluriactivité (M . Patrick
011ier) (p . 4531).
Départements :
- Corse : politique touristique (M. José Rossi) (p . 4532) ;
- Martinique : mise en valeur du potentiel touristique
(M. Alain Bonnet) (p. 4533).
Enseignement : vacances scolaires : incidences pour les professionnels
du tourisme (M . Alain Le Vern) (p. 4532).
Equipements touristiques : hôtellerie indépendante : plan de
rénovation (M. Marcel Garrouste) (p . 4530).
Politique touristique : modernisation et partenariat (M . Jean
Beaufils) (p . 4529).
,Tourisme social et associatif : chèques-vacances européens
(M . Jean Beaufils) (p . 4529).
Vote des crédits :
Demande la réserve du vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 4533).
BAYROU (François)
Député des Pyrénées-Atlantiques
(2 e circonscription)
U.D .C.
S'inscrit au groupe de l'Union du centre [J.O. du 2 avril 1992]
(p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie
générale et du plan [J.O. du Il septembre 1992] (p . 12563).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du I l septembre 1992] (p. 12563).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à autoriser les collectivités
locales à concourir aux dépenses d'investissements
des établissements privés sous contrat
(n o 3269) [24 mars 1993].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles [23 octobre 1992] :
Article 19 (exonération de la taxe intérieure de consommation
pour le gaz naturel utilisé dans les unités de cogénération)
- son amendement n o 330 soutenu par M . Philippe Auberger
(étend l'exonération aux hydrocarbures liquides) vote
réservé (p. 4231) ; non soumis au vote : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 4318) .
BEAUFILS (Jean)
Député de la Seine-Maritime
(11 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur du projet de loi modifiant le régime du travail dans
les ports maritimes (no 2613) [21 avril 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi modifiant le code forestier et portant
diverses dispositions en matière de chasse (n o 2313) [J.O.
du 12, juin 1992] (p .7749).
Membre titulaire de la commission nationale d'urbanisme commercial
[J.O. du 25 juin 1992] (p . 8388).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi (n o 2613) modifiant le
régime du travail dans les ports maritimes (no 2635)
[29 avril 1992].
Rapport fait au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi, modifié par le Sénat
(n o 2703) fixant les conditions d'exercice des acti -
vités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 2779) [10 juin 1992].
INTERVENTIONS
- Projet de loi, fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours (n o 1959)
Rapporteur.
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[9 avril 1992]
Associations : tourisme social et associatif publicité (p . 407).
Collectivités locales : organismes locaux de tourisme (p . 407).
Communautés européennes :
- concurrence européenne (p . 406) ;
- harmonisation : directive communautaire n o 90/314/C.E.E.
du 13 juin 1990 (p . 407).
Consommation : protection du consommateur : renforcement
(p. 407).
Lois : loi n o 75-627 du 11 juillet 1975 : insuffisances (p . 406).
Tourisme :
- Club Méditerranée (p : 407) ;
- économie touristique : généralités (p . 406) ;
- produits touristiques français : développement de la « destination
France » (p. 407) ;
- professionnels du tourisme : régime d'habilitation (p . 407).
Transports : délivrance de titres de transports : transports
aériens (p . 407).
Discussion des articles [9 avril 1992] :
Article 1• r (champ d'application de la loi) :
- défavorable, à titre personnel, à l'amendement no 31 de
M. Jean-Michel Couve (précise que l'organisation de
congrès entre dans le champ d'application de la loi)
(p . 417).
Article 2 (définition du forfait touristique) :
soutient l'amendement n o 2 de la commission (clarifie la
rédaction de l'article) : adopté (p. 417).