1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CHA DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 226
Article 24 (intégration d'ingénieurs des instruments de mesure
dans le corps des ingénieurs des mines) :
- ses observations sur l'amendement n° 58 de la commission
(p . 7749).
Article 30 supprimé par le Sénat (reconnaissance de la qualité
d'ayant-droit pour la personne vivant avec un assuré social et
n'étant ni son conjoint ni son concubin) :
- ses observations sur l'amendement n° 59 de la commission
(rétablit l'article supprimé par le Sénat) (p . 7752).
Article 36 (attribution de la majoration pour enfants aux titulaires
de pension de réversion en cas de cumul avec des
avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité) :
- defavorable à l'amendement n° 16 du Gouvernement (de suppression)
(p . 7757).
Après l'article 43 :
- ses observations sur l'amendement n o 17 du Gouvernement
(abroge la loi du 30 mars 1928 relative au .statut des sousofficiers
de carrière de l'armée ; précise les conditions de
liquidation des pensions de retraite des officiers ou assimilés
d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel
ou au grade correspondant) (p . 7761) ;
- defavorable à l'amendement no 18 du Gouvernement (autorise
la création d'un groupement d'intérêt public entre
l'Etat et d'autres personnes morales publiques ou privées
pour exercer des activités d'assistance technique ou de
coopération internationale dans le domaine de la coopération
non gouvernementale) (p . 7761).
- Projet de loi relatif aux relations entre transporteurs
routiers de marchandises donneurs d'ordres et
sous-traitants (n o 2919).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [19 décembre 1992] :
Police de la route et sécurité routière : permis à points
(p . 7618).
Rappel au règlement : s'élève contre les nombreux changements
d'ordre du jour [19 décembre 1992] (p . 7632).
Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la
transfusion sanguine, et modifiant le code de la
santé publique (no 3003).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [21 décembre 1992] :
Administration : ministère des affaires sociales et de la santé :
- Agence du médicament : création, statut, compétences et
fonctionnement (p . 7676) ;
- fonctionnement et moyens (p. 7676).
Lois :
- projet de loi n° 2219 relatif à l'Agence du médicament et à
la régulation des dépenses de médicaments prises en
charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
( p . 7676) ;
- projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'aléas thérapeutiques
: préparation (p. 7677).
Médicaments :
- autorisation de mise sur le marché (A .M .M.) (p. 7676) ;
- politique du médicament (p. 7676).
Explications de vote :
Abstention du groupe R .P.R. (p . 7677).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992
(no 3056)•
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [22 décembre 1992] :
Article 4 et état A (équilibre général) :
- ses observations sur l'amendement n° 38 rectifié du Gouvernement
(majore le déficit de 4,6 milliards de francs compte
tenu de 1,3 milliards de ressources non fiscales supplémentaires
et de 5,9 milliards de dépenses nouvelles) (p . 7820,
7821, 7822) ;
Chômage et subvention à l'U.N .E .D .I.C. (p . 7821).
Sécurité sociale :
- déficit (p . 7820, 7821) ;
- retraites : régime général : déséquilibre structurel et subvention
de cinq milliards de francs (p . 7821) ;
- santé : dépenses et projet de loi sur leur maîtrise (p . 7821).
Après l'article 5 :
- defavorable à l'amendement n° 53 du Gouvernement (ouvre
un crédit de 5 milliards de francs au budget des charges
communes pour contribuer à la résorption du déficit de la
sécurité sociale) (p . 7823).
Avant l'article 20
- favorable à l'amendement n° 62 du Gouvernement (majore le
relèvement du droit de consommation sur les cigarettes)
(p . 7828) ;
Sécurité sociale : affectation du supplément de recettes
(p . 7828).
Après l'article 28 :
- favorable à l'amendement n° 67 de M . Jean Auroux (impose
suivant les règles applicables aux traitements et salaires
l'indemnité de fonction et de résidence perçues par les
parlementaires à partir du Z ef janvier 1993) (p . 7831) ;
Parlement : parlementaires : conditons de travail (p . 7832).
CHANFRAULT (Guy)
Député de la Haute-Marne
(2 e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
CHANTEGUET (Jean-Paul)
Député de l'Indre
(3e circonscription)
Socialiste -
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
CHARASSE (Michel)
Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éco -
nomie, des finances et du budget, chargé du budget
puis ministre du budget
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4844).
Est nommé ministre du budget . Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p . 4845).
Fin de ses fonctions . Décret du 2 octobre 1992 [J.O. du
3 octobre 1992] (p . 13736).
DEPOTS
Projet de loi relatif à l'octroi de mer (n o 2663)
[29 avril 1992].