1992 - Archives de l'Assemblée nationale

153 TABLE NOMINATIVE BRA
Coopération financière Fonds de compensation des créances
pour le développement : création (p . 4743).
Ministère de la coopération et du développement : crédits
montant, évolution, répartition (p . 4743).
Sommet de La Baule (p . 4743).
BRANGER (Jean-Guy)
Député de la Charente-Maritime
(2e circonscription)
Apparenté U.D .F.
S'ap arente au groupe de l'Union pour la démocratie française
[[J .O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes [J.O. du 8 avril 1992] (p . 5212).
Vice-président de cette commission [J.O. du 8 avril 1992]
(p . 5213).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (défense : recherche et industrie d'armement)
[17 juin 1992] (p.3718).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale
et des forces armées, sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : tome VI : défense :
recherche et industrie d'armement (n o 2948)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (no 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992]
Céréales et oléagineux : prix : baisse (p . 2769, 2770).
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (u projet MacSharry ») accord du 21 mai 1992
(p . 2770).
Entreprises : entreprises liées à l'activité agricole (p . 2770).
Exploitations agricoles : charges ; allégement (p . 2770).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxieme partie :
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière . Questions
[4 novembre 1992] :
Département : Charente-Maritime (p . 4814).
Voirie : liaison La Rochelle - Sainte-Hermine (p .4814).
Défense . - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur pour avis de
la commission de la défense pour la recherche et l'industrie
d'armement [9 novembre 1992]
Armements classiques : char Leclerc (p . 5045).
Armements nucléaires stratégiques
- Commissariat à l'énergie atomique (C .E .A .) (p . 5045) ;
- crédits : montant, évolution (p . 5044) ;
- essais nucléaires : suspension (p. 5044) .
Industries d'armement :
- exportations : réduction (p . 5044) ;
- Groupement industriel des armements terrestres (G .I .A .T.) :
difficultés et restructurations (p . 5044).
Ministère de la défense : crédits : montant, évolution, répartition
(p . 5044).
BRARD (Jean-Pierre)
Député de la Seine-Saint-Denis
(7e circonscription)
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 2 avril 1992] (p .4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre suppléant du comité des finances locales [J.O. du
2 mai 1992] (p . 6095).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restànt en discussion
du projet de loi portant mise en oeuvre par la République
française de la directive du Conseil des Communautés
européennes C .E.E. no 91-680 complétant le système
commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en
vue de la suppression des contrôles aux frontières, la
directive C .E .E. n o 77-388 et de la directive C.E.E.
n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la
circulation et au contrôle des produits soumis à accise
(n o 2682) [J.O. du 26 juin 1992] (p.8441).
Rapporteur d'information sur l'inventaire des réflexions relatives
à l'introduction des coûts environnementaux en
comptabilité nationale en France et à l'étranger
[7 juillet 1992] (p . 3307).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la protection et la mise en valeur
des paysages et modifiant certaines dispositions législatives
en matière d'enquêtes publiques (n o 3049) [J.O. du
17 décembre] (p . 17284).
DEPOTS
Proposition de loi relative à la taxation des biens immobiliers
détenus en France par des sociétés étrangères
(n o 2575) [19 février 1992].
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du Règlement au nom de la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan sur l'inventaire
des réflexions relatives à l'introduction des
coûts environnementaux en comptabilité nationale
en France et à l'étranger (no 3139)
[15 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Anciens combattants d'Afrique du Nord : événements
d'Algérie : état de guerre ; anciens combattants d'Afrique
du Nord : retraite à taux plein à 55 ans pour les chômeurs
en fin de droits ; fonds de solidarité ; carte du combattant
: étude en cours [13 mai 19921 (p. 1161, 1162).
- Aides publiques aux transferts d'emplois : groupe
industriel Philip Morris - General Foods : transfert de son
entreprise à Châtellerault ; aides publiques de l'Etat et de
la région Centre accordées à une multinationale ; Comité
interministériel des aides à la localisation des activités
(C .I .A .L .A.) : aides au personnel délocalisé
[12 novembre 1992] (p . 5208, 5209).
à un ministre :
- Environnement [30 avril 1992] :
Energie : Europe de l'Est : centrales nucléaires de Koslodouy
et de Tchernobyl (p . 826).