1992 - Archives de l'Assemblée nationale

345 TABLE NOMINATIVE DUM
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de M . Pierre
Bérégovoy. Décret du 29 mars 1993 [J.O. du 30 mars 1993]
(p. 5542).
DEPOTS
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République arabe d'Egypte relatif au
régime de protection sociale des étudiants, signé à
Paris le 13 avril 1990 (no 2535) [8 janvier 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à
la convention générale du 20 janvier 1972 sur la
sécurité sociale entre le Gouvernement de la République
française et et le Gouvernement de la République
de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990
(no 2536) [8 janvier 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de
sécurité sociale entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République
des Philippines, signée à Manille le 7 février 1990
(n o 2537) [8 janvier 1992].
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente
et d'amitié entre la République française et la République
de Hongrie (no 2595) [18 mars 1992].
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente
amicale et de coopération entre la République française
et la Roumanie (n o 2596) [18 mars 1992].
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente
et d'amitié entre la République française et la République
fédérative tchèque et slovaque (n o 2597)
[18 mars 1992].
Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'union européenne » (n o 2623)
[22 avril 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de
coopération pour la protection des côtes et des
eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
(ensemble deux annexes) (n o 2938) [9 octobre 1992]
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre
le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles
frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire
en matière pénale, à la sécurité civile et à
l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe
trans-Manche (n o 2939) [9 octobre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements à
la convention du 2 février 1971 relative aux zones
humides d'importance internationale, particulièrement
comme habitats des oiseaux, adoptés par la
conférence extraordinaire réunie à Regina,
Canada, le 28 mai 1987 (n o 2940) [9 octobre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre
le Gouvernement de la République française et le
Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la
pêche et la protection des milieux aquatiques
dans la partie du Doubs formant frontière entre
les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement
d'application et une déclaration) (n o 3039)
[13 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion du Royaume d'Espagne à la convention
d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de
l'Union économique Bénélux, de la République
fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signée à
Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la
République italienne par l'accord signé à Paris le
27 novembre, 1990 (n o 3047) [18 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
d'adhésion de la République portugaise à la
convention d'application de l 'accord de Schengen
du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats
de l'Union économique Bénélux, de la République
fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signée à
Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la
République italienne par l'accord signé à Paris le
27 novembre 1990 (n o 3048) [18 novembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Mongolie,
relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance
et l'exécution des décisions en matière
civile (n o 3150) [16 décembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole
additionnel à la convention relative à la protection
du Rhin contre la pollution par les chlorures
signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre
annexes) (n o 3151) [16 décembre 1992].
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention
d'extradition entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Son
Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n o 3152)
[16 décembre 1992].
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
Baume/ (Jacques) : suspension de la campagne
d'essais nucléaires : conséquences de la suspension de
la campagne d'essais nucléaires sur l'économie et la sécurité
de la France ; situation mondiale : évolution ; armements
nucléaires : non-prolifération ; traité de nonprolifération
: adhésion de la France [15 avril 1992] (p . 480,
481, 482).
Albouy (Jean) : situation en Bosnie-Herzégovine :
référendum sur l'indépendance ; attitude de la Serbie ;
résolutions de l'O.N.U . ; déploiement des casques bleus ;
mandat donné à M . Cyrus Vance ;rôles de la C .E .E. et de
l'Union de l 'Europe occidentale (U .E.O.) [15 avril 1992]
(p. 486, 487).
- Sauvaigo (Suzanne) : cimetières français en Algérie
compatriotes décédés en Algérie ; disparités entre les civils
et les militaires ; action du Gouvernement en faveur de
l'entretien des tombes [4 novembre 1992] (p . 4776).
- Fuchs (Jean-Paul) : droit d'ingérence humanitaire:
guerres civiles ; Somalie : famine : organisations non gouvernementales
(O .N.G.) : rôle ; droit d'ingérence ; Communauté
internationale : aide humanitaire ; Bosnie-
Herzégovine : purification ethnique ; tribunal pénal
international : perspectives ; France : plus grand continent
de soldats au service des Nations Unies
2 décembre 1992] (p . 6414).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre : « De l'Union européenne »
(no 2623).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [5 et
12 mai 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p . 843).
Assemblée nationale :
- débats en séance publique : qualité et intérêt (p . 1009) ;
- motion de renvoi en commission et rapport supplémentaire
de la commission des lois (p . 1009, 1010).
Communautés européennes : institutions :
- Conseil des Communautés : vote à la majorité qualifiée et
droit de veto : « compromis de Luxembourg » (p . 842,
1010, 1011)
- « déficit démocratique », « dérive technocratique » et « surproduction
normative » (p . 842).
Communautés européennes libre circulation des personnes :
accords de Schengen : application et conséquences (p . 842) .