1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CHA DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 234
Discussion des articles [12 mai 1992] :
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « De
l'Union européenne )1) :
Article 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections
municipales des ressortissants communautaires résidant
en France) :
- son amendement n° 85 (propose de fixer par une loi organique
les conditions dans lesquelles les ressortissants des
Etats membres de la Communauté européenne résidant en
France pourront être électeurs et éligibles aux élections
municipales) (p . 1106) : rejeté au scrutin public (p . 1109).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A. -
Questions [5 novembre 1992] :
Viticulture : application de la loi Evin ; conséquences : difficultés
(p . 4845).
Culture. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [7 novembre 1992] :
Bibliothèques : Grande Bibliothèque de France (p . 5017).
Collectivités locales : action culturelle : importance, inégalités
et péréquation des aides (p . 5018).
Déséquilibre Paris-province (p . 5018).
Enseignement : enseignements artistiques (p . 5017, 5018).
Grands travaux : crédits (p . 5017).
Ministère de la culture :
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5017) ;
- déconcentration (p. 5018).
Opéra : Opéra Bastille (p . 5017).
Patrimoine : politique (p . 5018).
Politique culturelle : contenu, historique et priorités (p . 5017).
Son interruption (p . 5021).
CHARIE (Jean-Paul)
Député du Loiret
(5e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Rapporteur de sa proposition de loi relative à la liberté de la
concurrence (n o 2437) [14 mai 1992] (p . 1244).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607) [J.O. du 5 juin 1992] (p . 7497).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (économie et finances : commerce et artisanat)
[10 juin 1992] (p. 3719).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du l et juillet 1992] (p . 8650).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 9 juillet 1992]
(p. 9224).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et
à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques (no 2918) [J.O. du 8 décembre 1992] (p . 16776).
Rapporteur, en remplacement de M . Jean-Michel Couve,
démissionnaire, de la proposition de loi de M . Claude
Barate, tendant à créer des chambres consulaires des professions
libérales (no 2640) [11 décembre 1992].
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant réforme du régime pétrolier
(no 3025) [.1.0. du 17 décembre 1992] . (p. 17283).
DEPOTS
Rapport d'information déposé en application de l'article
145 du règlement au nom de la commission de la
production et des échanges sur les crédits interentrerises
et les délais de paiement (n o 2610)
[115 avril 1992].
Avis présenté au nom de la commission de la production et
des échanges sur le projet de loi de finances pour
1993 (n o 2931) : tome III : économie et finances :
commerce et artisanat (n o 2950) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
à un ministre :
- Anciens combattants et victimes de guerre
[14 mai 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord (A .F.N.) : chômeurs
en fin de droits : retraite anticipée (p . 1196).
Carte du combattant : critères d'attribution : modification
(p. 1197).
Retraite mutualiste : délais de souscription (p. 1197).
INTERVENTIONS
- Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant le code
forestier (n o 2313).
Première lecture :
Explications de vote [15 avril 1992] :
Vote contre du groupe R.P.R. (p . 504).
Deuxième lecture :
Discussion des articles [9 juin 1992] :
Après l'article 12 :
- son amendement no 6 soutenu par M . Michel Cointat (ajoute
la fixation des « conditions de création et d'extension des
ateliers de productions agricoles» à l'article 188-1 du code
rural relatif au contrôle des structures des exploitations
agricoles) : vote réservé (p. 2066) ; non soumis au vote :
application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution
(p. 2067) ;
- son amendement n o 7 soutenu par M. Michel Cointat
(soumet à l'autorisation préalable prévue à l'article 188-2
du code rural « les créations ou extensions de capacité des
ateliers de productions agricoles au-delà d'un seuil de
capacité de production calculé à partir de coefficients
d'équivalence et fixé par le schéma directeur départemental
des structures ») retiré (p . 2067) ;
- son amendement n° 8 : devenu sans objet (p. 2067).
- Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises
coopératives (n o 2326).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[21 avril 1992] :
Banques et établissements financiers : sociétés de caution
mutuelle : fonds propres (p. 568).
Impôt sur les sociétés : régime des coopératives : avantages et
aménagement (p . 569).
Parlement : Sénat : texte adopté en première lecture (p . 568).
Sociétés coopératives
- augmentation de capital : entrée de capitaux extérieurs et
respect des principes coopératifs (p . 568) ;
modernisation : nécessité : concertation et apport du projet
de loi (p . 568) ;
- modernisation : nouvelles règles : libre adhésion (p. 568) ;
- rôle, place et avenir économique en France et dans le
monde (p . 568).
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (n o 2607).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[22 avril 1992] :
Agriculture : filières bétail et viande (p . 623) .