1992 - Archives de l'Assemblée nationale

293 TABLE NOMINATIVE DEB .
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 13 octobre 1992] (p. 14265).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à la mise à la disposition des
départements des services déconcentrés du ministère de
l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces
services (no 2598) [J.O. du 30 octobre 1992] (p . 15081).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p. 16165).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
26 novembre 1992] (p. 16209).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Justice de proximité dans les banlieues : insécurité
urbaine ; plan d'action gouvernemental : prévention et
répression ; volet judiciaire : justice de proximité ; surpopulation
des prisons ; violence dans les établissements scolaires
; trafic de drogue ; situation des victimes ; peines de
réparation ; foyers d'hébergement ; projets éducatifs ; réinsertion
socio-professionnelle des anciens détenus ; mission
nationale d'intervention : création [17 juin 1992] (p .2472,
2473).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture. - 1. Enseignement
scolaire. - Questions [10 novembre 1992] :
Zones d'éducation prioritaires (Z.E .P.) : bilan d'application
(p. 5126).
DEBARGE (MARCEL)
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace, chargé du logement
puis ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des
affaires étrangères, chargé de la coopération et du développement
NOMINATIONS
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de
Mme Edith Cresson. Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p. 4844).
Est nommé ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre
des affaires étrangères, chargé de la coopération et du
développement . Décret du 2 avril 1992 [J.O. du
3 avril 1992] (p. 4845).
Fin de ses fonctions : démission du gouvernement de M. Pierre
Bérégovoy. Décret du 29 mars 1993 [J.O. du 30 mars 1993]
(p. 5542).
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Chollet (Paul) r agriculture et coopération : Forum de
la coopération volontaire Nord-Sud ; immigration clandestine
en France ; plan Marshall pour le développement ;
Afrique sub-saharienne ; rééquilibrage du commerce international
; aide publique au développement
[4 novembre 1992] (p . 4777, 4778).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Coopération et développement . - Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[4 novembre 1992] :
Afrique :
- continent en « voie de disparition » (p . 4750) ;
- croissance économique : nécessité (p. 4752) ;
- démocratisation : perspectives (p. 4751) ;
- démographie : maîtrise : nécessité (p. 4751)
- faim (p . 4752) ;
- intégration régionale : nécessité (p . 4752) ;
- santé publique maladies tropicales recrudescence
(p : 4751) ;
- sécurité publique : nécessité (p .4751).
Aide au développement : aide publique : évolution (p. 4753).
Commerce extérieur : termes de l'échange des matières premières
détérioration (p. 4751).
Communautés européennes : Lomé IV (p . 4752).
Coopérants : statut (p . 4753).
Coopération financière : zone franc (p . 4752).
Coopération militaire :
- assistance technique militaire : évolution (p . 4751) ;
- gendarmerie nationale : formation des forces de sécurité
intérieure (p . 4751).
Fonds d'aide et de coopération (F.A.C.) (p. 4753).
Ministère de la coopération et du développement :
- crédits montant, évolution, répartition (p . 4753) ;
- sous-direction du développement institutionnel : création
(p. 4752).
Organisations non gouvernementales (O.N .G .) ; appui de l'Etat
à leur action dans le Sud-Est asiatique (p. 4753).
Pays hors champ compétence du ministère de la coopération
ou grand ministère du développement (p . 4753).
Régions : association aux actions de coopération (p. 4753).
Sommet de La Baille (p . 4751, 4753).
Zaïre : arrêt de l'aide publique (p . 4753).
Réponses aux questions [4 novembre 1992] :
Afrique : démocratisation : perspectives (Mme Denise Cacheux)
(p. 4755).
Comores : devenir démocratique (Mme Denise Cacheux)
(p. 4755).
Coopérants : situation dans les « pays du champ » (M. Richard
Cazenave) (p. 4758), (M. Jean-Yves Le Déaut) (p . 4758).
Coopération financière : Fonds de conversion des créances
pour le développement création (M. Jean Laborde)
(p . 4758).
Djibouti : devenir démocratique (M . Xavier Deniau) (p . 4755),
(Mme Denise Cacheux) (p . 4755).
Fonds d'aide et de coopération (F .A.C.) : coordination avec les
organisations non gouvernementales (O.N .G .) : perspectives
(M . Robert Galley) (p . 4754).
Haïti : retour à la démocratie : perspectives (M. Maurice Louis-
Joseph-Dogué) (p. 4759).
Organisations non gouvernementales (O .N.G.) : appui de l'Etat
à leur action dans le Sud-Est asiatique (M . Robert Galley)
(p. 4757).
Sida : progression en Afrique (M . Main Calmat) (p . 4756).
Sommet de Libreville (M . Jean Laborde) (p. 4758).
Togo : devenir démocratique (Mme Denise Cacheux) (p.4755).
Vote des crédits (p. 4759).
Après l'article 89 :
- favorable à l'amendement n o 35 de la commission (annexe au
projet de budget de la coopération et du développement
un tableau décomposant par ministère l'aide publique au
développement (p. 4760).
DEBRE (Bernard)
Député d'Indre-et-Loire
(2e circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815) .