1992 - Archives de l'Assemblée nationale

143 TABLE NOMINATIVE BOU
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[116 juin 1992] :
Apprentissage :
- centres de formation d'apprentis : moyens (p. 2455) ;
- maîtres d'apprentissage : statut et formation (p. 2455).
Enseignement :
- baccalauréat (p . 2454) ;
- décentralisation (p . 2455) ;
- lycées professionnels et techniques (p . 2454) ;
- orientation scolaire et professionnelle (p. 2454, 2455).
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire : enjeux (p . 2455).
Impôts et taxes : crédits d'impôt : apprentissage et formation
en alternance : création (p . 2455).
Lois : loi n o 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre ler du
livre ler du code du travail et relative à l'apprentissage
(p . 2455).
Régions : ;compétences et charges en matière de formation professionnelle
(p . 2455).
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels
pour la délivrance de diplômes et portant
diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
(n o 2612).
Première lecture :
Avant la discussion des articles :
Principaux thèmes développés lors de la discussion générale et des
explications de vote sur la motion de renvoi en commission
de M. Charles Millon [25 juin 19921 :
Collectivités locales : subventions d'investissement aux établissements
d'enseignement privés (p . 2818, 2835).
Enseignement privé :
- forfait d'externat : arriéré, calcul, montant et actualisation
(p . 2818) ;
- mission : reconnaissance (p . 2817) ;
- protocole d'accord du 13 juin 1992 (p . 2817).
Enseignement supérieur :
- cycles universitaires (p . 2816) ;
- instituts polytechniques régionaux (p . 2816) ;
- recherche universitaire (p. 2817).
Lois : loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
(p. 2817).
Discussion des articles [25 juin 1992] :
Article 1 er (validation d'acquis professionnels en vue de l'obtention
d'un diplôme de l'enseignement supérieur) :
- défavorable (p . 2836).
Après l'article 2 :
- son amendement n° 56 (prévoit l'édiction de statuts particuliers
dérogatoires applicables aux psychologues qui exercent
en qualité de fonctionnaires) (p . 2842) : adopté
(p. 2843).
Article 5 (possibilité de déléguer tout ou partie des pouvoirs de
recrutement et de gestion des personnels aux chefs d'établissement
d'enseignement supérieur) :
- défavorable (p . 2848) ;
- son amendement n° 57 (de suppression) : vote réservé
(p . 2847) ; non soumis au vote : application de l'article 44,
alinéa 3, de la Constitution (p . 2860).
Article 15 (fixation du montant pris en charge par l'Etat au titre
de « l'arriéré du forfait d'externat ») :
- ses observations (p. 2855) ;
Collectivités locales : subventions d'investissement aux établissements
d'enseignement privés (p. 2855) ;
Enseignement privé : protocole d'accord du 13 juin 1992
(p . 2855) .
Après l'article 15
- ses observations sur l'amendement n o 4 deuxième rectification
du Gouvernement (prévoit que les documentalistes de l'enseignement
privé du second degré bénéficient d'un contrat
dans les mêmes conditions que les maîtres exerçant dans
ces classes ; accorde aux directeurs de l'enseignement privé
du premier degré les mêmes conditions de décharge de
service que les directeurs des écoles publiques) (p . 2856) ;
- soutient l'amendement no 68 de M. Jacques Barrot (accorde
un complément de dotation globale de fonctionnement aux
collectivités territoriales qui concourent au financement
des dépenses d'investissement des établissements d'enseignementprivé
sous contrat du premier ou du second degré
et gage cette mesure par, une augmentation des droits de
consommation sur les tabacs) (p . 2858) : rejeté (p. 2859).
Seconde délibération [25 juin 1992] :
Article 2 bis (statuts particuliers des psychologues qui exercent
en qualité defonctionnaires) :
- défavorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (de suppression)
(p. 2858).
Explications de vote
Enseignement privé protocole d'accord du 13 juin 1992
(p . 2859) ;
Enseignement supérieur :
- démocratisation : validation des acquis professionnels
(p . 2859) ;
- enseignants-chercheurs : recrutement et gestion (p. 2859).
Abstention du groupe R.P.R. (p . 2859).
Nouvelle lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 juillet 1992]
Collectivités locales : subventions d'investissement aux établissements
d'enseignement privés (p . 3287).
Enseignement privé
- documentalistes : prise en charge par l'Etat (p . 3287) ;
- forfait d'externat : arriéré .(p. 3287) ;
- protocole d'accord du 13 juin 1992 (p . 3287).
Enseignement supérieur :
- démocratisation : validation des acquis professionnels
(p. 3287) ;
- enseignants-chercheurs : recrutement et gestion (p . 3287).
Enseignement technologique : validation des acquis professionnels
(p . 3287).
Fonctionnaires et agents publics : psychologues : statut
(p . 3287).
Lois : loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
(p . 3287).
Sénat : texte adopté (p. 3286).
Discussion des articles [7 juillet 1992] :
Article 5 supprimé par le Sénat (possibilité de déléguer tout ou
partie des pouvoirs de recrutement et de gestion des personnels
aux chefs d'établissement d'enseignement supérieur) :
- défavorable à l'amendement no 13 de la commission (rétablit
l'article) (p . 3291).
Article 14 bis nouveau (subventions d'investissement à l'enseignement
privé) :
- défavorable aux amendements identiques n0 s 15 de la commission
et 4 de Mme Muguette Jacquaint (de suppression)
( p . 3293).
Rappel au règlement : demande le report de l'application
du permis de conduire à points [7 juillet 1992] (p . 3284).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé [27 octobre 1992]
Rappel au règlement : proteste contre le report de la discussion
des crédits du ministère de l'éducation nationale et de
la culture (p . 4381) .